Agenda Fiscal

Agenda Fiscal

OBLIGATIONS	FORME JURIDIQUE CONCERNEE	OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS
AUTORISATIONS DE DEMMARAGE  (Si secteur réglementé)	PP - SARL	Avant démarrage
ASSURANCES (AT – Incendie explosion …)
AFFILIATION A LA CNSS	PP - SARL	Avant démarrage
IMMATRICULATION CNSS EMPLOYES	PP - SARL	Max 30 Jours date d’embauche
DECLARATIONS MENSUELS CNSS /AMO ET PAIEMENTS	PP - SARL	Avant le 09 (inclus) du mois qui suit le mois déclaré
TELEDECLARATION CNSS (DAMANCOM)	PP - SARL	Facultatif, mais recommandée
TENUE JOURNALE DE PAIE ET DES CONGES	PP - SARL	Obligatoire
DECLARATIONS TRIMESTRIELS TVA et paiement (mensuels si CA + 1.000.000DH)	SARL – PP (sauf régime forfaitaire)	Délai de dépôt avant le 19 (inclus) du mois qui suit le trimestre.
Déclaration IR Salarial	PP - SARL	Avant la fin du mois qui suit le mois déclaré
OBLIGATIONS	FORME JURIDIQUE CONCERNEE	OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS
Déclaration  de la taxe professionnelle	PP - SARL	Avant la fin du mois de Janvier de chaque année
Déclaration annuel des salaires (Etat 9421)	PP - SARL	Avant la fin du mois de Février de chaque année
Déclaration annuel de l’IR  et paiement	PP (RNS-RNR)	Avant la fin du mois de Mars de chaque année
Déclaration annuel de l’IR et paiement	PP régime forfaitaire	Avant la fin du mois de Février de chaque année
Déclaration annuel de l’IS (Bilan)	SARL	Avant la fin du mois de Mars de chaque année
Déclaration des rémunérations allouées aux tiers	SARL	Avant la fin du mois de Mars de chaque année
PAIEMENT IS	SARL	4 Acomptes avant la fin de chaque trimestre
Tenue de la comptabilité et du journal comptable	SARL – PP (sauf régime forfaitaire)	Obligatoire
PV AGO annuel	SARL	Avant le 30/06 de l’année qui suit l’exercice en question
Tenue d’un registre des PV des assemblées	SARL	Obligatoire

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