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mardi 23 mai 2017


Les repères pour la gestion des risques fiscaux
espace entreprises

1)  « Garbage in Garbage out » « Déchets à l’entrée, déchets à la sortie »


Il s’agit d’une hypothèse générale en matière de contrôle interne, de gestion du risque, de comptabilité et de système d’information qui postule que si les données de base ne sont pas saines et parfaitement contrôlées, vous obtiendrez probablement un mauvais produit. C’est  ainsi  que l’on ne peut avoir de certitude quant à la qualité du produit qu’en s’assurant et qu’en sécurisant la qualité des éléments à partir desquels il est établi.


2)     Le risque fiscal est moins bien gérable quand il est géré après coup

C’est parce que le contrôle fiscal intervient après coup « after fact » que l’on peut craindre ses découvertes qu’on n’a pas su gérer de façon proactive. Or, si tout est géré et maîtrisé au préalable et de façon proactive, le risque de l’après coup est mieux maîtrisé.

Il est établi que la fonction fiscale et comptable de l’entreprise gère de façon active 25% du risque fiscal. Les 75% restants sont gérés dans les autres services opérationnels et administratifs de l’entreprise ; les fonctions fiscales et comptables ne les gèrent qu’après coup et s’exposent au risque de subir l’action des services qui en sont responsables.

Généralement, la maîtrise des risques générés par les autres services constitue le plus grand défi de la gestion du risque fiscal de l’entreprise.

3)    Perception du risque et gestion  proactive du risque fiscal

Le risque n’est pris en considération que lorsqu’il est perçu. Plus l’acuité de perception du risque est forte, plus l’individu ou l’entreprise est capable de le gérer de façon proactive.

Il convient, pour ce faire, de développer ses aptitudes d’identification des évènements inducteurs et des situations inductrices des risques. L’accumulation d’expérience est importante dans ce domaine. Mais les personnes les plus intelligentes sauront surtout profiter de l’expérience des autres.

La perception du risque affecte les comportements. La plupart des sinistres sont dus à des risques qui se sont développés, sous nos yeux, sans être  perçus ou sans que leur menace ne soit perçue à sa vrai dimension. Dès que la menace est perçue, le risque oblige à prendre des mesures se sorte qu’il est possible d’affirmer que l’ampleur de la réaction (moyens réservés et mesures décidées) dépend plus de la gravité perçue du risque que de sa gravité objective.

Plus un comptable développe le sens du risque, plus son acuité de vision du risque est percutante, plus son travail et ses conclusions sont fiables et sécurisés et sa gestion du risque proactive et efficace.

4)    Le piège de l’accoutumance au risque

Lorsqu’un risque, bien que perçu, est pris volontairement ou négligé, et qu’on s’est jusque-là tiré d’affaire, notre perception de ce risque faiblit avec le temps. Or, la probabilité qu’il se réalise est à chaque nouvelle exposition, plus forte que la fois précédente à laquelle on a échappé. Autrement dit, la fréquence du risque et sa persistance dans le temps augmentent la probabilité de sa réalisation.

5)    L’audit fiscal à blanc

L’audit fiscal à blanc est un outil de détection des risques fiscaux et d’amélioration de la gestion des risques par les mesures correctrices qu’il peut suggérer. Bien que nécessairement différent de contrôle fiscal, l’audit fiscal à blanc permet de se préparer au mieux aux contrôle fiscaux. Le démarrage d’une mission d’assistance comptable est généralement précédé par un audit fiscal à blanc. L’audit fiscal aussi, couramment, des dues diligences qui précèdent l’acquisition d’une entreprise avec pour principal objectif l’estimation du risque fiscal à prendre en compte dans les négociations.
L’audit fiscal à blanc vise deux objectifs complémentaires :

-          L’audit de compliance ou de conformité qui permet de s’assurer du respect par l’entreprise de la règlementation fiscale applicable ;

-          L’audit d’opportunité qui permet de s’assurer que la gestion fiscale est optimisée en vérifiant notamment que l’entreprise auditée a su profiter de toutes les opportunités et de tous les avantages offerts par la législation fiscale.

6)    Rester éveillé (stay awake)

La matière fiscale est en perpétuel mouvement. Les personnes chargés de la fiscalité doivent mettre à jour leurs connaissances continuellement et bénéficier de dispositifs de veille fiscale permettant de suivre, rapidement et en temps opportun, l’évolution de la législation, de la règlementation, de la doctrine et des pratiques administratives et d’en informer l’ensemble des personnes impliquées dans la gestion fiscale de l’entreprise.

7)     La supériorité des approches collaboratives

C’est parce que la matière fiscale est diffuse dans l’entreprise et que l’administration fiscale est l’autorité de contrôle et de validation des pratiques fiscales de l’entreprise qu’il convient d’observer une double approche collaborative :

- La première en interne basée sur une communication, une collaboration et une assistance mutuelle des différentes personnes impliquées par la gestion fiscale de l’entreprise ;

- La deuxième en externe basée sur une communication de qualité et le développement d’excellentes relations avec l’administration fiscale, la prise en compte de sa doctrine et de ses pratiques ainsi que la construction d’un réseau de consultation et de concertation.

Enfin, il est établi que la capacité de résolution des problèmes est toujours supérieure lorsqu’elle résulte d’un processus coopératif et interdisciplinaire.

8)    Importance du principe « Tone at the top »

Le ton donné par la direction et son exemplarité sont déterminants dans le domaine de la gestion du risque et du contrôle interne.
Le ton donné par la direction a une incidence importante en ce qui concerne notamment :

-          La façon d’assumer ses obligations fiscales, la surveillance et la gestion des risques fiscaux,
-          Les attitudes et les décisions à l’égard des questions fiscales et comptables,
-          L’importance accordée à l’atteinte des objectifs

9)     L’échelle de maturité de la gestion du risque fiscal

L’échelle de maturité de la gestion du risque fiscal est composée de six niveaux :

- Niveau 0, Gestion inexistante : L’entreprise n’est même pas consciente qu’il y a un risque fiscal à gérer, positif ou négatif.

- Niveau 1, Gestion initialisée : L’entreprise a conscience qu’il y a un risque fiscal (positif ou négatif) qu’elle gère de façon réactive et improvisée au gré des personnes.

- Niveau 2, Gestion non formalisée : Le processus de gestion est conçu et transmissible mais reste non formalisé. Bien que l’ensemble des personnes impliquées par la fiscalité utilisent des procédures qui contribuent à la gestion du risque fiscal, il n’ y a pas de formation organisée, ni de procédures écrites (manuel de gestion des risques). La responsabilité est laissée à l’individu dont le comportement peut échapper à la correction par le système.

- Niveau 3, Processus standardisé : Les procédures de gestion des risques sont définies, documentées et communiquées par une formation structurée. Toutefois, peu de contrôle permet de constater et corriger les déviations. Le système reste standard et innove peu.

- Niveau 4, Processus maîtrisé : il est possible de constater et de mesurer la conformité des pratiques au système conçu et formalisé et d’agir lorsque les processus ne fonctionnent pas correctement. Les processus s’améliorent continuellement en s’inspirant des meilleures pratiques. Le système développe de façon efficace des auto-contrôles et tend vers l’optimisation.

- Niveau 5, Processus optimisé : Les processus ont atteint le niveau des meilleures pratiques suite à une dynamique d’amélioration constante. L’optimisation et la planification fiscales sont globales et s’exerçent dans le strict respect des critères de compliance.

Le système est gouverné par une logique d’amélioration continue, de développement et d’utilisation de compétences élevées et intègres.

Les entreprises se situent à des niveaux différents dans l’échelle de maturité de gestion du risque fiscal. Il est important de se situer par rapport à cette échelle dans un premier temps, se fixer des objectifs et se donner les moyens pour s’élever aux niveaux  supérieurs, ensuite.

10)    Remontée de l’information et documentation des anomalies

La remontée de l’information en temps opportun est un facteur important de gestion du risque fiscal. Les responsables doivent être mis au courant des évènements et risques dès leur apparition ou découverte selon une politique et des procédures sécurisées de remontée de l’information (Whistle-blowing policy).

Une bonne pratique pour la gestion des risques consiste à tenir un registre des anomalies pour les étudier, en comprendre les causes et y remédier.

11)    Le risque de conjonction malencontreuse de circonstances

L’impact d’un risque qu’on appréhendait est toujours plus grave quand il se réalise à un mauvais moment.

De nombreux évènements sont interdépendants, de sorte qu’un évènement non pris en charge ou négligé, peut en déclencher un autre (par exemple, une simple demande d’information de l’administration fiscale traitée avec négligence peut évoluer vers des investigations plus avancées).
La conjonction de risques dans des circonstances difficiles et le déclenchement d’une cascade d’évènements peuvent rendre la situation plus difficile à gérer. En appréciant un événement, il faut mettre en perspective ses ramifications possibles. Assez souvent, l’impact des risques est plus grave quand il se déclenche dans de mauvaises circonstances.

Les plus grands sinistres sont souvent le produit d’une conjonction malencontreuse de circonstances.

12)    La gestion du risque fiscal et l’étape du cycle de vie de l’entreprise

Les risques fiscaux ne sont pas les mêmes selon l’étape du cycle de vie de l’entreprise.

Le cycle de vie d’une entreprise peut être présenté en cinq phases :

Prospection démarrage

Croissance rapide

Maturité

Transformation ou transmission

Déclin

Prospection démarrage

Cette phase est généralement caractérisée par la limitation des ressources et la priorité donnée aux considérations opérationnelles sur les problèmes de gestion y compris fiscaux, ce qui favorise le risque de non saisie d’opportunités fiscales et de défaillances fiscales.
Croissance rapide
L’entreprise est confrontée à divers problèmes dont la résolution exige beaucoup de temps et de ressources. Si l’entreprise n’a pas été bien préparée à cette phase, les préoccupations des dirigeants risquent de s’exercer au détriment des problèmes d’organisation, de contrôle interne et de gestion fiscale. Cela risque de favoriser un environnement favorable à la défaillance et au developpement des risques non gérés.

Maturité

C’est la période la plus propice à la gestion des risques fiscaux : la direction tente souvent d’améliorer son confort par des bonnes pratiques de gestion des risques, de simplifier et d’intégrer sa structure de gestion et de rationaliser les processus.
L’entreprise s’expose, néanmoins, à la menace bureaucratique qui procure une fausse impression de performance et de quiétude.

Transformation ou transmission

Lorsque la croissance se stabilise et que la loyauté des clients décroit, l’entreprise soit fait peau neuve pour retrouver une nouvelle courbe de croissance, soit poursuit son déclin. Comme la pénétration de nouveaux marchés exige souvent des compétences et des habilités entrepreneuriales considérables, un grand nombre d’organisations arrivées à maturité, réalisent leur transformation ou leur transmission en recourant à la coentreprise, à de nouveaux investisseurs (acquéreurs) et à des partenariats stratégiques.
La transformation ou la transmission font naître des risques fiscaux spécifiques qui doivent être bien compris et gérés de façon proactive.

Le déclin

A cette étape, l’entreprise dont le chiffre d’affaire et les bénéfices chutent et dont les flux de trésorerie sont négatifs, comprime souvent son effectif et ses programmes afin de tenter de renouer avec la rentabilité et les rentrées de fonds, ainsi que de rassurer les parties prenantes. L’exposition au risque fiscal dû à la négligence dans cette phase est élevé, ce qui , à son tour peut rendre la reprise plus difficile.

Les impôts représentent un facteur de coût et une facteur de risque qui pèsent sur l’efficacité globale d’une entreprise.

Avec un taux de pression élevé pour les entreprises de l’économie structurée, les impôts viennent, pour beaucoup d’entreprises, au troisième rang des décaissements après les fournisseurs et le personnel, voire même au deuxième rang des décaissements juste après les fournisseurs de matières et de marchandises ou le personnel pour certaines activités.
L’information sur le volume réel des impôts décaissés est occultée par les méthodes de présentation comptable dans l’état de flux de trésorerie puisque de nombreuses impositions sont noyées dans les postes de rattachement. Par exemple, les retenues à la source sur salaires et les cotisations sociales sont présentées avec les décaissements au titre du personnel.
La mise en place d’une gestion du risque fiscal et d’un contrôle interne fondé sur une approche par les risques est un investissement, certes important, mais probablement sans commune mesure avec le retour sur investissement. Dans son témoignage sur l’importance de la gestion du risque fiscal présenté dans le cadre de l’enquête annuelle d’Ernest&Young France « Radiographie de la fonction fiscale en entreprise (2005) », Frédéric Rock, Directeur fiscal chez Air France, déclare : « un risque fiscal non encadré altère la viabilité d’une opération, la fiscalité est plus flexible si elle est anticipée et la maîtrise fiscale peut être porteuse de solutions efficaces ».

lundi 22 mai 2017


Les sources des risques fiscaux 

espace entreprises , cration entreprise , fiduciaire

Les sources de risques fiscaux  pour une entreprise sont multiples. Ils peuvent avoir des sources internes comme ils peuvent avoir des sources internes. Généralement, les risques d’origine externe sont aggravés par les faiblesses internes.

1) Risques d’origine externe :


Rareté des ressources humaines compétentes ;
Changement de doctrines ou de pratiques administratives ;
Changement législatif ou règlementaire
Complexité, ambiguïté, inadaptation et incertitude des textes fiscaux ;
Apparition d’une nouvelle jurisprudence fiscale ;
Mauvaise interprétation de la pratique de l’entreprise par l’administration ;
Pratiques du secteur non adapté aux besoins de la gestion fiscale ;
Contrôleurs fiscaux n’ayant pas les qualifications techniques nécessaires ;
Discordance inconciliable entre comptabilité et fiscalité ;
Difficulté de justification probante de certaines dépenses ;
Pression des clients ou des fournisseurs ou des autres parties prenantes pour le non-respect des dispositions fiscales ;

2) Risques d’origines internes :


Incompétences ou insuffisance des ressources humaines de l’environnement administratif ;
Pratiques non qualifiées ou négligentes
Méconnaissances des règles, des textes, de la doctrine ou de la jurisprudence
Méconnaissance des avantages
Procédures défaillantes ;
Absence d’autocontrôle
Mauvaise coordination entre les services impliqués par la fiscalité
Comptabilité irrégulière, incohérente, non probante ou insuffisante, comptabilité non tenue à jour
Absence de confidentialité et de discrétion du personnel

vendredi 19 mai 2017

Les différents domaines de risques fiscaux 

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Selon une approche inspirée des travaux de PriceWaterhouseCoopers, les risques fiscaux peuvent être analysés et regroupés en sept domaines, dont l’ensemble combiné constitue le portefeuille de risque fiscal de l’entreprise.

1)  Le risque de transactions :

Chaque transaction rencontre l’impôt. Plus la transaction est complexe, plus elle peut générer des incertitudes fiscales et, par conséquent, des risques fiscaux. Plus la transaction est non courante, non routinière, plus elle expose à des risques spécifiques.
Certaines transactions non récurrentes sont inductrices de contrôles fiscaux (telles que par exemple, une fusion, une scission, une reconversion, tec…) alors que d’autres transactions suscitent souvent les soupçons ou l’hostilité du fisc (compte courant associé, bonification en nature, transactions avec les associés, remboursement des frais professionnels, etc…)
L’entreprise s’expose davantage aux risques de transactions dans certaines circonstances telles que :
- La non implication, en temps opportun de compétences fiscales dans la transaction ;
-  L’absence d’un cadre de politique générale qui départage ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas ;
- La méconnaissance des pratiques administratives ;
- L’absence de perception des risques associés à la transaction et à sa documentation légale.
Certaines transactions fiscales pénalisantes doivent être dans la mesure du possible circonscrites, par exemple :
- La prise en charge des retenues à la source .
-  Les jetons de présence, doublement imposées ;
-  Les comptes courants rémunérés à un taux supérieurs à 6% ou les prêts aux associés rémunérés à moins de 6% ;
-  La réduction du capital pour résorber les amortissements réputés différés en période déficitaires.
-  L’abandon de créance.

2)  Les risques de situation :

Le risque fiscal dépend de son impact et de sa probabilité de survenance. La probabilité de survenance dépend de l’action ou de la réaction de l’administration fiscale face à une situation. Ainsi, cette probabilité est plus élevée lorsque l’entreprise se trouve dans certaines solutions génératrices en elle-même d’un fort attrait du contrôle fiscal telle que :
- entreprise évoluant dans un secteur mal réputé ou entreprise ayant une mauvaise réputation,
- entreprise importante,
- entreprise générant un crédit chronique de TVA ou d’IS notamment lors des premières demandes de restitution,
- entreprise agitée socialement,
- mésentente grave entre les associés générant de nombreux litiges
- entreprise déposant des déclarations qui révèlent des incohérences lors des contrôles sommaires,
- accroissement de patrimoine sans cohérence avec les revenus déclarés.

3) Les risques opérationnels : 

Les risques opérationnels impliquent tous les services et toutes les personnes concernées par la fiscalité et non uniquement la fonction fiscale de l’entreprise (approvisionnement, transit, comptabilité des stocks, personnel, trésorerie et finances, commercial, facturation, livraison, transport, investissement, comptabilité, etc…).
Une bonne formation et une bonne documentation des personnes concernées et une bonne communication entre toutes les parties impliquées par les opérations ayant un impact fiscal direct constitue un dispositif clef pour la gestion des risques fiscaux opérationnels.
4) Les risques de compliance ou risque de non-conformité à la loi :

Ce risque est lié d’abord à la politique générale de l’entreprise et à l’intégrité de sa direction, de ses cadres et de son personnel. Il est ensuite fonction :
- De la qualité des procédures de gestion et de synthèse des données comptables et fiscales et de leur révision (audit interne et audit externe),
- De la fiabilité du système d’information,
- De la compétence fiscale des personnes intervenantes, et
- Des procédures de veille fiscale (mise au courant des nouvelles législations, des règlementations, de la doctrine et des pratiques administratives fiscales).
Une bonne technique de compliance fiscale consiste à se tenir au courant et à tenir compte de la doctrine administrative ou, encore mieux, à obtenir l’agrément ou l’accord de l’administration fiscale sur l’approche retenue pour la résolution d’une difficulté fiscale.

5) Les risques comptables :

La comptabilité, en tant qu’outil de centralisation, de synthèse et d’assiette fiscale, constitue la principale base du contrôle fiscal et, par conséquent, de découverte de défaillances fiscales. constitue la principale base du contrôle fiscal et, par conséquent, de découverte de défaillances fiscales La comptabilité apparaît donc à la fois comme étant la première source de menace fiscale mais aussi l’outil de formalisation des options jugées offrir une opportunité pour l’entreprise.
Des procédures efficaces de saisie et d’imputation, d’analyse et de justifications comptables et de rapprochements comptabilité-fiscalité sont de nature à réduire les risques fiscaux d’origine comptable. Le mock tax audit (l’audit fiscal à blanc) est généralement performant pour gérer les risques fiscaux d’origine comptable.
6) Les risques de management :

Peu d’entreprises documentent et formalisent leur gestion du risque fiscal. Dans ce cas, le principal risque réside dans le fait que la gestion du risque fiscal se trouve dans les têtes des personnes qui en sont chargées. Si ces personnes quittent l’entreprise, il y a un risque de relève difficile et surtout de perte de la capacité de saisir les opportunités pendant la période de relève.
Le recours à des conseils externes, en plus des compétences internes, offre un certain confort de stabilité et de continuité et, du moins, une assistance pour une relève plus facile.

7) Les risques de réputation

La bonne réputation, à l’origine de préjugés et de ressentiments favorables, et qui résulte d’un savoir, d’une conviction et d’un jugement publics positifs sur une entreprise ou une personne ou un pays, etc…, est un outil de gestion des risques dont l’importance apparaît aux moments cruciaux. Dans tous les domaines et pour toute personne, la bonne réputation, qui se forge difficilement et se mérite à travers les actions dans le temps, est un outil précieux de préservation contre les risques de mise en cause à la légère.
Nos attitudes sont toujours déterminées par la réputation de la personne, de l’entreprise ou de l’organisation avec laquelle nous traitons. Il en est de même de l’administration fiscale, des fournisseurs, des clients et de toutes les parties qui traitent avec l’entreprise.
Une défaillance fiscale grave peut porter une atteinte à la réputation d’une entreprise, de ses dirigeants, de son personnel et de ses auditeurs.

jeudi 18 mai 2017

Aspects juridiques, fiscales et comptables sur la cession des parts sociales
espace-entreprises, creation entreprises, fiscalité

 Exemple une SARL VENUS au capital social de 600.000,00 Dhs libéré en totalité reparti en triple égaux entre 3 associés :

- Ali : 200.000,00 Dhs, 2000 parts a 100 Dhs la part
- Sami : 200.000,00 Dhs, 2000 parts a 100 Dhs la part
- Houssine : 200.000,00 Dhs, 2000 parts a 100 Dhs la part

En janvier 2017 Mr Houssine a décidé de quitter la Société définitivement et céder toutes ses parts sociales a l’associe Ali uniquement, la valeur totale des parts cédées et 200.000,00 Dhs c’est- à- dire 2000 part a 180 Dhs la part


Aspect juridique :


1- convocation des associes
2- élaboration du PV AGE précisant la cession
3- élaboration de l’acte de cession de parts sociales
4- élaborations des statuts refondus
5- dépôts au tribunal
6- journal
7- bulletin officiel

Aspect fiscal :


L’opération de cession des parts sociales fiscalement n’est admise que si le capital social est libéré.

Pour l’associe cédant (Houssine) il doit déposer la déclaration des profits de capitaux mobiliers (IR) au titre de l’année 2017 et payer l’IR si le montant dépasse 30.000,00 DHS

Pour l’associe cessionnaire (Ali) il n’a rien à déclarer au niveau fiscal

Aspect comptable :


Puisque la société a eu une opération de cession de parts sociales entre les associes il faut passer des écritures comptables

Droit d’enregistrement 200.000,00 X 4% = 8000,00

Compte                        Libellés                                                Débit                      Crédit

 61671                Droits d'enregistrement et de timbre             8000                    
  4457                     Etat,impôts et taxes à payer                                                      8000

Lors du paiement du chèque :

Compte                       Libellés                                                  Débit                     Crédit

 4457                 Etat,impôts et taxes à payer                             8000
 5141                             Banque                                                                               8000


Source : SIMOTIC





lundi 15 mai 2017



المرجع السريع لتعلم واحتراف برنامج EXCEL 2016 كتاب جميل جدا يحتاج اليه الجميع مهما كان طبيعه عمله....اتمنى الجميع 
excel 2016

برنامج أكسل أصبح من البرامج املميزة واملهمة و ألتي تحظى بأقبال كبير من مستخدمي حزمة برامج أوفيس ومن خالل برامجنا التدريبية السابقة الحظنا أن كثيرمن املتدربين يقبلون على الدورات التدريبية املتقدمة مع عدم وجود خلفية على برنامج الاكسيل مما يؤدي الى أرباك البرنامج التدريبي واملدرب حيث أن الدورات املتقدمة يتم استيعابها بصعوبة أذا كان املتدرب يفتقر ألساسيات التعامل مع البرنامج ، مجموعة الدروس في هذا الكتيب تحتوى على الحد ألادنى من املعلومات ألتي ينبغي أن يعرفها أي متدرب يرغب في احتراف الاكسيل


حمل الان نسخه كامله للملف من خلال هذ الرابط 

mardi 9 mai 2017

Calendrier fiscal

Mai 2017
espace entreprise, fiscalité , comptabilité


Impôt sur le revenu

IMPORTANT : Les déclarations et les paiements effectués par les entreprises et les professions libérales, à l'exception des forfaitaires, doivent être souscrits par procédés électroniques.

Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois d'avril 2017 par :

les employeurs et débirentiers  pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc  ;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements ;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés;
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers

Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers

Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.

En cas d’expropriation pour utilité publique, la déclaration visée ci-dessus doit être produite les trente jours qui suivent la date de  l’encaissement de l’indemnité d’expropriation.

Impôt sur les sociétés

IMPORTANT: Toutes les sociétés soumises à l’IS doivent souscrire leurs déclarations et effectuer les versements par procédé électronique

I-Déclaration du résultat fiscal

Déclaration à souscrire par les sociétés imposables ou exonérées de l’impôt sur les sociétés avant la fin du troisième mois ne suivant la date de clôture de leur exercice comptable, pour les sociétés dont l’exercice comptable coïncide pas avec l’année civile (Art. 20-I du C.G.I.).
La déclaration de résultat fiscal est à souscrire par les sociétés dont la date limite de déclaration coïncide avec la fin du mois de mai.

Versement dans le même délai susvisé du reliquat de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice clôturé (Art.170-IV du CGI).
Versement des acomptes provisionnels spontanément avant l’expiration des 3ème, 6ème, 9ème et 12ème mois suivant la date d’ouverture de l’exercice comptable en cours ou paiement du montant minimum de la cotisation minimale de trois mille (3.000) dirhams, en un seul versement, avant l’expiration du 3ème mois suivant la date d’ouverture de l’exercice comptable en cours (Art.170-I du CGI).
II-Déclarations des rémunérations versées à des tiers et à des non résidents, à souscrire en même temps que la déclaration de résultat fiscal susvisée

1-Déclaration à souscrire par les entreprises exerçant une activité au Maroc, y compris les sociétés non résidentes ayant opté pour l'imposition forfaitaire, pour les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature ou des rabais, remises et ristournes accordées après facturation et allouées à des contribuables inscrits à la taxe professionnelle, au titre de l’exercice comptable clôturé (Art.151-I du C.G.I.) ;

2-Déclaration à souscrire par les cliniques et établissements assimilés, pour les actes chirurgicaux et médicaux que les médecins soumis à la taxe professionnelle y ont effectués au cours de l’exercice comptable clôturé (Art.151-II du C.G.I.) ;

3-Déclaration à souscrire par les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations qu’ils ont versé aux médecins non soumis à la taxe professionnelle au cours de l’exercice comptable clôturé (Art.151-III du C.G.I.);

Versement par les cliniques et établissements assimilés du montant de la retenue à la source, opérée le mois précédant (avril), sur les honoraires et rémunérations des médecins non soumis à la taxe professionnelle qui y effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux (Art. 157 et 174 du CGI);
4-Déclaration par les contribuables résidant ou ayant une activité au Maroc des rémunérations visées à l'article 15 du CGI versées, mises à la disposition ou inscrites en compte des personnes non résidentes au cours de l’exercice comptable clôturé (Art. 154 du C.G.I.)

Versement de la retenue à la source, opérée le mois précédant (avril), sur les rémunérations versées, mis à disposition ou inscrit en compte des personnes non résidentes par les contribuables payant ou intervenant dans le paiement desdites rémunérations (art.160 et 171 du CGI).
Lorsque la personne physique ou morale non résidente est payée par un tiers non résident, l’impôt est dû par l’entreprise ou l’organisme client au Maroc. (art.160-II du CGI
III-Déclaration du résultat fiscal au titre des plus-values résultant des cessions de valeurs mobilières

Déclaration à souscrire par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc, au titre des plus-values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc et ce, dans les 30 jours qui suivent le mois au cours duquel lesdites cessions ont été réalisées (Art. 20-III du C.G.I.);
Versement, en même temps que le dépôt de la déclaration du résultat fiscal susvisée, de l’impôt sur les sociétés dû par les sociétés non résidentes sur les cessions de valeurs mobilières réalisées. (Art. 170-VIII du C.G.I).
IV-Déclaration des produits des actions parts sociales et revenus assimilés

Versement de la retenue à la source, opérée le mois précédant (avril), sur les produits des actions parts sociales et revenus assimilés versés, mis à disposition ou inscrit en compte des bénéficiaires au Maroc ou à l’étranger par les établissements de crédit publics et privés, les sociétés et établissements (art. 158 et 171 du C.G.I)
V-Déclaration annuelle des produits de placement à revenu fixe

Versement de la retenue à la source, opérée le mois précédant (avril), sur les produits de placement à revenus fixes versés, mis à disposition ou inscrit en compte des bénéficiaires par les établissements de crédit publics et privés, les sociétés et les établissements (art. 159 et 171 du C.G.I)


Taxe sur la valeur ajoutée

La télédéclaration mensuelle et le télépaiement de la TVA pour le mois d'avril doivent être effectués avant I'expiration du mois de mai pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.



Droits de Timbre

-sont payables sur déclaration:

- les droits de timbre sur les annonces publicitaires sur écran ;

- les droits de timbre pour les entreprises dont le CA annuel au titre du dernier exercice clos est égal ou supérieur à deux million (2. 000.000) de DHS ;

NB : Au cas où le chiffre d’affaires réalisé au cours d’un exercice donné est inférieur à deux millions (2.000.000) de dirhams, l’entreprise n’est déliée  de l’obligation de paiement sur état que lorsque ledit chiffre d’affaires est resté inférieur à ce montant pendant trois (3) exercices consécutifs.

-Le paiement des droits de timbre sur déclaration concerne :

- les annonceurs de publicité sur écran qui doivent souscrire au titre de chaque mois, une déclaration des annonces programmées pour le mois suivant et verser les droits correspondants au receveur de l’administration fiscale compétent ;

- les entreprises ayant l’obligation (ou autorisées) de payer les droits de timbre sur déclaration, qui doivent verser les droits perçus  au titre d’un mois avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.
espace entreprise , création entreprise , fiduciaire ,

What is an MBA?

A Master of Business Administration (MBA) is the highest Master degree in business administration,
recognized worldwide as the best way to propel a career in management.
It attracts people from a wide range of experiences and academic backgrounds and is regarded as a unique educational opportunity in practical and academic terms.
An MBA develops the tools and resources to gain a managerial view of all aspects of the company, without limiting itself to just one industry or discipline. Its subjects vary from strategy to fi nance and marketing, keeping always people and resource management at the core.

Who is MBA Solvay for?

MBA Solvay is directed at young and middle managers that are looking to advance in their career as well as to improve their knowledge of the latest management tools.
It is also tailored for professionals who want to steer their career into a management position, or to change their current fi eld or career path.

Six Reasons to Take the MBA Solvay Challenge

MBA Solvay is designed to equip its participants with a full set of skills and the knowledge with which to face a competitive and fast-moving world You will follow a very intensive and highly
demanding program in order to gain a fi rm practical understanding of the management trends that make a difference at an international level. There are 2 programs you can choose from: A Full-Time and a Part-Time MBA.

1. Career advancement focus. Management skills are no longer enough. You need to turn your talent, achievements, character, and potential into a value proposition that puts you in the forefront.MBA Solvay is the 9th MBA worldwide in career progression (Financial Times ranking EMBA 2008)

2. International learning environment. We attract participants from over 30 countries, with diverse professional backgrounds. Our commitment to diversity ensures the crossfertilization of ideas and methods, creating innovation and synergies, and preparing you for the complex challenges of the
global economy. MBA Solvay is the 7th MBA worldwide in number of international students
(Financial Times ranking EMBA 2008)

3. Outstanding international faculty. A dynamic and highly qualifi ed faculty from around the world is a leading force in the success of MBA Solvay.

4. Holistic 360º approach. MBA Solvay transforms theory into practice. From the fi rst day you integrate knowledge gained across subjects and apply your insights to real business situations, gaining hard and soft skills as well as a resourcefulness that will help you adapt to any new situation.

5. Global alumni network. Our active and engaged alumni association counts on more than 15.000 active members, based in more than 75 countries. It provides you with lifelong contacts for business opportunities, solutions and mentoring, wherever you are, wherever you want to go.

6. Brussels, the heart of Europe. MBA Solvay is your gateway into and out of Europe. Link to the most powerful business network in Brussels.

lundi 8 mai 2017

Application d'audit comptable et financier
espace entreprise, fiduciaire, creation société


mardi 2 mai 2017


NOTION DE LA THÉORIE GÉNÉRALE DE L’IMPÔT :
espace-entreprise , fiduciaire, simulatoronligne , creation

L’occasion nous est présentée de rentrée de rendre compte de la définition de l’impôt,
de sa typologie et de le nuancer par rapport aux autre types de prélèvements.

1. Définition :

L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à
titre définitif et sans contrepartie en vue d’assurer la couverture des charges publiques
«GASTON JESE».
- L’impôt est une prestation pécuniaire, dans la mesure où l’impôt est payé en numéraire
(espèces ou par chèque).
- L’impôt est requis par voie d’autorité : comme son nom indique, l’impôt constitue l’une
des principales manifestations de la puissance publique. En principe l’établissement et le
recouvrement de l’impôt sont établis unilatéralement par l’Etat ;
- L’impôt n’implique pas de contrepartie, hormis l’existence d’un service public offert à la
collectivité ;
- L’impôt est payé à titre définitif, ce qui dire que le contribuable, ne peut prétendre, sous
aucun prétexte, au reversement d’un impôt déjà payé.
- L’impôt sert à la couverture des charges publiques ;
A côté des revenus des domaines publics, des emprunts des recettes extraordinaires et
des moyens de trésorerie, l’impôt constitue la partie essentielle des recettes budgétaires.

2. Distinction entre impôt direct et impôt indirect :

D’une manière générale, le critère de distinction est constitué par la matière
imposable, qui peut prendre la forme d’un capital ou d’un revenu, d’une situation stable ou
d’un fait occasionnel.
Sur le plan administratif, l’impôt direct est en principe perçu par voie de rôle, alors
que l’impôt indirect l’est au moment de la réalisation de l’opération concernée et sans
émission de rôle.
En général, un impôt direct, lorsqu’il existe une relation directe entre le contribuable
et le trésor public, exemple: impôt sur les sociétés (IS). Un impôt indirect lorsqu’il existe
un tiers collecteur qui intervient pour encaisser l’impôt et reverse au trésor public,
exemple: la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

3. Les autres catégories de prélèvements :

La fiscalité consiste par définition, en des prélèvements imposés aux habitants d’un
pays par une autorité qui, de son coté, assure la protection et fournit des services.

3.1. La taxe :

La taxe est un prélèvement pécuniaire, qui est opéré au profit de l’Etat et des
collectivités ou d’autres établissements public administratifs, par voie d’autorité et de
contrainte, sur le bénéficiaire d’un avantage particulier procuré l’occasion du
fonctionnement d’un service public.

3.2. La redevance :

A l’image de la taxe, la redevance est perçue à l’occasion d’une contrepartie (service
public servant intérêt général).

3.3. La parafiscalité :

Il s’agit de prélèvements obligatoires et sans contrepartie directe, au profit de
personnes morales, en vue d’assurer leur fonctionnement propre.
La parafiscalité est perçue dans un but économique, social ou professionnel : (caisse
de prévoyance sociale, office de formation professionnelle)
Dans ce livre nous nous attacherons à situer chaque catégorie d’impôt dans son
contexte juridique et environnemental, et à analyser, les raisons d’être et les limites de
l’impôt, la prolifération des régimes d’exception dont il bénéfice, les déperditions de
potentiel économique qu’il entraîne quand il est excessif et mal maîtriser, en précisant que
notre seule ambition est d’énoncer aussi clairement que possible les principes régissant la
fiscalité de l’entreprise, et de fournir le maximum de renseignements concrets, afin de
permettre de solutionner les différents problèmes techniques soulevés.

jeudi 27 avril 2017

DGI : Indisponibilité du portail et des téléservices


portail et des téléservices, télédéclaration, simulatoronligne


DGI : Indisponibilité du portail et des téléservices
Attention si vous devez utiliser les téléservices SIMPL de la DGI. La direction avertit ses usagers que le portail sera indisponible à compter du 12 mai au 14 mai 2017 inclus, et ce pour des raisons de maintenance. Les services seront de nouveau disponibles à partir du 15 mai 2017.

lundi 17 avril 2017

le paramétrage de sage paie | fichier PDF

sage paie , creation entreprise , lesimulatoronline , fiduciaire



Avant propos
Ergonomie du programme
Fenêtre d'application du logiciel ................18
Barre de titre.................................................... 18
Menus.............................................................. 18
Barre d'outils.................................................... 27
Barre d'état ...................................................... 29
Barre verticale ................................................. 29
Les commandes du menu Edition .............34
Créer................................................................ 34
Modifier............................................................ 34
Supprimer ....................................................... 35
Dupliquer ........................................................ 36
Editer .............................................................. 36
Importer .......................................................... 42
Les commandes du menu Options............44
Création en chaîne .......................................... 44
Recherche ....................................................... 44
Sélection.......................................................... 45
Les commandes de tri ..................................... 45
Arbre de visualisation ...................................... 47
Description des fenêtres............................49
Fenêtres de liste.............................................. 49
Fenêtres ou zones de saisie............................ 49
Fenêtre Ouvrir ................................................. 53
Fenêtre Enregistrer sous................................. 54
Quelle touche utiliser ? ..............................56
Equivalents clavier.................................... 58
Calculette Sage......................................... 61
Description de la calculette ..............................62
Conversion des devises ...................................67
Identification de l'utilisateur
Option Réseau
Commandes monopostes dans le
programme................................................ 76
Commandes monopostes dans une
société....................................................... 77
Accès uniques........................................... 78
Cas particuliers ......................................... 79
Initialisation d'une société
Enregistrement de la nouvelle société ...... 81
Création à partir d’un plan de paie
utilisateur ..........................................................82
Création à partir d’un Plan de Paie Sage .........82
Création à partir d’une société existante ..........82
Création à partir d’aucun dossier .....................83
Paramètres de paie................................... 84
Page 1 des paramètres de paie .......................84
Page 2 des paramètres de paie .......................88
Page 3 des paramètres de paie .......................92
Page 4 des paramètres de paie .......................97
Page 5 des paramètres de paie .....................101
Page 6 des paramètres de paie .....................104
Entête du dossier.................................... 108
Sommaire détaillé
© 2009 Sage 5
Onglet Coordonnées ..................................... 108
Onglet DADS-U ............................................. 109
Onglet Contacts............................................. 113
Importation d’une DADS-U ......................115
Assistant de création de société..............117
Menu Fichier
Nouveau ..................................................120
Ouvrir.......................................................121
Fermer .....................................................122
Transférer ................................................123
Vérifier .....................................................124
Utilitaires..................................................125
Imprimantes.............................................126
Liste des imprimantes.................................... 126
Les informations d’une fiche Paramètres
imprimante..................................................... 128
Date du jour .............................................131
Utilisateurs...............................................132
Créer un utilisateur ........................................ 133
Modifier un utilisateur .................................... 136
Supprimer un utilisateur................................. 136
Réinitialisation..........................................138
Reprise des données...............................139
Mot de passe ...........................................141
Carnet d'adresse .....................................142
Carnet d'adresses préenregistré ................... 142
Gestion des autres carnets d'adresses ..........144
Purge des historiques ............................. 145
Importation de données .......................... 146
Génération des cumuls ........................... 148
Importation d’une DADS-U ..................... 149
Paramètres ............................................. 150
Entête du dossier.................................... 151
Assistant société..................................... 152
Liste de l’assistant société..............................152
Les informations de la fiche Assistant
société ............................................................153
Paramètres de paie................................. 154
Paramètres de contrôles......................... 159
Onglet Natures ...............................................161
Onglet Heures Supplémentaires ....................162
Libellés de groupe................................... 166
Liste des libellés de groupe............................166
Les informations d’une fiche Libellé
de groupe .......................................................167
Mot de passe société.............................. 169
Edition de l’entête du dossier.................. 170
Edition des paramètres de paie .............. 171
Calendrier ............................................... 172
Alertes..................................................... 175
Paramétrage des alertes......................... 176
Liste Gestion des alertes................................176
Sommaire détaillé
© 2009 Sage 6
Les informations de la fiche Saisie
d’une alerte.................................................... 177
Alertes actives .........................................180
Liste des alertes ............................................ 180
Description de la liste .................................... 181
Traitement des alertes................................... 182
Les modules disponibles .........................183
Gestion multi-sociétés ................................... 183
Gestion de la formation ................................. 183
Gestion des carrières .................................... 183
Gestion des temps......................................... 183
Réimprimer ..............................................185
Préférences .............................................186
Paramétrage bulletins..............................190
Liste des Paramétrage des bulletins /
Liste des modèles.......................................... 190
Les informations de la fiche Bulletin
personnalisé .................................................. 191
Quitter......................................................197
Gestion multi-sociétés
Gestion de la confidentialité.....................200
Plan de paie.............................................201
Menu Fichier.................................................. 202
Menu Listes ................................................... 212
Menu Gestion ................................................ 225
Traitements multi-sociétés.......................226
Menu Gestion ................................................ 227
Menu Etats .................................................... 231
Menu G.A. ..................................................... 236
Plan de Paie Sage...................................237
Liste des constantes préparamétrées ............237
Menu Listes
Introduction, les fichiers de paie ............. 257
Fiches de personnel................................ 258
Liste des salariés............................................259
Les informations d’une fiche de personnel.....262
Description de la fiche du personnel ..............263
Historiques - Fiche du personnel....................319
Calendrier - Fiche du personnel .....................323
Documents .....................................................324
Documents - Pièces jointes............................326
Modifier une fiche de personnel .....................327
Supprimer une fiche de personnel .................330
Editer les fiches de personnel ........................330
Dupliquer une fiche de personnel...................332
Importer les fiches de personnel ....................334
Assistant de sortie ..........................................335
Périodes DADS-U ..........................................339
Analytique.......................................................340
Gestion des heures ........................................341
Paies ..............................................................342
Formations .....................................................342
Etats administratifs .........................................342
Alertes ............................................................383
Publipostage...................................................384
Constantes.............................................. 385
Liste des constantes.......................................385
Les informations d’une fiche Constante .........392
Rubriques................................................ 418
Liste des rubriques .........................................418
Les informations d’une fiche rubrique ............425
Natures d’heures..................................... 461
Sommaire détaillé
© 2009 Sage 7
Liste des natures d’heures ............................ 461
Les informations d’une fiche Nature
d’heures......................................................... 462
Questionnaire ..........................................473
Liste des questionnaires................................ 473
Les informations d’une fiche Question .......... 474
Organisations...........................................477
Listes des organisations................................ 477
Département.................................................. 478
Services......................................................... 479
Unités ............................................................ 479
Catégories ..................................................... 479
Etablissements ........................................482
Liste des établissements ............................... 482
Les informations d’une fiche Etablissement .. 483
Conventions collectives ...........................498
Liste des conventions collectives .................. 498
Les informations de la fiche Convention
collective........................................................ 499
Caisses de cotisations.............................500
Liste des caisses de cotisations .................... 500
Les informations de la fiche Caisse de
cotisations...................................................... 503
Contrats sociaux......................................525
Liste des contrats sociaux ............................. 525
Les informations de la fiche Contrat social.... 527
Plannings annuels modèles.....................529
Les informations de la fiche Planning
annuel modèle............................................... 530
Tables......................................................532
Listes des tables............................................ 532
Natures de contrat ...................................533
Liste des natures de contrat préparamétrées
..........................................................533
Les informations d’une fiche Natures
de contrat .......................................................534
Types d'entrée ........................................ 536
Liste des types d'entrée préparamétrés .........536
Les informations d’une fiche Types
d'entrée...........................................................537
Motifs d'absence ..................................... 538
Liste des motifs d'absence préparamétrés.....538
Les informations d’une fiche Motifs
d'absence .......................................................539
Motifs de départ ...................................... 540
Liste des motifs de départ préparamétrés......540
Les informations d’une fiche Motifs
de départ ........................................................541
Codes INSEE des emplois...................... 544
Liste des Codes INSEE des emplois..............544
Les informations d’une fiche Codes
INSEE des emplois ........................................545
Classification / qualification..................... 546
Liste des classifications / qualifications ..........546
Informations d’une fiche Classification
/ qualification ..................................................547
Fonctions Ircantec................................... 548
Liste des Fonctions Ircantec...........................548
Les informations d’une fiche Fonctions
IRCANTEC .....................................................549
Conditions de travail Ircantec.................. 550
Liste des conditions de travail Ircantec ..........550
Les informations d’une fiche Conditions
de travail IRCANTEC .....................................550
Contacts.................................................. 552
Liste des contacts...........................................552
Sommaire détaillé
© 2009 Sage 8
Les informations de la fiche Contacts............ 553
Nationalités..............................................555
Liste des nationalités préparamétrées........... 555
Les informations d’une fiche Nationalités ...... 556
Pays.........................................................557
Liste des Pays ............................................... 557
Les informations d’une fiche Pays................. 558
Fonction entreprise..................................559
Liste des fonctions entreprise........................ 559
Informations d’une fiche Fonctions
entreprise....................................................... 560
Modèle hebdomadaire ...........................562
Liste des modèles hebdomadaires................ 562
Les informations d’une fiche Modèle
hebdomadaire................................................ 563
Paramétrage billetage..............................565
Liste du paramétrage du billetage ................. 565
Les informations de la fiche Paramétrage
billetage ......................................................... 566
Table des prêts........................................567
Modélisation comptable...........................568
Comptes généraux ..................................570
Liste des comptes généraux.......................... 570
Les informations d’une fiche Compte
général........................................................... 571
Comptes auxiliaires .................................573
Liste des comptes auxiliaires......................... 573
Les informations d’une fiche Compte
auxiliaire ........................................................ 573
Axes d’analyse.........................................575
Les informations d’une fiche Axes
d’analytique ................................................... 576
Plans analytiques.................................... 577
Liste des plans analytiques ............................577
Les informations d’une fiche Plan
analytique .......................................................578
Comptes analytiques .............................. 580
Liste des comptes analytiques .......................580
Les informations d’une fiche Compte
analytique - Plan analytique société...............581
Gestion de plusieurs listes de comptes
analytiques (multi-plans analytiques) .............581
Ventilations analytiques .......................... 583
Liste des ventilations analytiques...................583
Les informations d’une fiche Ventilations
analytique .......................................................584
Les informations d’une fiche Ventilations
analytiques par salarié ...................................585
Journaux ................................................. 587
Liste des journaux ..........................................587
Les informations de la fiche Journal...............587
Ecritures.................................................. 589
Créer une pièce comptable ............................589
Modifier une pièce comptable ........................596
Edition du modèle ................................... 599
Menu Gestion
Bulletins modèles.................................... 602
Liste des bulletins modèles ............................602
Les informations d’une fiche Bulletin modèle .603
Bulletins salariés ..................................... 608
Liste des salariés............................................608
Description de la fenêtre Bulletins salariés
/ Liste des salariés..........................................608
Préparer un bulletin salarié ............................612
Bulletin de paie...............................................612
Sommaire détaillé
© 2009 Sage 9
Onglet Rubriques........................................... 616
Onglet Congés / absences ............................ 621
Onglet Heures de travail / HS........................ 629
Onglet Valeurs de base................................. 631
Onglet Bulletin calculé................................... 636
Assistant de préparation des bulletins........... 637
Détail des valeurs.......................................... 639
Calculer un bulletin salarié ............................ 640
Editer le bulletin de paie ................................ 643
Enregistrer le bulletin de paie........................ 645
Editer les plans de paie des salariés............. 645
Importer les valeurs de base et des
rubriques........................................................ 646
Préparation par rubrique..........................648
Acomptes.................................................651
Saisie des acomptes................................652
Consulter les acomptes enregistrés pour
un salarié....................................................... 656
Ordres de paiement des acomptes..........658
Paiement des acomptes................................ 659
Virements.................................................660
Edition de chèques ..................................664
Produits bancaires...................................666
Génération dans la paie...........................668
Prêts ........................................................670
Génération des heures ............................671
Gestion des heures..................................674
Planning annuel salarié ................................. 674
Plannings modèles / population..................... 675
Planning opérationnel.................................... 676
Feuille de temps .............................................680
Saisie des absences ............................... 686
Saisie d’une absence pour un salarié ............686
Planning opérationnel par population.............690
Feuille de temps par population .....................691
Impact sur le bulletin ......................................693
Calcul des heures ................................... 695
Calcul des heures supplémentaires........ 696
Contrôle des heures................................ 698
Enregistrement des heures..................... 700
Désenregistrement des heures............... 702
Import des congés Workflow................... 704
Calcul des bulletins ................................. 707
Edition des bulletins................................ 710
Forme et contenu d'un bulletin de paie ..........710
Procédure d'édition.........................................712
Commande des titres restaurant............. 716
Paiements ............................................... 718
Ordres de paiement ................................ 719
Virements des salaires............................ 721
Edition de chèques ................................. 724
Produits bancaires .................................. 726
Paiement par billetage ............................ 728
Clôtures................................................... 733
Clôture intermédiaire............................... 734
Sommaire détaillé
© 2009 Sage 10
Clôture mensuelle....................................736
Ouverture du mois ...................................740
Menu Etats
Livre de paie ............................................744
Fiche individuelle .....................................746
Mouvements de personnel ......................748
A propos de la Déclaration mensuelle
des Mouvements de Main d'œuvre ............... 748
Saisies préparatoires à la Déclaration
des Mouvements de Main d'œuvre ............... 750
Mouvements de personnel ............................ 753
Suivi des heures ......................................756
Plannings collectifs ..................................757
Plannings opérationnels ..........................758
Bordereaux de saisie...............................759
Feuille de temps ......................................761
Heures supplémentaires..........................763
Tableau de bord.......................................764
Etat des heures........................................766
Etat des absences ...................................767
Calendrier ................................................769
DUCS.......................................................771
Saisies préparatoires à l'édition de la
Déclaration Unique des Cotisations Sociales 773
Liste des Déclarations Uniques de
Cotisations Sociales ................................774
Paramétrer la DUCS ............................... 775
Assistant DUCS..............................................775
Caisses de cotisations....................................776
Créer une DUCS..................................... 777
Génération des ducs ......................................777
Initialisation d’une DUCS................................781
Exploiter les DUCS ................................. 783
Déclaration DUCS..........................................783
Dupliquer une DUCS......................................792
Supprimer une DUCS.....................................793
Purger la liste des DUCS ...............................793
Editer les DUCS...................................... 795
DUCS papier ..................................................795
Etat de contrôle DUCS ...................................796
Transmettre les DUCS............................ 798
Sage directDéclaration ...................................798
Déclaration Nominative des Assurés
de l’Assurance Chômage........................ 802
Liste des déclarations Nominative
des Assurés ............................................ 803
Créer....................................................... 805
Nouvelle déclaration.......................................805
Exploiter.................................................. 808
Entreprise .......................................................808
Salariés ..........................................................814
Etablissements ...............................................828
Supprimer.......................................................830
Purger.............................................................830
Contrôler ................................................. 832
Edition globale................................................832
Sommaire détaillé
© 2009 Sage 11
Transmettre .............................................833
Etats des cotisations................................834
Etats des cotisations................................835
Etat des cumuls .......................................837
Etat des cumuls par rubriques.................838
Etat des cumuls par constantes...............840
Personnalisés ..........................................842
Documents BTP.......................................843
D.N.A.S. (déclaration des salaires)..........844
D.N.A.C.P. (certificats de congé).............846
Etat annuel...............................................847
Menu Annexes
Passation comptable ...............................850
Lancement de la passation comptable.......... 850
Ventilation analytique en fonction des
bulletins ......................................................... 852
Génération..................................................... 853
Journal de contrôle ..................................856
Workflow congés .....................................858
Mise à jour des données Workflow..........859
Purge des congés....................................860
Consultation des congés .........................861
Duplicata de bulletin ................................862
Purge des duplicatas ...............................864
Modification en masse ............................ 865
Modification en masse des salaires ........ 866
Modification en masse des fiches
de personnel ........................................... 868
Modification en masse des états
de salarié ................................................ 873
Rappel des salaires ................................ 875
DIF Pilote ................................................ 876
Suivi des demandes de DIF.................... 877
Lettre absences formation DIF................ 882
Bilan social simplifié................................ 884
Bilan social.............................................. 886
Présentation du Bilan Social ..........................887
Indicateurs .............................................. 906
Liste Bilan social / Liste des indicateurs.........906
Les informations d’une fiche Saisie d’un
indicateur........................................................907
Liste des indicateurs du Bilan Social..............911
Indicateurs individuels............................. 913
Liste Bilan social / Indicateurs individuels ......913
Les informations de la fiche Indicateurs
individuels.......................................................914
Calcul du Bilan Social ............................. 917
Edition du bilan social ............................. 919
Archives globales.................................... 923
Créer la valeur de l’indicateur et sa
ventilation .......................................................924
Archives annuelles.................................. 925
Modifier les archives d'un salarié................... 925
Purge d'un Bilan social ............................928
Bulletins cumuls.......................................929
Consulter les cumuls de paie et l'historique
des bulletins................................................... 931
Documents .................................................... 940
Historiques administratifs .............................. 942
Changements de situation d’un salarié ......... 945
Recalcul des cumuls...................................... 946
Historisation des ventilations ...................948
Historiques des ventilations par
Département, Service, Unité,
Catégorie et Etablissement......................949
Historiques des ventilations par Salarié...950
Gestion de la participation .......................951
Paramétrage............................................953
Réserve spéciale .....................................956
Calcul R.S.P. ...........................................958
Calcul répartition......................................959
Répartition salariale.................................960
Liste Gestion de la participation /
Répartition ..................................................... 960
Les informations d’une fiche Répartition ....... 961
Verrouiller un Salarié.................................... 962
Répartition pour une population .................... 962
Annuler la Répartition.................................... 963
Déclaration...............................................964
Liste des constantes de la Participation ........ 965
Epargne salariale.....................................968
A propos de la Déclaration Annuelle
Des Salaires… ........................................ 970
Forme de la Déclaration .................................970
Contenu de la Déclaration..............................971
Le logiciel se charge de la Déclaration
Annuelle des Salaires.....................................972
Comment générer la Déclaration annuelle
des salaires ? .................................................972
Traitement TDS....................................... 974
Gestion DADS......................................... 975
Salariés................................................... 976
Etablissements........................................ 977
Rubriques................................................ 978
Traitements TDS..................................... 979
Génération des données sociales ..................979
Modification des données sociales.................983
Edition des états préparatoires.......................994
Ircantec.........................................................1000
Transfert TDS...............................................1010
Transfert DADS B.........................................1016
Assistant DADS-U................................. 1019
Dads-U.................................................. 1020
Liste des déclarations Dads-U.............. 1021
Paramétrer la DADS-U ......................... 1023
Assistant Dads-U..........................................1023
Paramètres Dads-U......................................1023
Formats honoraires ......................................1028
Bénéficiaires.................................................1029
Honoraires....................................................1032
Créer..................................................... 1035
Nouvelle déclaration.................................... 1035
DADS-U rectificative.................................... 1038
Ajout de salariés.......................................... 1041
Exploiter.................................................1043
Entreprise .................................................... 1043
Salariés........................................................ 1049
Etablissements ............................................ 1082
Honoraires................................................... 1085
Supprimer.................................................... 1088
Purger.......................................................... 1088
Contrôler................................................1090
Comparateur Dads-U .................................. 1090
IRC / IP........................................................ 1091
Prud’hommes .............................................. 1092
Entreprise .................................................... 1093
Etablissements ............................................ 1093
Salariés........................................................ 1094
DADS-U CTL............................................... 1094
Contrôle par export...................................... 1095
Editer .....................................................1096
Edition globale............................................. 1096
Entreprise .................................................... 1097
Etablissements ............................................ 1097
Honoraires................................................... 1097
Périodes/Changements............................... 1098
Transmettre ...........................................1099
Sage directDéclaration ................................ 1099
DADS-U Assurances .............................1101
Liste des déclarations Assurances ........1102
Créer (déclaration assurance) ...............1104
Nouvelle déclaration
(déclaration assurance)............................... 1104
Exploiter (déclaration assurance) ......... 1107
Entreprise (déclaration assurance) ..............1107
Salariés (déclaration assurance)..................1112
Etablissements (déclaration assurance) ......1119
Supprimer (déclaration assurance) ..............1121
Purger (déclaration assurance) ....................1121
Contrôler (déclaration assurance)......... 1123
Edition globale (déclaration assurance) .......1123
DADS-U CTL (déclaration assurance) .........1123
Transmettre (déclaration assurance) .... 1125
Sage directDéclaration .................................1125
Menu Gestion Avancée (G.A.)
Touches disponibles ............................ 1128
Codes mémo......................................... 1131
Modèles préparamétrés ........................ 1132
Modèles Listes .............................................1133
Modèles Documents.....................................1153
Modèles Formulaire......................................1166
Sélections ............................................. 1190
Créer une sélection ......................................1191
Modifier / Supprimer une sélection...............1197
Editions ................................................. 1199
Sélection du modèle.....................................1200
Choix de la sélection ....................................1200
Lancement de l'édition..................................1201
Edition d'un état personnalisé ......................1205
Modèles publipostage ........................... 1216
Publipostage ......................................... 1226
Format d’Importation............................. 1229
Créer un format d’importation...................... 1229
Procédure de l’importation........................... 1233
Menu ? (Aide)
Aide........................................................1235
Manuels électroniques...........................1236
Avant-propos ............................................... 1236
Utilisation du manuel électronique............... 1236
Assistant Paie Sage...............................1237
Sage sur le web.....................................1238
Actualiser les droits d’accès au portail...1239
Mise à jour du plan de paie Sage ..........1240
Mise à jour des coordonnées
bancaires ...............................................1242
A propos de ...........................................1245
Importations & exportations de données
Procédure d'importation.........................1249
Formats de fichiers et symboles utilisés...... 1252
Importation et exportation des fiches
de personnel..........................................1253
Importation des fiches du personnel............ 1253
Exportation (Transfert) des fiches de
personnel..................................................... 1301
Exportation vers les produits bancaires....... 1302
Importation et exportation des ventilations
analytiques et écritures comptables ......1303
Importation des ventilations analytiques
et écritures comptables ............................... 1303
Exportation ou édition des ventilations
analytiques ou écritures comptables ........... 1310
Exportation et Importation des listes..... 1311
Exportation des listes ...................................1311
Importation des listes ...................................1312
Importation et exportation des codes
et ruptures DUCS.................................. 1364
Exportation des codes et ruptures DUCS ....1364
Importation des codes et ruptures DUCS.....1364
Structure du fichier des bénéficiaires ...........1366
Structure du fichier des honoraires ..............1367
Transfert de l’épargne salariale ............ 1369
Transfert sur fichier aux normes TDS ... 1371
Transfert de la DUCS............................ 1386
Importation et exportation des bulletins
salariés.................................................. 1395
Exportation (Transfert) .................................1401
Bulletins cumuls .................................... 1403
Procédure d'importation ...............................1403
Exportation (Transfert) .................................1408
Fichier Paiements exporté vers les
logiciels de l'offre bancaire.................... 1410
Formats en importation de données ..... 1411
Annexes techniques
Annexe 1. DADS-CRC : Tables de
codification............................................ 1417
Annexe 2. Gestion Avancée et
Bulletins personnalisés ......................... 1422
Renseignements disponibles .......................1422
Critères de sélection disponibles..................1455
Sauvegarde des fichiers de la G.A...............1475