DÉCLARATION RECTIFICATIVE - Modèle n° ADC200F-16I
DECLARATION RECTIFICATIVE
(Articles 221bis-I et 221bis-III du code général des impôts « C.G.I »)
(1) Résultat net fiscal, TVA due, crédit de TVA, montant de la retenue à la source, montant de la contribution
sociale de solidarité, revenu net imposable, etc.
(2) Joindre une annexe détaillant chaque rectification opérée.
Bonjour,
RépondreSupprimerComment je peux la remplir?