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mardi 5 mai 2015

Exemple De Lettres

DOMICILIATION DE SALAIRE


fiscaliste - Exemple De Lettres  DOMICILIATION DE SALAIRE

      
<Sur papier entête>

  
ENGAGEMENT IRRÉVOCABLE DE DOMICILIATION DE SALAIRE




Nous, soussignés, (nom de la société), (forme juridique) au capital de 00.000.000 de Dirhams, sise à  (adresse), attestons par la présente que :

Nous nous engageons à virer mensuellement et irrévocablement, le salaire intégral et toutes les indemnités de MR (….)  à son compte ouvert à la (Nom de la banque)  Agence (….), sous le numéro : (RIB 24 chiffres …..).

Cette domiciliation ne pourra être révoquée qu’avec l’accord préalable et express de votre Banque.

Enfin, en cas de démission ou de licenciement de Mr (….), la BANQUE (Nom de la banque) en sera informée par écrit par nos soins sous huitaine, et le solde de tout compte de MR (…) lui sera viré sur son compte ci-dessus mentionné, en priorité par rapport à d’autres créanciers non privilégiés.
                                                    

                       Fait à Casablanca le …..



                                                               


         Directeur RH                                                 Directeur
<Signature>                                                   <Signature>



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