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vendredi 31 mai 2019


Préparer une analyse SWOT

L’analyse SWOT est une manière rapide d’ évaluer la pertinence de votre idée d’affaire et de d éfinir une stratégie de développement. Cet outil combine l’analyse des Forces (Strengths) et des Faiblesses (Weaknesses) du projet avec celle des Opportunités (Opportunities) et des Menaces (Threats) de son environnement.
L’un des avantages de cette méthode est d’attirer l’attention sur l’importance des facteurs externes. Car l’un des éléments clés du succès est justement d’être capable de se conformer aux exigences du marché.

Comment mettre en oeuvre votre analyse SWOT ?


1. Créez un document (voir l’illustration ci-dessus) avec quatre sections : forces, faiblesses, menaces et opportunités
2. Dans la rubrique en haut à gauche, définissez toutes les forces de votre idée et vos atouts.
Posez-vous les questions suivantes :
En quoi êtes-vous le meilleur ? Votre produit ? Vos qualités de vendeur ? Votre concept de services ?
Pourquoi votre idée est-elle bonne ?
Quels sont vos avantages distinctifs par rapport à vos concurrents potentiels ?
Qu’est-ce que j’apporte au marché dans lequel je me lance ?
3. Dans la partie supérieure à droite, indiquez vos faiblesses et les facteurs de risque internes qui pourraient influencer le bon fonctionnement de votre business.
Pensez aux questions :
Vos ressources sont-elles suffisantes ? Pensez aux fonds propres nécessaires pour le démarrage mais également aux ressources humaines, aux locaux, aux équipements.
Trouverez-vous les collaborateurs ayant la formation et l’expérience requises ?
Êtes-vous un leader confirmé ?
Vos moyens pour promouvoir votre produit ou service sont-ils adéquats ? Par exemple, les mesures marketing sont-elles à la hauteur de celles de la concurrence ?
4. La tâche suivante est d’établir un diagnostic qui identifie les opportunités présentes dans l’environnement.
Passez en revue les aspects suivants :
Y a-t-il de la demande pour votre produit/ service ?
Le marché est-il assez grand pour les nouveaux entrants ? Est-il en forte croissance ?
Y a-t-il des concurrents en difficulté ?
L’ouverture de nouveaux marchés pourra-t-elle augmenter vos ventes ?
Des évolutions technologiques ou de nouvelles approches laissent-elles entrevoir des opportunités ?
5. Et finalement, considérez le dernier composant de votre analyse, les menaces externes qui pourraient mettre en péril votre projet :
L’irruption rapide de nouveaux concurrents est-elle probable ?
L’apparition d’une nouvelle réglementation peut-elle influencer de manière négative les affaires ?
L’émergence d’une nouvelle technologie rendrait-elle désuets vos produits/services ?

Les résultats de votre SWOT

Maintenant, vous disposez de votre profil SWOT. Prenez le temps d’y réfléchir. Il s’agit d’examiner comment tirer parti de la situation au mieux. Explorez les meilleurs moyens pour maximiser les forces et les opportunités et préparez les mesures nécessaires pour minimiser les faiblesses et les menaces.

Conseil
L’analyse SWOT est basée sur votre jugement subjectif, soyez donc réaliste et analysez chaque rubrique sans négliger les facteurs négatifs. Si possible, comparez et confrontez votre point de vue à celui d’une autre personne.
Le modèle SWOT adapté à la gestion de votre projet
ClaireMéthodologie


On vient de vous confier un nouveau projet “from scratch”  (à partir de zéro)  et vous vous demandez comment vous y prendre pour bien démarrer.
Pas de panique!  Voici tous les conseils pour mettre les choses à plat et bien démarrer votre projet.
Vous allez découvrir comment appliquer le modèle SWOT(Strengths- Weaknesses – Opportunities- Threats), à la phase amont de la gestion de projet.

L’indispensable phase amont

Une ancienne collègue à moi, partie s’expatrier à Shangaï en Chine, m’a parlé de la méthode chinoise de gestion de projet, elle m’a expliqué que les chinois passent beaucoup de temps à analyser, à réfléchir, à étudier et beaucoup moins de temps à réaliser. La phase de réflexion est en effet longue et la phase d’action très rapide. C’est une courbe plate qui décolle brusquement.

Ici, beaucoup de gestionnaires et chefs de projets ignorent la phase de réflexion préalable et de planification et cela est une des causes d’échec des projets. Alors, même si cela peut vous paraître pénible ou facteur de ralentissement, découvrez que ce n’est pas une perte de temps de réfléchir sur vos forces, de budgéter, de planifier votre projet avant de le démarrer.

Qu’est-ce que le modèle SWOT?


Connaissez-vous le modèle SWOT (Strengths- Weaknesses – Opportunities- Threats), en français FFOM(Forces Faiblesses Opportunités et Menaces). Ce modèle est par exemple utilisé par une entreprise qui veut lancer un nouveau produit ou pour une nouvelle entreprise qui veut analyser ses forces et ses faiblesses intrinsèques ainsi que les opportunités et les menaces de son marché.  Les forces et les faiblesses sont les facteurs internes. Les opportunités et les menaces sont les facteurs externes.

Je l’ai appliqué pour la première fois durant mes quelques mois passés à Londres à l’Université City Business School où nous devions analyser une nouvelle entreprise en création selon le modèle SWOT et présenter les forces et les faiblesses de l’entreprise d’une part et les opportunités et les menaces du marché sur lequel opérait cette entreprise.

Comment adapter le modèle SWOT à la gestion de votre projet?


Le modèle SWOT peut très bien être adapté à la gestion de votre projet dans sa phase amont : quelles sont les forces internes dont vous disposez pour réussir ce projet en terme de ressources internes, de budget et de matériel, quelles sont les faiblesses en terme de pénurie de ressources, de budget et de matériel, les opportunités externes qui se présentent (un environnement législatif favorable, des subventions adaptées, un nouveau partenariat …) et des menaces externes (société concurrente plus avancée dans le lancement du service qui prend des parts de marché, environnement législatif défavorable, etc …)
Réfléchissez comment transformer dans la mesure du possible les faiblesses en forces et les menaces en opportunités. Ceci peut par exemple passer par une communication adéquate des bénéfices futurs de ce projet auprès des personnes initialement hostiles.

Pour commencer votre  analyse SWOT de projet, demandez-vous quel est l’objectif de votre projet

Pour commencer votre analyse SWOT,  commencez par vous interroger sur le ou les objectifs à atteindre:  
Quels sont les produits et/ou services qui seront mis en place par mon projet?
Qui seront les Clients/utilisateurs de ces produits et/ou  services  et comment seront-ils utilisés?
Les questions à se poser maintenant sont : A quoi va servir mon projet? A quel(s) besoin(s) va t’il répondre? A qui va servir mon projet?

Une des forces indispensables : votre motivation

Il est important comme nous l’avons vu dans l’article sur qu’est-ce-que la gestion de projet? de s’interroger sur l’éthique du projet sur lequel nous sommes sur le point de manager. Sommes-nous en accord avec nous-même? Nous ne sommes pas obligé d’accepter tous les projets qu’on nous propose si les objectifs ne sont pas cohérents avec notre éthique personnelle car nous n’allons pas être motivé pour le gérer. Dans le cas où le projet provient d’une idée dont nous sommes à l’origine, le problème de motivation initiale ne se pose pas. En particulier pour le créateur d’entreprise, il est généralement en accord avec ses propres choix et donc initiateur, moteur de ses propres projets et force de motivation.

Un pré-requis: faisabilité du projet

Admettons que nous approuvions les objectifs du projet et que donc la motivation initiale soit bien au rendez-vous.  Encore faut-il  rester les pieds sur terre, réfléchir à la faisabilité pragmatique du projet. Ai-je les compétences ou la possibilité de m’entourer des compétences pour mener à terme ce projet, aurai-je assez de budget ou la possibilité de l’obtenir, le challenge est-il à ma portée?
Une fois ces doutes levés, rentrons dans le vif du sujet.

Comment atteindre le ou les objectifs de mon projet : quels sont les forces et les faiblesses pour atteindre cet objectif?

Demandez-vous alors comment atteindre cet objectif. Faites une photo au moment présent de la situation initiale de votre projet.
Listez vos forces, ce que vous avez déjà à disposition actuellement pour atteindre cet objectif:
Ressources compétentes : listez les ressources spécifiques à ce projet (ex: ingénieur agronome, architecte, médecin, …)
Moyens matériels : combien d’ordinateurs, quels autres matériels selon la spécificité de votre projet
Budget : évaluez une première enveloppe globale pas trop détaillée au cours de cette phase
Listez vos faiblesses, ce qui vous manque actuellement encore pour atteindre l’objectif :
Ressources compétentes
Moyens matériels
Budget
Voyez comment vous pourriez combler ces faiblesses, lacunes pour réussir à atteindre l’objectif.

Comment atteindre le ou les objectifs de mon projet : Quelles sont les opportunités et les menaces de mon projet? Qui seront les parties prenantes favorables et défavorables à mon projet? Comment contourner les menaces?

Nous entrons dans la partie des opportunités et des menaces ou encore facteurs externes qui vont influer sur votre projet.

Pensez aux opportunités humaines. Pensez aux personnes qui peuvent rentrer en jeu sans travailler directement sur votre projet, ce sont des parties prenantes de votre projet, ce sont les opportunités vivantes de la réussite de votre projet, ces acteurs peuvent être par exemple des responsables de service car vous allez solliciter à temps partiel quelques personnes de leur équipe, ils peuvent être les sponsors futurs du projet même si bien entendu vous leur devrez des comptes en leur exposant l’avancement et le suivi du projet, etc …

Pensez aux opportunités législatives. Votre projet s’inscrit peut-être dans une démarche spécifique, telle que l’innovation, telle que la protection de l’environnement et qui vous donne droit à des subventions. Renseignez-vous!

Identifiez toutes les personnes qui pourraient être bénéficiaires de votre projet et en tirer profit. Ces personnes pourront devenir des alliés, des contributeurs pour la réussite de votre projet.

De même, identifiez les menaces de votre projet, ou risques. Pensez notamment à toutes les personnes initialement hostiles à votre projet et travaillez dans la mesure du possible à présenter à ces personnes les bienfaits pour elles de ce projet à terme.

Si la menace qui pèse sur votre projet est le manque d’argent, cela pourrait handicaper le lancement de votre projet. Si vous ne pouvez pas décrocher un prêt bancaire ou une subvention, pensez à aller faire un tour sur les sites de Crowd funding (financement par la foule) tels que Kickstarter à condition que votre projet rentre dans le périmètre des projets finançables. Ces sites offrent la possibilité de trouver des financements émanant des particuliers qui soutiennent votre projet. Je consacrerai ultérieurement un article à ces nouvelles plateformes Internet de financement de projets. 

jeudi 30 mai 2019

comptabilité

Attestation de vie : La CIMR opte pour la reconnaissance faciale

La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) digitalise la procédure pour l’obtention de l’attestation de vie de ses pensionnaires. Elle vient de lancer l’application 'CIMR Dialcom', qui permet d’attester de sa vie grâce à la reconnaissance faciale. Exit donc les déplacements physiques des pensionnaires au niveau de la banque pour l’activation de leur carte "RAHATI" ou l’envoi de leur certificat de vie.
Téléchargeable sur Google Play et App Store, l’application permet notamment d’assurer la régularité du paiement des pensions. Ses usagers pourront aussi consulter leurs paiements, faire des modifications de coordonnées ainsi que d’autres changements.

lundi 27 mai 2019

comptabilité fiduciaire

Cours de Comptabilité Des Groupes

Objectifs du cours :

Connaître la spécificité des règles relatives à la comptabilité de groupe;
􀂀 Circonscrire le périmètre de consolidation d'un groupe;
􀂀 Déterminer les méthodes de consolidation applicables;
􀂀 Enregistrer les écritures de retraitements des comptes afin de préparer l'établissement d'un
bilan et d'un compte de résultat consolidé;
􀂀 Etre capable de décrypter des états financiers consolidés.

Plan du cours :

INTRODUCTION GENERALE
I PRESENTATION DE LA CONSOLIDATION
1.1 Cadre réglementaire et légal
1.2 Mesure du pourcentage d'intérêt et de contrôle
1.3 Définition du périmètre et méthodes de consolidation
1.4 Processus et modalités de consolidation
II RETRAITEMENTS DE PRE-CONSOLIDATION
2.1 Retraitements d'homogénéité
2.2 Elimination des écritures prises en application de législations fiscales
2.3 Le retraitement résultant de la comptabilisation des impositions différées
2.4 Le retraitement d’évaluation ou d’affectation comptable
2.5 Conversion des comptes des sociétés étrangères
III ECRITURES DE CONSOLIDATION
3.1 Annulation des comptes réciproques
3.2 Elimination des résultats internes au groupe
3.3 Ecart de première consolidation
3.4 Ecart d'acquisition (goodwill)
3.5 Retraitements des titres de participation et partage des capitaux propres

vendredi 24 mai 2019

Certificat de dépôt au tribunal de commerce format WORD

comptabilité


Royaume du Maroc
Ministère de la justice
Tribunal de Commerce de ……………..

*********

CERTIFICAT DE DEPOT

SERVICE DU REGISTRE DE COMMERCE
DEPOT N° : ……….…………………….….

_________________________



Le Secrétaire Greffier en Chef auprès du tribunal de commerce de RABAT,
Soussigné, certifie qu’il a été déposé ce jour: la société :
STE ……………………………………..….RC N°……………………….…
ADRESE : ……………………………………………………………………..

Au greffe de ce tribunal, les pièces suivantes :

• …………………………………………….………………………………….………….
•…………………………………. ……………………… …………………… …………
• …………………………………………………………………………………………….
• …………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
En foi de quoi, le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce de droit




A …………., LE ………………………….
LE SECRETAIRE GREFFIER EN CHEF

jeudi 23 mai 2019

rapprochement bancaire automatique excel

L’état de rapprochement bancaire automatique 


L’état de rapprochement bancaire permet de rapprocher, à une même date, le solde du relevé bancaire avec le solde du compte banque en comptabilité.
Il n’est pas obligatoire d’établir un état de rapprochement bancaire mais ce dernier est un outil de contrôle efficace pour les comptes 512, un outil qui permet de connaître la situation réelle de la trésorerie et un outil d’information très utile pour la comptabilité.

1. Pourquoi faut-il établir un rapprochement bancaire ?

Le rapprochement bancaire est nécessaire car il existe des décalages entre :
- la date d’inscription d’un encaissement ou d’un décaissement sur le relevé bancaire,
- et la date à laquelle il convient de procéder à la comptabilisation d’un encaissement ou d’un décaissement.
- Voici quelques précisions sur les dates d’enregistrement des encaissements et des décaissements :
** lorsque l’on effectue un règlement par chèque ou par virement, le décaissement doit être comptabilisé à la date d’émission du chèque (alors qu’il sera débité plus tardivement en banque),
** lorsque l’on reçoit un règlement par chèque, l’encaissement doit être comptabilisé lorsque la remise à la banque est effectuée et un virement lorsque l’avis de crédit est obtenu (alors qu’il sera crédité plus tardivement en banque).
- De plus, le rapprochement bancaire est un outil de contrôle qui permet de détecter des erreurs éventuelles dans la comptabilisation des opérations de trésorerie, des omissions, des vols…

2. Comment établir un état de rapprochement bancaire ?

- Pour établir un état de rapprochement bancaire, il faut tout d’abord réunir les éléments suivants :
** les extraits de compte sur la période visée,
** le grand-livre ou l’extrait du compte 512 concerné,
** le dernier état de rapprochement bancaire,
** et les justificatifs des mouvements de trésorerie (souches de chèques, remises de chèques, remises d’espèces…).
- Ensuite, il convient de mettre en place un tableau pour réaliser l’état de rapprochement bancaire. Ce tableau peut être construit ainsi :
1- une première ligne avec le montant figurant sur le relevé bancaire,
2- ensuite, un tableau à deux colonnes qui comportera les montants débiteurs et créditeurs qui sont enregistrés en banque en comptabilité mais qui n’apparaissent pas sur le relevé bancaire,
3- puis un tableau à deux colonnes qui comportera les montants débiteurs et créditeurs qui figurent sur le relevé bancaire mais qu’on ne retrouve pas en comptabilité,
4- une ligne qui calcule le solde bancaire théorique en comptabilité,
5- une ligne avec le montant figurant dans le compte banque en comptabilité,
6- et une dernière ligne calculant l’écart entre les deux lignes précédentes.
- Pour comprendre cette démarche plus facilement, nous allons vous fournir un modèle d’état de rapprochement bancaire dans le paragraphe 3.
- Lorsque le rapprochement bancaire est terminé, il ne doit plus y avoir d’écart dans la dernière ligne. De plus, les mouvements qui explique cet écart doivent être justifiés et éventuellement corrigés lorsque c’est nécessaire.
- Pour que l’établissement du rapprochement bancaire soit plus simple, il doit être établi assez souvent au risque de devoir pointer beaucoup de mouvements en cas d’écart et de se rendre compte trop tardivement d’erreurs aux conséquences plus ou moins importantes.
**Par exemple : lorsqu’un budget de trésorerie est établi, on part généralement du solde du ou des comptes bancaires en comptabilité. Si ces derniers sont faux, le budget de trésorerie est également faux.

3. Modèle d’état de rapprochement bancaire

Voici un modèle possible d’état de rapprochement bancaire :

mercredi 22 mai 2019

comptabilité maroc, finance , ecole de comptabilité

Note de service 1503/19/DGI : processus de traitement des chèques et lettres de change

Dans le cadre des actions d'encadrement des missions des receveurs de l'administration fiscale (RAF), notamment celles relatives au maniement des effets de commerce, cette note a pour objectif de rappeler les diligences à respecter lors du processus du traitement des chèques et des lettres de change reçus par les comptables de la DGI.

Il y a lieu de signaler tout d'abord que la réglementation des chèques interdit formellement de conserver un chèque à titre de garantie (article 316-6° du code de commerce et article 544 du code pénal). A cet effet, les RAF sont astreints de verser dans l'immédiat tous les chèques reçus en paiement des créances fiscales et ce quelles que soient leurs imputations comptables, provisoire ou définitive.

De même, il n'est en aucun cas permis de garder sans versement immédiat au Trésor, par les services de la gestion fiscale, du contrôle fiscal ou du recouvrement, les chèques issus des accords conclus avec les redevables octroyant à ces derniers des échelonnements de paiement.

Toutefois, lorsque le chèque est refusé au paiement notamment pour défaut ou insuffisance de provision, le RAF est tenu d'aviser immédiatement le propriétaire du chèque et à défaut de régularisation dans le délai de 5 jours, il a l'obligation de présenter ledit chèque au protêt dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (articles 297 à 301 du code de commerce).
Par ailleurs, les lettres de change reçues en garantie du recouvrement ou dans le cadre d'un accord avec le redevable, doivent être présentées soit le jour où elles sont payables, soit l'un des cinq jours ouvrables qui suivent (article 184 du code de commerce). En cas de faute d'acceptation ou de paiement, le protêt est dressé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (articles 209 à 212 du code de commerce).

Aussi, mesdames et messieurs les Directeurs Régionaux, Provinciaux, Préfectoraux et Inter Préfectoraux sont invités à veiller, personnellement et sous leur responsabilité, à la stricte application des dispositions de la présente note de service.

mardi 21 mai 2019

Exemples d'examens de licence professionnelle pour toutes les villes marocaines

comptabilité marocaine

lundi 20 mai 2019

comptabilité maroc


Consolidation des comptes de groupe


  • - Entreprises concernées par la consolidation.
  • - Détermination du périmètre de consolidation.
  • - Méthodes de consolidation.
  • - Les retraitements de consolidation.
  • - La présentation des documents consolidés.

Généralités sur la consolidation

La consolidation des comptes concerne les établissements faisant partis d’un même groupe.

Qu’est ce qu’un groupe?

Ensemble de sociétés juridiquement distinctes financièrement dépendantes.

Intérêt de la consolidation:

Du moment que les activités industrielles, commerciales ou financières d’un groupe sont exercées par différentes filiales, les comptes individuels ne peuvent pas donner une information financière satisfaisante sur l’ensemble du groupe.

Que représentent les comptes consolidés?

Comptes établis à l’initiative de la société mère regroupant les comptes de toutes les sociétés faisant parties du périmètre de consolidation.
Ils comportent:

  • -Le bilan consolidé.
  • -Le C.P.C consolidé.
  • -L’ETIC consolidé.

Entreprises concernées par la consolidation

- Obligation d’établissement des comptes consolidés:
• En France:
+ Article L 233-16 du code de commerce:Entreprise qui contrôle d’une manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu’elle exerce une influence notable sur celles-ci.
- Exceptions:
+ Société mère de sous groupe n’émettant pas d’actions cotées.
+ Société mère de groupe de petite taille:
Total des bilans : 15 000 000 €.
Total des chiffres d’affaires: 30 000 000 €.
Nombre de salariés permanents : 250.
• Au Maroc:
La consolidation des comptes est une pratique libre de certains groupes de sociétés.
Des obligations boursières sont encours, elles imposeront dès 2006 des comptes consolidés des groupes cotés en bourse de Casablanca.

jeudi 16 mai 2019

comptabilité marocaine


(Dénomination sociale)
Société à responsabilité limitée:
Au capital de (montant du capital en dirhams)
                      Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)
                                             R.C :

 

 

PROCES    VERBAL

ASSEMBLEE GENERALE


ORDINAIRE ANNUELLE



Vendredi, le  27 JUIN 2019

Approbation des comptes                                             de l’exercice clos le 31/12/2018






Société à responsabilité limitée
 Approbation des comptes annuels
Procès-verbal de l’assemblée générale Ordinaire annuelle

(Dénomination sociale)
Société à responsabilité limitée:
Au capital de (montant du capital en dirhams)
                      Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)
                                             R.C :


L'an (année en lettres)
Le (jour et mois en lettres) à (heure en lettres) heures
Au siège social, à (adresse où se tient l’assemblée)

Si une feuille de présence est établie :

Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à la quelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.

S’il n’est pas établi de feuille de présence et les associés possédent des parts en pleine propriété :

Les associés de la Société à responsabilité limitée: (dénomination sociale) au capital de (montant du capital) dirhams, divisé en (nombre de parts) parts sociales de (valeur nominale) dirhams chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de la Gérance.

Sont Présents ou représentés :

(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci   (nombre) parts
(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci   (nombre) parts
(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci   (nombre) parts
(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci   (nombre) parts
                                             _____________
Total :                                                                                                 (nombre) parts

Total des parts présents où représentés : (nombre) parts en pleine propriété sur (nombre) parts composant le capital social.
En cas de présence du commissaire aux comptes à l'assemblée

(Nom du commissaire), commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, assiste à la réunion.

En cas d'absence du commissaire aux comptes à l'assemblée

(Nom du commissaire), commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, est absent et excusé.

si le gérant non associé assiste à la réunion

(Nom du gérant) assiste à la réunion.

L'Assemblée réunissant plus de la moitié des parts sociales peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulièrement constituée.

(Nom de l'associé(e)) préside la séance en qualité (de gérant associé(e) ou d'associé(e) présent détenant le plus de parts).

Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la Société, et sur les comptes de l'exercice clos le (date de clôture).

- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé(date de clôture).

- Rapport spécial (du commissaire aux comptes ou du gérant) sur les conventions visées à l'article 64 de la loi du 13 février 1997,

- Approbation des dits comptes et conventions ; quitus à la Gérance.

- Affectation des résultats.

- Rémunération de la Gérance.

- Renouvellement du mandat du Gérant.

- Nomination ou Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.

- questions diverses.

Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :

- Une copie de la lettre de convocation des associés et les récépissés postaux.

- Une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes et le récépissé postal.

- les pouvoirs des associés représentés ;

- la feuille de présence si elle est établie (à laquelle est annexée les pouvoirs des associés représentés) ;

- L'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrêtés au (date de clôture).

- Le rapport de gestion et le rapport spécial de la Gérance.

- le rapport du Commissaire aux Comptes.

- Les lettres des associés contenant leurs questions écrites.

- Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.

Il précise que tous les documents prescrits par l'article 70 de la loi du 13 février 1997, ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.

L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnaît la validité de la convocation.

Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion , du rapport spécial de la Gérance et du rapport du commissaire aux comptes.


Enfin, il déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :

Première Résolution

Si la société n’a pas de commissaire aux comptes :

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Gérance relatif à l'exercice clos le (date de clôture), approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les états de synthèse de l'exercice clos le (date de clôture), tels qu'ils ont été présentés, lesquels se soldent par (un bénéfice ou une perte de montant en dirhams). Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
                                            
Si la société a un commissaire aux comptes :

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Gérance relatif à l'exercice clos le (date de clôture), et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les états de synthèse de l'exercice clos le (date de clôture), tels qu'ils ont été présentés, lesquels se soldent par (un bénéfice ou une perte de montant en dirhams). Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.

En conséquence, elle donne à la Gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité  des associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Deuxième Résolution :

L’assemblée générale décide d'affecter comme suit le résultat (montant positif ou négatif) dirhams de l'exercice :

1er cas : Résultat bénéficiaire

Variante n°1 : Report à nouveau créditeur

Bénéfice de l'exercice
(a) (montant du bénéfice net de l’exercice) Dh
Réserve légale
(b) = (a)* 5% dans la limite de 10% du capital
Autres réserves et réserve statutaire
(c) = selon dispositions statutaires ou légales
Nouveau solde
(d) = (a) – (b) – (c)
Auquel s’ajoute :

Le report à nouveau antérieur
(e)= (montant du report à nouveau créditeur)
Bénéfice distribuable
(f)= (d) + (e) dh
Prélèvement sur les réserves éventuelles
(g)
Sommes distribuables
(h) = (f) + (g) dh
A titre de dividendes aux associés
Soit () Dhs par part sociale
(i) = (montant global à distribuer)
A titre de superdividendes aux associés
Soit () Dhs par part sociale
(j) = (montant global à distribuer)
____________________________________
_______________________________________
Le solde
(k) = (h)-(i) – (j)
____________________________________________________________________________
En totalité au compte "réserves facultatives" qui s'élève ainsi à () Dh.
Ou En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à () Dh.

Ou Pour un montant de () Dh au compte "réserves facultatives" qui s'élève ainsi à () Dh et pour un montant de () Dh au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à () Dh.


Variante n°2 : Imputation des pertes antérieures

Bénéfice de l'exercice
(a) (montant du bénéfice net de l’exercice) Dh
Déduction des pertes antérieures
(b) (montant des pertes antérieures reportées) Dh
Solde
(c) = (a) – (b)
Réserve légale
(d) = (c)* 5% dans la limite de 10% du capital
Autres réserves et réserve statutaire
(e) = selon dispositions statutaires ou légales
Bénéfice distribuable
(f) = (c) – (d) – (e)
Prélèvement sur les réserves éventuelles
(i)
Sommes distribuables
(j) = (f) + (i) dh
A titre de dividendes aux associés
Soit () Dhs par part sociale
(k) = (montant global à distribuer)
A titre de superdividendes aux associés
Soit () Dhs par part sociale
(l) = (montant global à distribuer)
____________________________________
_______________________________________
Le solde
(m) = (j) – (k)-(l)
En totalité au compte "réserves facultatives" qui s'élève ainsi à () Dh.
Ou En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à () Dh.

Ou Pour un montant de () Dh au compte "réserves facultatives" qui s'élève ainsi à () Dh et pour un montant de () Dh au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à () Dh.


Variante n°3 : Affectation du bénéfice au report à nouveau en totalité

Bénéfice de l'exercice
(a) (montant du bénéfice net de l’exercice) Dh
Déduction des pertes antérieures éventuelles
(b) (montant des pertes antérieures reportées) Dh
Solde
(c) = (a) – (b)
Réserve légale
(d) = (c)* 5% dans la limite de 10% du capital
Autres réserves et réserve statutaire
(e) = selon dispositions statutaires ou légales
Nouveau solde
(f) = (c) – (d) – (e)
Le solde en totalité au compte "réserves facultatives" qui s'élève ainsi à () Dh.

En totalité au compte "réserves facultatives" qui s'élève ainsi à () Dh.
Ou En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à () Dh.

Ou Pour un montant de () Dh au compte "réserves facultatives" qui s'élève ainsi à () Dh et pour un montant de () Dh au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à () Dh.


Variante n°4 : En cas de bénéfice permettant la reconstitution des capitaux propres sont reconstitués (en cas de bénéfice)

Compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la société se trouvent reconstitués à hauteur du quart au moins du capital social.

2ème cas : Résultat déficitaire

Variante n°1 : Affectation en report à nouveau

La perte de l'exercice s'élevant à (montant) dirhams sera reportée à nouveau en totalité.

Variante n°2 : Imputation sur un compte de réserves facultatives

La perte de l'exercice s'élevant à (montant) dirhams sera imputée sur le poste “ autres réserves ” (à préciser), lequel montant de (montant) dirhams sera ramené à (montant) dirhams.

Variante n°3 : : Imputation sur un compte de réserves facultatives et au report à nouveau

La perte de l'exercice s'élevant à (montant) dirhams, augmentée du report à nouveau déficitaire antérieur de (montant) dirhams, soit une perte de (montant) dirhams, sera affectée comme suit :

- au poste de réserves (à préciser) pour   (montant) dirhams

- au report à nouveau                  (montant) dirhams

Capitaux propres inférieurs au quart du capital social

L'assemblée générale prend acte que, du fait de la perte apparue au titre de l'exercice écoulé, le montant des capitaux propres est devenu inférieur au quart du capital social, et qu'il conviendra donc, conformément aux dispositions de l'article 86 de la loi du 13 février 1997, de statuer s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société, dans un délai de trois mois à compter de la présente assemblée.


Rappel des dividendes distribués

1ère variante : Si pas de dividende distribué antérieurement

L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre du premier exercice social.

Ou

L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

2ème variante : en cas de distribution de dividendes au cours des exercices précédents

L'assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Année n-1 : (montant des dividendes distribués en n-1)

Année n-2 : (montant des dividendes distribués en n-2)

Année n-3 : (montant des dividendes distribués en n-3)

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité  des associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Troisième Résolution :

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article 64 de la loi du 13 février 1997, et constaté que le quorum nécessaire pour statuer sur chacune des conventions mentionnées dans ce rapport est atteint, déclare approuver successivement chacune de ces conventions.

Chacune des dites conventions, soumise à un vote distinct auquel n'a pas pris part l'associé intéressé, conformément à la loi, a été approuvée (à l’unanimité ou à la majorité) des autres associés.

Ou

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article 64 de la loi du 13 février 1997et constaté que le quorum nécessaire pour statuer sur l'unique convention mentionnée dans ce rapport est atteint, déclare approuver cette convention.

L'associé intéressé n'ayant pas pris part au vote, conformément à la loi, Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité  des autres associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Ou

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance mentionnant l’absence des conventions visées à l'article 64 de la loi du 13 février 1997, en prend acte purement et simplement.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité  des associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.


En cas de modification de la rémunération du gérant :

() Résolution :
                                            
L’assemblée générale décide de porter la rémunération fixe mensuelle de (Nom du gérant), Gérant, à la somme de (Montant) dirhams, à compter du (date). Cette rémunération sera versée sur (nombre) mois.

(Nom du gérant) pourra prétendre en outre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité  des associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, (Nom du gérant associé(e)) s'étant abstenu.






En cas de renouvellement du mandat du gérant :

() Résolution :

L’assemblée générale, prenant acte de l'expiration du mandat de Gérant de (nom du gérant) , décide de renouveler ledit mandat pour une durée venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le (date) .

Le Gérant continue d'exercer les mêmes pouvoirs que ceux attribués précédemment et de percevoir la même rémunération.

Ou

En remplacement de (Nom du gérant en fonction), gérant , en raison (Motifs), l'assemblée générale décide de nommer : (Nom du nouveau gérant), (Adresse complète…..) en qualité de nouveau gérant

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité  des associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

(Nom du gérant ou nouveau gérant), présent à la réunion déclare accepter le renouvellement de son mandat ou sa nomination.

En cas de renouvellement – nomination du commissaire aux comptes :

() Résolution :

L’assemblée générale, prenant acte de l'expiration du mandat de Commissaire aux Comptes , décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois exercices venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le (année).

Ou

Sur proposition de la gérance, l'assemblée générale, ayant constaté que la société dépassait à la clôture de l'exercice du (Date de clôture) les seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un commissaire aux comptes, décide de nommer :

(Nom du commissaire)
(Adresse complète)

en qualité de commissaire aux comptes, pour une période de trois exercices, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en (année) .

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité  des associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

(Nom du commissaire nommé) a fait savoir par avance qu'il acceptait sa désignation ou qu’il acceptait le renouvellement de son mandat.

() Résolution :

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité  des associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à () heures.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, qui, après lecture a été signé par tous les associés présents ou par leurs mandataires.


Le gérant         le président        Les associés        Les mandataires.