Solde de tout compte
Je soussignée,( Mr ou Mme) titulaire de la CIN N °AA111111 certifie avoir
approuvé le détail ci-dessous, en compensation
de mes jours de congé et de travail chez (Nom de la société).
Ce montant constitue mon solde de tout compte
définitif et irrévocable.
Par ailleurs, j’atteste par la présente
quitter la société (Nom de la société) après une période de travail d’ un an (préciser la durée de travail) , libre de tout engagement.
Détail du solde de tout compte
congé 4000.00
salaire
AOUT 6000.00
NET A PAYER 10 000.00
payé
par chèque N° 5317376
Fait
à casablanca le (la date)
NB : tous ce qui est en rouge est a changer
EXEMPLE :
Reçu
pour solde de tout compte de Mr (A.N)
Nous,
soussignés, (nom de la société), (forme juridique) au capital de 00.000.000 de
Dirhams, sise à (adresse), attestons par
la présente que :
Monsieur (A.N).
Immatriculé à la CNSS sous le
n°000 000 000.
Titulaire de la
CIN n° AA 000 000
Date
d’entrée : 01-01-2014
Date de
départ : 31-12-2014
Reconnais avoir
reçu de la société :
-
Le
certificat de travail,
-
Le
solde de tout compte décompose comme suit :
- Salaire (26
jours) 12000.00
- Indemnité (9J) congé annuel 4153.85
- Indemnité (9J) congé annuel 4153.85
- Prime
d’ancienneté
0.00
- Indemnité de représentation 1 200.00
- Prime de Panier 520.00
TOTAL (1) ……………….… 17873.85
Retenus
- CNSS 268.80
- Assurance Maladie Obligatoire 323.08
- Impôt sur le Revenu 3007.73
TOTAL (2) ……………….… 3599.61
Salaire Net Arrondi (1) – (2) 14275.00 DH
- Indemnité de représentation 1 200.00
- Prime de Panier 520.00
TOTAL (1) ……………….… 17873.85
Retenus
- CNSS 268.80
- Assurance Maladie Obligatoire 323.08
- Impôt sur le Revenu 3007.73
TOTAL (2) ……………….… 3599.61
Salaire Net Arrondi (1) – (2) 14275.00 DH
Soit Quatorze
Mille Deux Cent Soixante - Quinze Dirhams.
Mode de
paiement : Chèque N°… sur le compte de …
Le délai de
forclusion pour contester le présent solde de tout compte est 60 jours.
Le
présent reçu a été établi en deux exemplaires, dont un lui a été remis.
Fait à
Casablanca, le 31-12-2014.
Signature de l’intéressé.
Signature DRH Signature Directeur
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