Convention de catégorisation fiscale avec CIH Bank

Convention de catégorisation fiscale avec CIH Bank

M. Omar FARAJ, Directeur Général des Impôts et M. Ahmed RAHHOU, Président Directeur Général de CIH Bank, ont signé la convention de catégorisation fiscale de CIH Bank, le 12 novembre 2015.
CIH Bank est la première banque de la place à s’engager dans ce  processus  et à obtenir ce statut. Elle a été classée en catégorie A.
Par la catégorisation obtenue, CIH Bank bénéficiera de nombreux avantages :
- Le bénéfice de services personnalisés et rapides dans le cadre du  guichet dédié ;
- Le bénéfice d’un dispositif d’anticipation préalable à toute procédure de relance (Appel téléphonique, sms, mail, fax, etc.);
- Le traitement bienveillant de tout contentieux  éventuel avec  l’Administration fiscale;
- Le bénéfice d’un bonus correspondant à la classe « A » dans la matrice d’analyse risque servant à la programmation au contrôle fiscal ;
- Le bénéfice de toutes les facilités procédurales qui pourront être prises par l’Administration, en faveur des entreprises de la catégorie « A », postérieurement à la date de signature de cette convention.