Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés

Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés est une charge pour les sociétés qui en sont redevables. Il est versé

en plusieurs fois : quatre acomptes puis le solde de l'impôt.

I. Les acomptes

Quatre acomptes sont versés au cours de l'exercice. Ils sont à valoir sur le montant de l'impôt

qui sera déterminé à l'issue des travaux d'inventaire.

1-1 Les dates des acomptes Un acompte doit être payé à la fin de chaque trimestre. Ainsi,

pour une société qui clôture le 31 décembre, les dates de paiement des acomptes sont les

suivantes : Le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre.

1-2 Le montant des acomptes Chacun des quatre acomptes est égal à 25% de l'impôt sur

les sociétés payé lors des exercices précédents.

1-3 L'enregistrement comptable du paiement des acomptes Les acomptes constituent

une créance sur l'Etat qui sera compensée avec la dette d'impôt. Ils sont enregistrés au débit

du compte :

3453. Acomptes sur impôts sur les résultats

Exemple : La société ALI a réalisé en (N-1) un bénéfice fiscal de 1.200.000 DH et payé un

impôt sur les sociétés de 360.000 DH ( = 30% x 1.200.000 DH ). En (N), la société paie un

acompte chaque trimestre dont le montant est égal à 90.000 DH ( = 25% x 360.000 DH ).

•  Paiement du 1 er acompte le 31 mars (N)

•  Paiement du 2 ème acompte le 30 juin (N)

•  Paiement du 3 ème acompte le 30 septembre (N)

•  Paiement du 4 ème acompte le 31 décembre (N)

II. La charge d'impôt

2.1 Comment calculer l'impôt

L'impôt sur les sociétés est calculé sur un résultat fiscal qui est déterminé à la clôture de

l'exercice, d'après des règles propres à la fiscalité. En pratique, un tableau de passage du

résultat comptable au résultat fiscal permet de retraiter le résultat comptable, conformément

aux exigences fiscales. Le taux normal d'imposition est fixé à 30%. Il constitue lui-même une

charge comptable de l'exercice au cours duquel il est calculé. La charge d'impôt n'est pas

déductible fiscalement. 

2.2 Comment comptabiliser l'impôt ? 

L'impôt constitue une dette envers l'Etat. Il est comptabilisé au crédit du compte :

2.3 Comment régler l'impôt ?

A l'arrêté des comptes, les comptes 3453 et 4453 présentent les contenus suivants : 3453.

Etat, acomptes sur IS 4453. Etat, IS

Les 4 acomptes payés au cours de l'exercice L'impôt calculé en fin d'exercice Deux cas se

présentent : - 1ème cas

L'impôt calculé est supérieur aux acomptes payés et à la cotisation minimale due (0,5% du

chiffre d'affaires hors taxes) : la société doit verser la différence au trésor avant le 31 mars

(N+1). C'est le cas de notre exemple : Exemple (suite): Après avoir constaté la charge

d'impôt, la société ALI paie l'IS en deux temps (avant le 31 mars N+1): - elle solde les

acomptes déjà payés :

- et règle le reliquat :

- 2ème cas :

L'impôt calculé est inférieur aux acomptes payés, mais supérieur à la cotisation minimale

due (0,5% du chiffre d'affaires hors taxes). En d'autres termes, la société a avancé trop

d'argent à l'Etat. Elle a le droit de déduire l'excédent versé des 4 acomptes dus au titre de

l'exercice (N+1). Au cas où les 4 acomptes ne suffisent pas à épuiser le trop payé d'IS, la

société doit demander le remboursement du reliquat au trésor. Elle n'est pas autorisée à

imputer le montant restant sur les acomptes de l'année (N+2). N.B : Dans le cas ou l'impôt dû

est inférieur à la cotisation minimale due (0,5% du chiffre d'affaires hors taxes), il y a lieu de

comparer les acomptes payés à la cotisation minimale due au titre de l'impôt sur les sociétés