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mercredi 15 août 2018

espace-entreprises.com

1- Quel est le domaine de la Comptabilité des sociétés ?

La comptabilité des sociétés est l'ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques aux sociétés à savoir :
- Opérations de constitution
- Opérations de répartition des bénéfices
- L’évaluation des titres sociaux
- Opérations de modification du capital
- Opérations de dissolution et liquidation.
Elle fait partie intégrante de la comptabilité générale. La comptabilité des sociétés utilisent
les mêmes supports que la comptabilité générale.

2- Qu’est ce que la société de point de vue juridique ?

Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales
mettent en commun leurs apports afin de partager les bénéfices.

3- Qu’est ce que la société de point de vue économique ?

Une société est un regroupement de moyens humains, matériels et financiers sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquent réaliser un bénéfice.

4- Quelles sont les classifications juridiques des sociétés ?

Sur le plan juridique, les différents types de sociétés sont classés en quatre catégories :
a- Les sociétés de personnes: Société en nom collectif, société en commandite simple et société en participation
b- Les sociétés de capitaux: Société anonyme et société en commandite par actions.
c- La société à responsabilité limitée, forme hybride entre les sociétés de capitaux et les
sociétés de personnes
d- Les sociétés à réglementation particulière: Sociétés d'investissement, sociétés coopératives,
sociétés mutualistes, groupements d'intérêt économique….etc.

5- Quelles sont les caractéristiques des sociétés de personnes ?

- Responsabilisé illimitée.
- Cession des parts sociales difficiles
- bonne Connaissance entre associés : membres de famille, amis.
- Solidarité entre associés pour paiement es dettes sociales
- Il n’a pas un capital minimum pour les SNC, les statuts doivent, à peine de nullité de la société, indiquer le montant du capital social.

6- Quelles sont les caractéristiques des sociétés de capitaux ?

- Responsabilité limitée aux apports
- Nombres actionnaires ou associés illimité
- Cession des parts sociales ou action est facile
- Exigence d’un minimum de capital
- Le capital de la SA est divisé en actions librement négociables.
- La SA ne peut être constituée d’apports en industrie.
- Le minimum d’actionnaires en SA est de 5.
- Le minimum du capital social pour la SA :

  • 300 000 DH si la société ne fait pas appel public à l’épargne.
  • 3.000 000 DH si la société fait appel public à l’épargne.

- Les actions représentatives des apports en numéraires peuvent être libérées du ¼ au moins de leur valeur nominale, le reste du capital peut être libéré en une ou plusieurs fois dans un délai ne dépassant pas 3 ans.
- Les apports en nature doivent être libéré en totalité.

7- Quelles sont les caractéristiques de la SARL ? 

- La SARL est constituée par un ou plusieurs associés qui ne supportent les pertes qu’à
concurrence de leurs apports.
- Responsabilité limitée aux apports
- Les parts sociales de la SARL ne peuvent être cédée qu’après le consentement de la
majorité des associés représentant au moins le ¾ des parts sociales.
- Pas de capital minimum pour la SARL.
- Pas de blocage du capital lorsque le capital de la société est inférieur à 100.000 DH.
- La libération des apports en numéraire peut être du ¼ seulement lorsque le capital
social est supérieur à 100.000 DH.
- La libération du reste doit se faire dans un délai ne dépassant pas 5 ans à compter de la
date de l’immatriculation de la société au registre de commerce.

8- Qu’est ce que la souscription du capital ?

La souscription est la promesse d’apport qui sera réalisé par un associé

9- Qu’est ce que la libération des apports ?

La libération des apports est la réalisation des apports par les associés, la libération
peut être en numéraire, en nature ou en industrie.

10- Qu’est ce que les apports pures et simples ?

Ce sont des apports rémunérés par droits sociaux (des parts sociales ou actions) soumis
à tous les risques et les aléas de l’entreprise. Ils peuvent être sous forme d’argent, de
Marchandises, de créances, de meubles, de matériel, de fonds de commerce…..

11- Qu’est ce que les apports à titre onéreux ?

Ce sont des apports grevés des dettes prises en charge par la Société créée.

12- Qu’est ce que les apports mixtes ?

Ce sont des apports dont une partie est à titre pure et simple et l’autre partie est à titre
onéreux, le droit d’enregistrement a pour effet d’assurer la conservation des actes et
de donner date certaine à l’égard des tiers.

13- Qu’est ce qu’un actionnaire défaillant ?

Un actionnaire défaillant est un actionnaire qui n’a pas libéré sa part dans le capital et
que la société va céder sa part à un autre actionnaire.

14- Quelle est la date limite de réunion de l’assemblé général ordinaire ?

Date limite de réunion de l’assemble général pour approbation et distribution des dividendes est le 30 juin de l’année.

15- Qu’est ce que la réserve légal et quel son taux ?

La réserve légale est compte de réserve dans lequel les sociétés sont tenues légalement
d’affecter une partie de leurs bénéfices.
Le taux de la réserve légal est de 5% des bénéfices nets, elle cesse d’être obligatoire
lorsque le montant des réserves légal éteint le seuil de 10% du captal social.

16- Qu’est ce que la réserve statutaire ?

La réserve statutaire est constituée par une disposition des statuts.

17- Qu’est ce que la réserve facultative ?

La réserve facultative est constituée librement par l’assemblé général ordinaire.

18- Qu’est ce que le bénéfice distribuable ?

Le bénéfice distribuable est constitué du bénéfice net diminué des pertes antérieures
ainsi que les sommes portées aux comptes de réserves.

19- Qu’est ce que les dividendes ?

Les dividendes : parts des bénéfices distribués aux actionnaires, On distingue :
- Premier dividende : attribué aux actionnaires prioritaires calculés sur le montant libéré et non amorti du capital social.

- Superdividende : c’est le reste des bénéfices non distribués qui peut être affecté et versé aux actionnaires, calculé sur la base du capital libéré ou non.

20- Qu’est ce que le report à nouveau ?

Le report à nouveau est le reste du bénéfice non distribué.

21- Quelles sont les modalités d’augmentation du capital social ?

Les modalités d’augmentation du capital social sont :
- Apports nouveaux en numéraire ou en nature.
- Compensation avec les dettes liquides et exigibles sur la société.
- Incorporation au capital des réserves, bénéfices ou primes d’émission.

22- Qu’est ce que la prime d’émission ?

Lorsque les actions en numéraires sont émises aux prix supérieurs à la valeur nominale
on parle alors de prime d’émission.
Prime d’émission = Prix d’émission – Valeur nominale

23- Qu’est ce que la prime d’apport ?

Lorsque les actions en nature sont émises aux prix supérieurs à la valeur nominale on
parle alors de prime d’apport.
Prime d’apport= Prix d’émission – Valeur nominale
La prime d’émission et la prime d’apport doivent être libérées en totalité.

24- Qu’est ce que le droit d’attribution ?

Un droit d'attribution est un droit rattaché à toute action, permettant à l'actionnaire
d'obtenir, lors d'une augmentation de capital sans recours au marché, des actions
nouvellement émises de façon gratuite.

25- Qu’est ce que le droit préférentiel de souscription ?

Le droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit permettant à un actionnaire de souscrire de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital de manière prioritaire.

26- Quelles sont les motifs de réduction du captal social ?

Les motifs de réduction du captal social :
- Capital social trop élevé par rapport à l’activité de la société.
- L’entreprise enregistre des pertes importantes et qui ne pourront pas être compensée par des bénéfices futurs.

27- Quelles sont les modalités de réduction du capital social ?

Les modalités de réduction du capital social sont :
- Réduction de la valeur nominale des actions.
- Réduction du nombre d’actions ou parts sociales.

28- Quelles sont les causes de dissolution des sociétés ?

- Le nombre d’associés d’une SARL dépasse 50, elle doit dans un délai de 2ans se transformer en SA, à défaut, elle est dissoute.
- Réduction du captal social au dessous du minimum légal.
- Réduction du nombre d’actionnaires à moins de 5 pour la SA.
- Décision de justice pour nullité ou cessation de paiement.

29- Qu’est ce que le procédé d’accordéon ?

Situation permettant à la société de réduire son capital pour annuler les pertes déjà enregistrées afin d’inciter de nouveaux actionnaires à entrer dans la société.

30- Qu’est ce que la valeur de rendement ?

C’est la valeur qui, placée durant un an à un taux annuel donné, produit un intérêt égal à l’ensemble des dividendes et réserves

samedi 4 août 2018

Plusieurs guides fiscaux



  • Contribution libératoire des personnes physiques de nationalité étrangère :

lien
https://www.tax.gov.ma/wps/wcm/connect/e5ca430f-faca-42c1-952a-433176cd5118/Guide+CL+2018_VDD.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=e5ca430f-faca-42c1-952a-433176cd5118


  • Contribution libératoire :

lien
https://www.tax.gov.ma/wps/wcm/connect/9ab54560-cc6c-4fd7-a020-9b48a99c50db/contribution%2Bliberatoire1.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=9ab54560-cc6c-4fd7-a020-9b48a99c50db


  • Affiche nouveau mode de restitution de l'IR :

https://www.tax.gov.ma/wps/wcm/connect/658f7ec3-848d-4c00-969f-bed43affc534/affiche+DGI++pour+web.jpg?MOD=AJPERES&CACHEID=658f7ec3-848d-4c00-969f-bed43affc534

  • Dispositif incitations fiscales :

- lien
https://www.tax.gov.ma/wps/wcm/connect/c3bd2619-9885-45ba-92c9-dfc12d799332/dispositif_incitations_fiscales_16_fr.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=c3bd2619-9885-45ba-92c9-dfc12d799332

  • Fiscalité des exploitations agricoles

- lien 
https://www.tax.gov.ma/wps/wcm/connect/aff335b3-dd2f-4f71-92e3-20adcb957a11/Fiscalit%C3%A9+des+exploitations+agricoles-.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=aff335b3-dd2f-4f71-92e3-20adcb957a11

  • GUIDE DU REMBOURSEMENT DE LA T.V.A

- lien
https://www.tax.gov.ma/wps/wcm/connect/ecfe5aab-ebdf-4971-b877-e49f59616a33/guide_rembouressement_vf.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=ecfe5aab-ebdf-4971-b877-e49f59616a33

  • Guide fiscal pour les Marocains Résidant à l'Étranger :

- lien 
https://www.tax.gov.ma/wps/wcm/connect/5d295efd-7dd8-4ec1-af6d-29e2788ea8a7/guide+fiscal+francais.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=5d295efd-7dd8-4ec1-af6d-29e2788ea8a7

  • Nouveau mode de restitution de l'IR :

- lien
https://www.tax.gov.ma/wps/wcm/connect/0d052b4d-76b8-4eb8-af29-00859717177d/Depliant+Impots+3+Volets+FRAR+corrige%CC%81.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=0d052b4d-76b8-4eb8-af29-00859717177d

  • Régime fiscale de l'auto-entrepreneur :

- lien
https://www.tax.gov.ma/wps/wcm/connect/cd4e08b9-c580-4d77-bd98-a649d1e7e2f8/Guide+auto+entrepreneur15_Fr.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=cd4e08b9-c580-4d77-bd98-a649d1e7e2f8

vendredi 3 août 2018

 la TSAV au plus tard le 31 août 2018

31 Août 2018 dernier délai pour les propriétaires des véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté excède 9000 Kg.

La Direction Générale des Impôts rappelle que les propriétaires des véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté excède 9000 Kg sont tenus de s’acquitter de la TSAV au plus tard le 31 août 2018.

Les intéressés peuvent accomplir cette formalité auprès :


  • des agences bancaires ;
  • des guichets automatiques bancaires (GAB) ;
  • des sites e-banking et mobile banking des banques ;
  • des points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement ;
  • des sites Internet des prestataires de services de paiement.


Les banques et les prestataires de paiement délivrent une quittance ou un reçu. En cas de perte ou de détérioration, une attestation valant duplicata peut être éditée à partir du site électronique www.vignette.ma.

mardi 31 juillet 2018


  Le Ministère de l’Economie et des Finances organise les concours suivants :

  •  Concours de recrutement des administrateurs de 2eme grade ;
  •  Concours de recrutement des ingénieurs d'état de 1er grade ;
  •  Concours de recrutement des techniciens de 3ème grade.

Pour plus d’informations, veuillez accéder à la Plateforme eRecrutement du Ministère de l’Economie et des Finances : https://e-recrutement.finances.gov.ma/

mercredi 25 juillet 2018

encore Nouvelles attestations fiscales en ligne


Poursuivant sa stratégie de généralisation de l’usage des téléprocédures, et en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales des contribuables, la Direction Générale des Impôts a lancé de nouvelles attestations en ligne.

Ces attestations, accessibles aux contribuables adhérents aux services SIMPL, concernent :

L'attestation d'exonération de la Taxe Spéciale Annuelle sur les véhicules à moteur électrique et hybride (électrique et thermique) ;
L’attestation de régularité fiscale ;
L’attestation de non déductibilité des cotisations d'assurance retraite complémentaire ;
L’attestation de retenue à la source ;
L’attestation d'exonération de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux (TH/TSC) destinée aux promoteurs immobiliers.
Les intéressés peuvent demander et obtenir ces attestations par voie électronique, à partir du portail de la DGI à l’adresse : www.tax.gov.ma

samedi 21 juillet 2018

 les email RH des grandes entreprises au MAROC

Bonjour, Voila les email RH des grandes entreprises au MAROC :
bonne chance.


AXA ASSURANCEMAROC:lamya.hadji@axa.ma
Groupe KIABI: c.jutard@kiabi.com
GEFCO MAROC:radouan.khallouki@gefco.ma
CIH: kabbadj@cih.co.ma
Tanger Med: h.kamil@tmsa.ma
BMCE BANK:azermouni@bmcebank.co.ma
Lydec: Jm.patissout@lydec.co.ma
TOTAL MAROC:nabila.farhane@total.co.ma et Khalid.mouhib@total.co.ma
Meditel: hassan.idnasser@meditel.ma
Nestlé: job@ma.nestle.com
Unilever: sofia.ifrah@unilever.com
Deloitte: sbuzinkay@deloitte.co.ma
SNOP: rharis@snop.fr
CENTRALE LAITIERE:sighidi@centralelaitiere.com
Uniforce informatique:k.jababdi@uniforce.ma
Tersea: jad.recrutement@gmail.com
SICOTEL communications:sjabri96@hotmail.com
Valeo Lighting Systems:n_jahri@yahoo.fr
Ventec Maroc:kalbi.ahlam@gmail.com
Adecco Maroc:hajoujiidrissi.fz@gmail.com
Colas Rail Maroc:mustaphahamdani@hotmail.fr
BMCI-Groupe BNP Paribas:bahiya.hanoun@gmail.com
AXA Services Maroc:halima_ha
ntoum@gmail.com
ONP: fz.hermani@gmail.com
Attijariwafa bank:hilal.mariem@gmail.com
APM TERMINALS TANGIER:assid.houbane@gmail.com
G4S Maroc:saraibenmoussa@gmail.com
Groupe Dislog:widad.idrissi@hotmail.Com
WAFA GESTION:ad.idrissi@gmail.com
URBANOS: issam.ihsane@gmail.com
SIMON: ijaouharaten@gmail.com
MORALEX SARL:mohedimloul@gmail.com
Automotive Lighting:fanny.gerer@gmail.com
Wafasalaf: hraouia_amal@yahoo.fr
IBM: najlaa.hachami@hotmail.fr
SCRH GROUP: siham1_ma@yahoo.fr
CENTRELEC Maroc:ghennami212@gmail.com
Cercle RH: basma.ghafir@yahoo.fr
GROUPE WALILI D’INVESTISSEMENT:alaoui.ismaili.g1@gmail.com
SOFAC: wafaa.ghaimy@gmail.com
Faurecia: Faycal.Ghandri@gmail.com
OANDO: nathaliegeschwind@yahoo.fr
OXIA: chehin.gharsallah@oxia-group.com
COSUMAR:recrutement@cosumar.co.ma
Devoteam:yousra.guedira@devoteam.com
Maroc Telecom: a.essemlali@iam.ma et benbrahim@iam.ma
Sofac Crédit: abdelmahi@sofac.co.ma
centre monétiqueinterbancaire:rbenabdallah@cmi.co.ma
L’Oreal: felhassni@ma.loreal.com

vendredi 20 juillet 2018

Des entreprises et autres opérateurs économiques du Cameroun vont à la conquête du Maroc

Du 14 au 18 août prochain à Casablanca, ils vont présenter leurs projets à l’occasion d’une mission économique qui se tiendra à cette période-là.

C’est pour mieux préparer ce rendez-vous, que s’est tenue mardi le 17 juillet 2018 à Yaoundé, une réunion d’évaluation. Les entreprises et autres opérateurs économiques ont un message à passer au Maroc: le Cameroun regorge de nombreux atouts qui font de lui une destination idéale pour l’investissement.

D’après Robert Tawedi, chef de division des études du Centre national de promotion des échanges (Cnpe), il s’agissait de permettre aux potentiels membres de la délégation de se connaître tout en exprimant leur désidérata quant à leur participation à la mission. Initiée par le Cnpe, cette mission multisectorielle a pour objectifs la prospection des marchés porteurs marocains, la recherche de financements mais également, le renforcement des relations de coopération entre les deux pays.

L’évènement qui connaît la collaboration de l’ambassade du Maroc au Cameroun et de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations, entre autres, va s’articuler autour de nombreuses activités telles que les conférences, les rencontre B to B et des visites d’entreprises.

L’édition 2018 est la cinquième du genre. Lors de la précédente mission en terre marocaine, les participants ont signé de nombreux partenariats et obtenu des financements pour divers projets. « Pour l’édition 2018, un accent est mis sur les porteurs de projets pour lesquels un accompagnement particulier est envisagé », a expliqué Samuel Moli, président du Cnpe.

A ce jour, près d’une dizaine de candidatures ont été enregistrées. A voir le profil des souscripteurs à savoir, la SNH, la CAA, le FNE, le CNC, le barrage hydroélectrique de Mekin et d’autres opérateurs privés, on comprend que le Cameroun compte aller vendre son savoir- faire dans les domaines tels que l’énergie, l’hydroélectricité, la banque, la formation et l’agro-industrie. La prochaine réunion d’évaluation est prévue pour le 30 juillet prochain.
A propos de l’Auto-Entrepreneur - vidéo explicative

une vidéo expliquant le régime fiscal de l’auto-entrepreneur notamment les personnes éligibles, les avantages octroyés, la procédure d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur ainsi que les obligations déclaratives.


jeudi 19 juillet 2018

Le top 10 des meilleures compagnies aériennes du monde

Le palmarès des meilleures compagnies aériennes du monde a été dévoilé mercredi à Londres lors des "World Airline Awards de Skytrax". Cette année, le ranking est dominé par Singapore Airlines qui détrône Qatar Airways (2e). Le podium est complété par la compagnie japonaise ANA All Nippon Airways qui devance Emirates et la compagnie taïwanaise Eva Air. Etihad Airways est quant à elle classée 15e, Turkish Airlines 18e, alors que Air France n’est que 25e. À noter que Royal Air Maroc ne figure pas dans les 100 meilleures compagnies.

En Afrique, c’est Ethiopian Airlines (40e) qui remporte la palme devant South African Airways (45e), Air Mauritius (69e), Air Seychelles (82e) et Kenya Airways (85e).


  • Le top 10 des meilleures compagnies aériennes du monde


1 - Singapore Airlines
2 - Qatar airways
3 - ANA (All Nippon Airways)
4 - Emirates
5 - EVA air
6 - Cathay Pacific airways
7 - Lufthansa
8 - Hainan airlines
9 - Garuda Indonesia
10 - Thai airways
5% du salaire versé , après deux ans de service

en vertu de l'article 350 du code du travail, tout salarié doit bénéficier d'une prime d'ancienneté dont le montant est fixé à :


  • 5% du salaire versé , après deux ans de service ;
  • 10% du salaire versé , après cinq ans de service ;
  • 15% du salaire versé , après douze ans de service ;
  • 20% du salaire versé , après vingt ans de service ;
  • 25% du salaire versé , après vingt-cinq ans de service ;
Ainsi, le législateur a utilisé la formule ( doit bénéficier ); ce qui implique une obligation pour l'employeur. Ce n'est pas un avantage qu'offre ce dernier au salarié : c'est un droit.

mardi 17 juillet 2018

Masters spécialisés 2018/2019

Le Président de l ’Université Ibn Tofail annonce l’ouverture des candidatures aux masters et masters spécialisés* du 16 au 20 Juillet 2018 sur le site électronique de chaque établissement, selon la spécialité choisie.
Le dépôt du dossier de candidature est obligatoire durant la même période de préinscription au niveau de chaque établissement selon la spécialité (un dossier par candidature est exigé).
Dossier de candidature au master (consulter site de l’établissement)
Lien de pré-inscription :
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines:
Faculté des Sciences:
Faculté des Sciences juridiques Economiques et Sociales:
*Sous réserve d’accréditation définitive de la filière.

lundi 16 juillet 2018

la DGI maroc

La Direction générale des impôts (DGI) vient de rendre public un communiqué dans lequel elle rejette les fausses nouvelles relayées par certains médias à propos d’une éventuelle exonération au profit d’une liste d’entreprises industrielles, notamment, dans le secteur laitier.

Selon la DGI, « seules les nouvelles entreprises industrielles qui seront créées après la publication de la loi des finances de 2017 (LF) bénéficieront d'une exonération totale de l’Impôt sur société (IS) durant leurs cinq premiers exercices comptables ».

Et de préciser que « l’exonération totale de l’IS durant les cinq premiers exercices comptables de leur exploitation ne s’applique que pour les entreprises industrielles qui seront créées après la date de publication de la LF17. Les entreprises industrielles créées avant cette date ne bénéficient pas de cette mesure ».

La même source explique qu’il s’agit du décret n°2-17-743 publié dans le bulletin officiel 6688 du 5 juillet 2018, comme texte réglementaire visant à appliquer une mesure fiscale approuvée en vertu de la loi des finances 2017 dans le cadre de l’accompagnement du Plan d’accélération industrielle.