Nouveautés

Application pour générer le Fichier XML du relevé des déductions de la TVA 
l'ICE obligatoire depuis ce 1er janvier
augmentation de taux de cotisation de l'AMO crédits immobiliers sur 40 ans télécharger Sage Saari ligne 100

mercredi 21 février 2018


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Le délai pour la télédéclaration et le paiement en ligne de l’IR particuliers a été prorogé jusqu’au 30 juin prochain. Le ministère des Finances a diffusé ce mardi 20 février une décision dans ce sens. La déclaration porte sur les revenus fonciers, les revenus salariaux, les produits de placements à revenu fixe taxés à 20% et les revenus et profits de source étrangère. Sont également concernés les revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère.

Les contribuables soumis à l’IR sur les profits fonciers peuvent continuer à effectuer leur déclaration par écrit sur formulaire et payer leur impôt jusqu’au 30 juin
espace entreprise

DROIT DE TIMBRE MENSUEL EN 2018
Le Droit de timbre est désormais payable mensuellement depuis Janvier 2018
De plus , la limite de 2 millions de DH a été supprimée par la circulaire d'une manière bizarre dans un renvoi en interligne page 59/60 de la circulaire 728 du 20 janvier 2018
Tous les paiements en espèces sont soumis aux droits de timbre de 0,25%. ce qui pose beaucoup de problèmes à certaines professions notamment les pharmaciens dont le prix du médicament est imprimé sur la boite PPM. Les clients ne voudront pas payer le timbre en plus du PPM

vendredi 16 février 2018


أصبح أداء واجب التمبر من من فئة 20 درهما، الذي كان إلزاميا للحصول على جميع الوثائق الإدارية، يطبق حصريا على العقود والاتفاقات التي تخضع وجوبا لإجراءات التسجيل كما هو منصوص عليها في المادة 127 من المدونة العامة للضرائب.
وأضحى يستخلص واجب التمبر موازاة مع واجب التسجيل، على شكل تأشيرة.
وتخضع وجوبا لإجراء وواجبات التسجيل، ولو كانت بسبب ما يشوبها من عيب شكلي، عديمة القيمة، جميع الاتفاقات، المكتوبة أو الشفوية وكيفما كان شكل المحرر المثبت لها، عرفيا أو ثابت التاريخ (توثيقي أو عدلي أو عبري، قضائي أو غير قضائي).
ويتعلق الأمر في هذا الصدد بالتفويتات بين الأحياء، بعوض أو بغير عوض، مثل البيع أو الهبة أو المعاوضة فيما يخص العقارات، المحفظة أو غير المحفظة، أو الحقوق العينية الواقعة على العقارات المذكورة، والملكية أو حق الرقبة أو حق الانتفاع الواقعة على الأصل التجاري أو الزبائن، وكذا تفويت الحصص في المجموعات ذات النفع الاقتصادي والحصص والأسهم في الشركات التي لم تدرج أسهمها ببورصة القيم وكذا أسهم أو حصص المشاركة في الشركات العقارية الشفافة.
كما تخضع لواجبات التسجيل المحررات العرفية أو الرسمية المتعلقة بما يلي:
- إنشاء رهن رسمي أو افتكاكه، والتخلي عن الدين المضمون برهن رسمي أو الإنابة فيه. وتخضع العقود المذكورة للتسجيل أيضا ولو أبرمت في بلد أجنبي إذا تم استعمالها من طرف المحافظين على الأملاك العقارية والرهون.
- تأسيس والزيادة في رأس مال وتمديد وحل الشركات أو المجموعات ذات النفع الاقتصادي وكذا جميع المحررات المغيرة للعقد أو النظام الأساسي.
- تفويت أسهم الشركات التي أدرجت أسهمها في جدول أسعار بورصة القيم.
- قسمة الأموال المنقولة أو العقارية.
- الرهن العقاري الحيازي أو رهن الأموال العقارية والتخلي عنها.
ويتعلق الأمر، من جانب آخر، بالمحررات الرسمية التي ينجزها الموثقون أو المحررات العرفية التي ينجزها الموظفون المكلفون بالتوثيق، وكذا المحررات العرفية التي يستعملها هؤلاء الموثقون أو الموظفون في محرراتهم أو التي يلحقونها بها أو يودعونها في محفوظاتهم.
كما يهم الأمر المحررات التي ينجزها العدول والموثقون العبريون والمتعلقة، على الخصوص، بصكوك إثبات الملكية، وإحصاء التركة، والتنازل عن ممارسة حق الشفعة أو التنازل عن حق الضم في بيع الصفقة، والاسترجاع في بيع الثنيا، ورفع اليد عن التعرض فيما يخص العقارات، وبيع المنقولات أو الأشياء المنقولة كيفما كان نوعه.
وتنص المادة 127 على واجبات التسجيل أيضا بالنسبة للأحكام القضائية والمحررات القضائية وغير القضائية لكتاب الضبط بالمحاكم وكذا أحكام المحكمين، التي تخضع بحكم طبيعتها أو حسب مضمونها، لواجبات التسجيل النسبية.
ويشمل الأمر أيضا بيوع المنتجات الغابوية المنجزة بمقتضى الفصل 3 وما يليه من الظهير الشريف بتاريخ 20 من ذي الحجة 1335 (10 أكتوبر 1917) المتعلق بالمحافظة على الغابات واستغلالها، وكذا البيوع المنجزة من طرف مأموري الأملاك المخزنية أو الجمارك.

lundi 29 janvier 2018

espace entreprise


La Direction Générale des Impôts (DGI) porte à la connaissance du public qu’en application des dispositions de la Loi de finances pour l'année 2018, le timbre mobile de 20 DH sur support papier a été retiré de la vente, à partir du 1 er janvier 2018.
Aussi, ce timbre mobile n’est plus exigible pour l’accomplissement des formalités administratives.

Néanmoins, certains actes et documents cités ci-après, demeurent soumis au paiement du droit de 20 DH, sous forme de visa pour timbre auprès des recettes de la DGI ou par voie de déclaration électronique :

- Actes et conventions assujettis à la formalité de l’enregistrement énumérés à l’article 127 du Code général des impôts ;

- Connaissements établis pour la reconnaissance des marchandises objet d’un contrat de transport maritime ;

- Procès-verbaux de réception, à titre isolé, de véhicules à chenilles, de tracteurs à pneus et de machines agricoles automotrices.


jeudi 25 janvier 2018

La bonne nouvelle Remboursement de TVA par les banques


La bonne nouvelle promise par Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances sur les arriérés de crédit TVA à la Chambre française de commerce et d’Industrie sera annoncée ce mercredi 24 janvier (voir aussi L’Economiste n° 5192 du lundi 22 janvier).

 Selon nos informations, c’est le secteur bancaire qui financera les arriérés de paiement du secteur privé, soit près de 10 milliards de DH. Ce nouveau dispositif de remboursement de crédits TVA fera l’objet d’une convention entre les banques et le ministère des Finances.

 Les banques seront au cœur de ce mécanisme envisagé pendant un moment en 2015 avant d’être abandonné. Elles rembourseront aux entreprises les créances TVA validées par la Direction générale des impôts. C'est le processus de validation qu'il faudra surveiller. L’attestation qui sera délivrée par la DGI servira de ticket au guichet bancaire.
 L’entreprise pourra encaisser la totalité de sa créance et la banque devra par la suite se tourner vers le Trésor. «C’est un peu comme un papier avalisé par l’Etat. Le paiement s’effectuera sur un délai de 5 ans au fur et à mesure des remboursements de l’Etat», explique un banquier. Un taux d’intérêt «bas» serait appliqué: «cela permettra d’éviter les spéculations puisque le risque sera porté sur l’Etat. Globalement, l'on s'oriente vers les taux appliqués pour les adjudications des bons du Trésor sur cinq ans», indique un banquier.

 Avec ce mécanisme, le risque sera transféré de l’entreprise au Trésor. Ce qui améliorera le portefeuille des banques en limitant les risques d’impayés et de défaillances de leurs clients. De l’autre côté, la trésorerie des entreprises sera soulagée. «Les entreprises qui auront cette reconnaissance de dette pourront se financer auprès du secteur bancaire. La créance attestée de crédit TVA sur le Trésor constitue une amélioration de la contrepartie pour les banques», explique un banquier.

 Les arriérés de paiement pénalisent l'entreprise et sont une source de stress permanent pour les opérateurs. Les crédits atteignent des niveaux importants: 30 milliards de DH, dont 10 à 11 milliards sont dus au privé. Un secteur jugé prioritaire par le ministre des Finances.

 Les arriérés cumulés par les entreprises publiques seront traités dans une seconde phase. Pour certaines d’entre elles, le problème ne se pose plus comme c’est le cas de RAM. Pour d’autres, le changement de taux et la baisse de l’investissement permettront de régler le problème sur le court terme (2 à 3 ans). Reste, les arriérés TVA de l’OCP qui s'élèvent à 16 milliards de DH et pour lesquels le ministre des Finances promet «une solution adéquate».

 Avec l’ONEE et l’ONCF, l’Etat a tenté de régler en partie le problème via deux protocoles d’accord signés en novembre 2015. Ces deux établissements ont été autorisés à lever des fonds sur le marché financier à hauteur des crédits TVA nés sur la période 2004-2013, soit respectivement 1,8 milliard et 2 milliards de DH. Les échéances de remboursement des prêts mobilisés sont fixées sur 7 ans et prises en charge par l’Etat.

 Pour le secteur privé, le gouvernement avait mis en place en 2014, un mécanisme de remboursement accéléré des crédits structurels de TVA. Il avait démarré avec les créances ne dépassant pas 20 millions de DH. Le ministère des Finances s’est attaqué par la suite aux crédits TVA compris entre 20 millions et 500 millions de DH avec des remboursements étalés sur trois ans, 2015, 2016 et 2017 à raison du tiers par année.

mercredi 24 janvier 2018

La LF 2018 a prévu l’annulation totale ou partielle des pénalités


La Direction générale des impôts (DGI) informe les contribuables que la loi de finances pour l’année 2018 a prévu l’annulation totale ou partielle des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2016 et demeurés impayés au 31 décembre 2017.

A partir du 01 janvier 2018, les contribuables peuvent bénéficier de l’annulation totale des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents à tous les impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2016 et restés impayés au 31 décembre 2017, indique un communiqué de la DGI, relevant du ministère de l’Economie et des finances.
Pour bénéficier de cet avantage, les personnes intéressées doivent payer spontanément l’intégralité du principal de l’impôt au plus tard le 31 décembre 2018. En outre, ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une procédure de rectification de la base imposable ayant abouti, avant le 1er janvier 2018, à la conclusion d’un accord écrit assorti de l’émission de l’imposition avant cette date et au paiement total ou partiel de ces pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement au cours des années suivantes.

En ce qui concerne les redevables uniquement des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement demeurés impayés au 31 décembre 2017, ils peuvent bénéficier d’une réduction partielle de 50 pc à condition de verser les 50 pc restant au plus tard le 31 décembre 2018.

mardi 23 janvier 2018

Le code générale des impôts 2018 édition janvier 

cgi 2018 , espace entreprise

Lien de téléchargement :

lundi 22 janvier 2018

Important !!
Obligation d'inscription de l'ICE du client sur la facture de vente :

Obligation d'inscription de l'ICE du client sur la facture de vente :
La loi de finance 2018 a apporté une modification au niveau de l'article 145-III-4°. Dorénavant, les contribuables doivent ajouter dans leurs factures de vente le n° d'ICE du client (professionnel).
Cette mesure entre en application à compter du 01/01/2019.

Taux en vigueur (IS) relatifs à l’exercice 2017 pour le calcul du résultat fiscale 

is au maroc 2018 , espace entreprise


Taux en vigueur relatifs à l’exercice 2017



I - L’impôt sur les sociétés est calculé comme suit :


A - taux proportionnels :

Montant du bénéfice net (en dirhams)                                         Taux 
           Inférieur ou égal à 300 000                                                    10%
             De 300 001 à 1 000 000                                                       20%
             De 1 000 001 à 5 000 000                                                    30%
                 au-delà de 5 000 000                                                        31%

B - au taux de 37 % : en ce qui concerne les établissements de crédit et organismes
assimilés, Bank Al Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion, les sociétés d'assurances et de
réassurances

II- Taux spécifiques de l’impôt


A - 8,75 % :

- pour les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones franches d'exportation, durant
les vingt (20) exercices consécutifs suivant le cinquième exercice d’exonération totale ;
- pour les sociétés de service ayant le statut "Casablanca Finance City", conformément à la
législation et la réglementation en vigueur, au-delà de la période de cinq (5) exercices
d’exonération prévue à l’article 6 (I-B-4°)

B - 10% :

- sur option, pour les banques offshores durant les quinze (15) premières années consécutives
suivant la date de l’obtention de l’agrément ;
- pour les sièges régionaux ou internationaux ayant le statut « Casablanca Finance City » et
les bureaux de représentation des sociétés non résidentes ayant ce statut85, conformément à
la législation et la réglementation en vigueur, à compter du premier exercice d’octroi dudit
statut

C - 17,50% :

- les entreprises prévues à l’article 6 (I-B-1° et 2°)
- les entreprises hôtelières prévues à l’article 6(I-B-3°)
- les entreprises minières prévues à l’article 6 (I-D-1°)
- les entreprises artisanales prévues à l’article 6 (II-C-1°- b))
- les Ets privés d'enseignement ou de formation professionnelle prévus à l’article 6 (II-C-1°-c))
- les promoteurs immobiliers prévus à l’article 6 (II-C-2°)
- les sociétés sportives prévues à l’article 6 (II-C-1°-d)
- les exploitations agricoles prévues à l’article 6 (II-C-5°)

                                                                                                                                    Simotic

lundi 15 janvier 2018

122 questions que l'on peut vous poser en entretien d'embauche ou de stage

questions d'entretien d'embauche - espace-entreprises

1. Quel est votre principal défaut ? 

2. Quelles sont vos prétentions salariales ?
3. Pourquoi devrais-je vous choisir plutôt qu’un autre candidat ? 
4. Où vous voyez-vous dans cinq ans ? 
5. Pour quel type de poste êtes vous fait ? 
6. Que lisez-vous ? 
7. Que pensez-vous de notre entretien ? 
8. Pourquoi postulez-vous chez nous ?
9. Que souhaitez- vous trouver dans ce poste que vous n'aviez pas avant ? 
10. Que pensez vous de votre dernier patron ? 
11. Pourquoi ce trou dans votre CV ?
12. Si vous deviez recruter vos collaborateurs, que rechercheriez vous en eux ? 
13. Continuez-vous à vous former ? 
14. Combien de temps comptez- vous travailler pour l'entreprise ? 
15. Savez-vous dire non ?
16. Pourquoi avez-vous quitté votre emploi précédent ?
17. N’êtes-vous pas trop jeune pour ce poste ?
18. Quel est votre niveau d’anglais ?
19. Qu’avez-vous fait dans les 24 dernières heures pour rendre une personne heureuse ?
20. Quelle chanson vous représente le mieux ?
21. Seriez-vous capable de la chanter, ici, maintenant ?
22. Enfant, quel était votre jeu préféré ?
23. Combien de balles de golf met-on dans un bus scolaire ?
24. S’il y avait une attaque de zombies, que feriez-vous ?
25. Vous raseriez-vous la tête pour décrocher le job ?
26. Qu’est-ce qui est le plus important pour vous : être aimé ou être respecté ?
27. Combien de fois par jour vous connectez-vous à Facebook ?
28. Définissez l’expression « travail étique ».
29. En moyenne, combien de fois arrivez-vous en retard au travail ?
30. Si vous pouviez être quelqu’un d’autre, qui seriez-vous ?
31. Est-ce que votre précédent employeur vous réembaucherait ?
32. Que savez-vous de notre entreprise ?
33. Comment imaginez-vous une journée type dans notre société ?
34. Quelle est votre vision de notre société ?
35. Qui sont nos concurrents ?
36. Quelle image avez-vous de notre entreprise (seulement valable pour les sociétés « connues »…)
37. Pouvez-vous me parler de nos produits ? de nos services ?
38. Avez-vous des questions ?
39. Qu’allez-vous nous apporter ?
40. Quelle expérience avez-vous dans ce domaine ?
41. Comment voyez-vous le travail en équipe ?
42. Professionnellement parlant, quelle a été votre plus grande réussite ?
43. Au regard de la mission proposée, quels sont les domaines que vous pensez maitriser ?
44. Maîtrisez-vous l’outil Excel ? Pouvez-vous le prouver ? 
45. Pouvez-vous me parler d'une expérience professionnelle dont vous soyez particulièrement fière, qui vous a particulièrement motivé ?
46. Décrivez moi une expérience professionnelle pendant laquelle vous avez du surpasser des problèmes ou des obstacles ? Comment avez-vous pu résoudre ces problèmes ?
47. Pourquoi avez-vous choisi cette formation ? Regrettez-vous ce choix ?
48. Aimez-vous le travail en équipe ?
49. Savez-vous dire « non » ?
50. Que faites-vous pendant vos loisirs ? Quelles sont vos passions ?
51. Quels sont vos points faibles ? (Quels sont vos points forts ? 
52. Pouvez-vous donner des exemples concrets et précis de ce que vous expliquez ?
53. Pourquoi avez-vous quitté cet emploi ? Pourquoi cherchez vous à quitter cet emploi ?
54. Question bonus : quelles sont vos perspectives professionnelles à court, moyen et long terme ?
55. Comment s’appelle l’homme ou la femme de menage de votre précédente société ?
56. Avez-vous déjà volé un stylo sur votre lieu de travail ?
57. Si vous rejoignez notre entreprise et que deux semaines plus tard vous gagnez à la loterie. Que feriez-vous ?
58. Quand avez-vous ri la dernière fois ?
59. Si notre équipe était une salade composée, quel fruit ou légume seriez-vous ?
60. Inversons les rôles le temps d’une seule question. Que me demanderiez-vous si je postulais pour le job ?
61. Pour vous, qu’est-ce qu’une pomme ?
62. Pour vous, quelle est la différence entre un boss et un leader ?
63. Pouvez-vous me parler d'une expérience professionnelle dont vous soyez particulièrement fière, qui vous a particulièrement motivé ?
64. Décrivez moi une expérience professionnelle pendant laquelle vous avez du surpasser des problèmes ou des obstacles ?
65. Comment avez-vous pu résoudre ces problèmes ?
66. Pourquoi avez-vous choisi cette formation ? Regrettez-vous ce choix ?
67. Savez-vous dire « non » ?
68. Que faites-vous pendant vos loisirs ? Quelles sont vos passions ?
69. Quels sont vos points faibles ? (Quels sont vos points forts ? 
70. Pouvez-vous donner des exemples concrets et précis de ce que vous expliquez ?
71. Pourquoi avez-vous quitté cet emploi ? Pourquoi cherchez vous à quitter cet emploi ?
72. Question bonus : quelles sont vos perspectives professionnelles à court, moyen et long terme ?
73. Si vous aviez un superpouvoir, lequel serait-ce ?
74. A quoi pensez-vous lorsque vous êtes seul dans votre voiture ?
75. Si vous pouviez être un super héros, lequel seriez-vous ?
76. Qu’avez-vous commencé et pas encore achevé que vous aimeriez finir un jour ?
77. Quelle est votre blague préférée ?
78. Comment changeriez-vous le monde avec ce job ?
79. Si vous veniez dîner à la maison ce soir, qu’amèneriez-vous ?
80. Que souhaiteriez-vous savoir à propos de moi ?
81. L’œuf ou la poule, éternel débat. Selon vous, lequel des deux est arrivé le premier ?
82. Quelle est votre couleur préférée ? Et pourquoi ?
83. Comment les gens communiqueraient-ils dans un monde parfait ?
84. Quel est le dernier livre que vous ayez lu ?
85. Comment peser un éléphant sans utiliser une balance ?
86. Quelle question ne vous ai-je pas encore posé et devrais-je vous poser ?
87. Sur une échelle de 1 à 10, quelle note me donneriez-vous en tant qu’intervieweur ?
88. Si vous étiez un animal, lequel seriez-vous ?
89. Etes-vous plutôt chasseur ou éleveur?
90. Combien de fois par jour les aiguilles d’une horloge se chevauchent-elles ? 
91. Si ce mur était de briques, et vous étiez une brique, où seriez-vous dans le mur ? Quel impact cela a-t-il sur le mur dans son ensemble ? 
92. Dessiner une étagère à épices pour personnes aveugles.
93. Combien d’enfants naissent chaque jour ? 
94. Si vous alliez camper avec des amis, où mettriez-vous votre tente ? 
95. Quelle sorte d’arbre seriez-vous ? 
96. Si je discute avec votre meilleur ami, sur quelles choses pensez-vous qu’il me dirait que vous devez « travailler » ? 
97. Si vous deviez aider un client coincé sur un bateau au milieu de nulle part, quelle serait la première chose que vous lui diriez ? 
98. Vendez-moi ce crayon.
99. Si vous deviez choisir entre deux supers pouvoirs, être invisible ou voler, lequel des deux choisiriez-vous ? 
100. Quelle était votre meilleure journée au cours des quatre dernières années ? Et votre pire ? 
101. Que pensaient vos parents de vos résultats scolaires ?
102. Si vous pouviez choisir une chanson à chaque fois que vous entrez dans une pièce pour le reste de votre vie, quel serait-elle ?
103. Est-ce que vous connaissez notre PDG ? Comment prononcez-vous son nom ?
104. Racontez-nous la dernière fois où vous avez été obligé de vous excuser auprès de quelqu’un ?
105. Quelle est la pire situation que vous ayez connue dans votre vie et comment l’avez-vous gérée ?
106. Quel a été votre client le plus difficile ?
107. Quel est l’angle entre l’aiguille des heures et des minutes dans une horloge analogique ?
108. Quelle est la pire erreur que vous ayez commise ?
109. Quelle serait votre réaction si vous vous aperceviez que votre ami le plus proche avait volé quelque chose au travail ?
110. Si votre manager direct vous demande quelque chose et que vous n’êtes pas d’accord, comment réagissez-vous ?
111. Décrivez ce que les ressources humaines signifient pour vous
112. Comment travaillez-vous sous pression et avec des deadlines permanentes ? Pensez-vous que vous allez atteindre un point où vous allez vous écrouler sans pouvoir vous relever ?
113. Que feriez-vous si un de vos collègues se comportait de manière dangereuse au travail ?
114. Comment expliquer à un client ce qu’est le WiFi ?
115. Expliquez le terme « base de données », en trois phrases, à votre neveu de 8 ans
116. Vous devez aller d’un point A à un point B. Vous ne savez pas si vous pouvez y arriver. Que faites-vous ?
117. Si la probabilité d’observer une voiture en 30 minutes sur une route est 0,95, quelle est la probabilité d’observer une voiture en 10 minutes ?
118. Vous regardez une horloge indiquant 3h15, quel est l’angle entre l’aiguille des heures et celle des minutes ? (La réponse n’est pas zéro !)
119. Si l’on devait se souvenir de vous pour 1 phrase, quelle serait-elle ?
120. Si je vous donnais 1 million de DH maintenant, que feriez-vous ?
121. A ce stade de votre vie, vous préférez gagner ou apprendre ?
122. Avez-vous des questions à me poser ?

vendredi 12 janvier 2018

L’obligation de déclaration et de paiement pour les personnes physiques

telepaiement et teledeclaration personnes physiques, espace entreprise

Communiqué DGI 


La Loi de Finances pour l’année 2018 a institué l’obligation de déclaration et de paiement de l’impôt sur le revenu par voie électronique pour les personnes physiques titulaires de revenus autres que professionnels.

Aussi, les intéressés sont tenus de déclarer en ligne, avant le 1er mars 2018, leur revenu global et de payer l’impôt y afférent, soit en ligne sur le Portail Internet de la Direction Générale des Impôts (DGI), soit en espèce auprès de leur banque ou par carte bancaire. Le paiement est dorénavant spontané ; il accompagne la télé-déclaration et n’attend plus la réception d’un rôle d’imposition.

Sont concernées, les personnes physiques percevant :

-des revenus fonciers ;

- un salaire et des revenus fonciers ;

- plusieurs salaires ou plusieurs retraites versés par des employeurs ou débirentiers différents ;

- un ou plusieurs revenus de source étrangère (pensions de retraite, salaires, etc.).

Muni de votre identifiant fiscal, récupérez votre Code d’accès auprès du Bureau d’accueil de la Direction Régionale des Impôts dont vous relevez ou du Centre d’Information Téléphonique de la DGI. La télédéclaration se fait le portail SIMPL de la DGI.

mercredi 10 janvier 2018

les aspects juridiques de chèque de garantie

chèque de garantie, espace-entreprises


Une fois qu’un chèque est émis, il représente une créance au profit de celui qui le détient, quelles que soient les circonstances. Dès lors qu’il est signé et donné à son bénéficiaire, il doit donc produire ses effets juridiques.

Pour comprendre la raison de la pénalisation du chèque de garantie, il faut tout d’abord comprendre son utilité. L’utilité et les avantages du chèque ne sont plus à démontrer : la sécurité dans les transferts des fonds ; le chèque demeure profitable à la banque puisqu’il lui permet de mouvementer les comptes par de simples jeu d’écritures et de diminuer ainsi les créances de ses guichets tout en travaillant avec un fonds de roulement réduit. L’utilisation du chèque dans une société donnée contribue également au développement des dépôts en banque et donc au drainage de l’épargne publique. Le chèque demeure utile pour réduire l’émission de la monnaie fiduciaire et permet au tireur de se décharger d’une partie de sa comptabilité à son banquier. Il permet, en outre, à l’administration fiscale de contrôler les dépenses et recettes des redevables des impôts.

Le chèque de garantie neutralise cette utilité puisqu’il permet de faire des transactions commerciales ou autres sans pour autant créer une véritable richesse, ce qui constitue un danger très sérieux. Ainsi, le législateur devait intervenir et sanctionner ce comportement et l’ériger en délit pénal.

Le code pénal dans son article 544 punit cette infraction sévèrement, il sanctionne et l’émetteur et le receveur qui l’a accepté. Il dispose : «Est puni des peines édictées à l’alinéa premier de l’article 540, sans que l’amende puisse être inférieure au montant du chèque, quiconque émet ou accepte un chèque à la condition qu’il ne soit pas encaissé immédiatement mais conservé à titre de garantie.La peine prévue par le code pénal notamment l’article 540 qui assimile l’émission et l’acceptation du chèque de garantie à l’escroquerie de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 500 à 5 000 dirhams».

Le code de commerce lui, dans son article 316, ne sanctionne que celui qui a accepté de recevoir un chèque en guise de garantie. L’article 316 alinéa 4 dispose : «Est passible d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 2 000 à 10 000 dirhams sans que cette amende puisse être inférieure à vingt-cinq pour cent du montant du chèque ou de l’insuffisance de provision : Toute personne, qui, en connaissance de cause, accepte de recevoir, d’endosser ou d’avaliser un chèque falsifié ou contrefait».

Ainsi, il s’agit de deux textes, l’un sanctionne uniquement celui qui accepte le chèque de garantie, et l’autre sanctionne le donneur et le receveur. Dans la pratique, on a tendance à faire appliquer uniquement le code de commerce, c’est-à-dire celui qui sanctionne uniquement le receveur. Or, le texte du code pénal reste un texte qui constitue la matière essentielle du pénal et partant ne doit pas être considéré comme un texte général, et céder sa place au texte spécial comme le veut la règle «le spécial prime sur le général», ou alors, le texte récent, en l’occurrence le code de commerce qui date de 1996 annule l’ancien qui date des années 60. Ces deux règles ne doivent pas s’appliquer au code pénal, et les deux parties doivent être sanctionnées. Ceci étant, l’émetteur est en droit de déposer une plainte auprès du procureur du Roi pour chantage et pour le faite qu'il a été imposé de remettre un chèque de garantie.