RESILIATION DU CONTRAT DE BAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Premier :
(le propriétaire), Titulaire de la CIN N° ……….. Demeurant à ………………………….
Et le Second :
SOCIETE …………………….., Au Capital ……………… dhs Et Dont le Siège social à ……………………………représentée par (gérant)
Il a été décidé la résiliation du contrat de bail conclut entre les deux parties sur Le local siège de la société sise …………………………..Qui a été à une Valeur locative de ………………… dhs par mois, conclu le ……………………. Et enregistrée sous le n° ………………….
Cette résiliation est délivrée à l’intéressé pour lui servir à la résiliation du contrat de bail auprès des Impôts et taxes assimilés.
Fait à …………… le ………………
SIGNATURE
LU ET APPROUVE PAR :
LES DEUX PARTIES
……………………….. (propriétaire) SOCIETE …………………………
GÉRANT: ……………………………..
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