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jeudi 31 janvier 2019

informatique de gestion

Cours: informatique de gestion

Table des matières :

1 Découverte d’un tableur
2 Gestion d’un classeur 
3 Saisir et modifier des données 
4 Sélection et manipulation des cellules 
5 Mise en forme des cellules 
6 Créer un graphique 
7 Le calcul avec un tableur 
8 Fonctions logiques 
9 Fonctions de comptage 
10 Fonctions de Recherche

Ce Cour est écrit à l’intention des étudiants de la deuxième année de la filière sciences

économiques et gestion. Il est conçu pour couvrir le programme d’Informatique de gestion .

Ce document ne vous dispense pas de l’assiduité au cours en ligne et ses activités. En effet,

nous n’y trouverez pas les outils interactifs (QCM, Forum, Agenda, . . . ) et les explications

filmées nécessaires à la compréhension de l’utilisation d’un tableur qui, en général, sont donnés

dans la plate-forme du cours.

lundi 28 janvier 2019

espace entreprises, ice

Un model de facture avec ICE

L’obligation de mettre l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) des clients sur toutes les factures.
A partir du 1er janvier 2019, toutes les entreprises devront éditer des factures (non manuscrites) avec une numérotation suivie et l'ICE de leurs clients.
Le fait de ne pas l’inscrire correctement coûtera une amende de 100 DH par omission ou inexactitude. Par conséquent, à partir du 1er janvier 2019, les factures devront comporter à la fois l’identifiant du vendeur et du client.
Les entreprises auront aussi l'obligation de garder une copie pendant 10 ans sous peine d'une amende de 50 000 dh par an. 

jeudi 24 janvier 2019

La Note Circulaire 729 pour l'année 2019

loi de finance N° 80-18 pour l'année budgétaire 2019

La présente Circulaire commentant les dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l’année budgétaire est composée de trois grandes parties :

La première partie comporte les précisions concernant les règles d’assiettes, de contrôle et de recouvrement relatives aux dispositions introduites par la Loi de Finances pour l’année 2019;

La seconde partie présente les exemples illustratifs et le traitement des cas particuliers;

La troisième se rapporte à la taxe sur les contrats d’assurances.

mardi 22 janvier 2019


Les Congés  et les absences autorisées au Maroc

I- Congés annuels payés

Tout salarié a droit, après six mois de service continu dans la même entreprise (ou chez le même employeur), à un congé annuel payé dont la durée est fixée à un jour et demi de travail effectif par mois de service soit 18 jours par an (2 jours par mois pour les salariés de moins de 18 ans).

On entend par « jours de travail effectif » les jours autres que les jours de repos hebdomadaire, les jours de fêtes payés et les jours fériés chômés dans l'établissement.

La durée du congé annuel payé est augmentée d'un jour et demi tous les 5 ans.

Le salarié a droit, pendant son congé annuel payé, à une indemnité équivalente à la rémunération qu'il aurait perçue s'il était en service.

Si le congé annuel payé s'accompagne de la fermeture totale ou partielle de l'établissement, l'employeur doit en aviser l'agent chargé de l'inspection du travail.
Dans ce cas, tous les salariés reçoivent une indemnité du congé annuel payé correspondant à la durée de cette fermeture, quelle que soit la durée de leur service au jour de la fermeture.

Mes congés annuels payés en cas de départ
Le salarié ayant au moins six mois de service continu dans la même entreprise et dont le contrat est rompu avant qu'il n'ait pu bénéficier de la totalité du congé annuel payé auxquels il avait droit, doit recevoir une indemnité compensatrice pour le congé annuel payé ou les fractions des congés dont il n'a pas bénéficié.

Tout mois de travail entamé par le salarié est considéré comme mois entier et entre en ligne de compte pour le calcul de l'indemnité compensatrice du congé annuel payé.

L'indemnité compensatrice du congé annuel payé est due quels que soient les motifs de la rupture du contrat de travail.
Elle est versée en même temps que le dernier salaire remis au salarié dont le contrat est rompu.

Lorsqu'un salarié rompt le contrat de travail sans respecter le préavis dû à son employeur, celui-ci peut opérer une compensation entre l'indemnité du congé annuel payé et l'indemnité de préavis

II- Absence maladie 

Tout salarié qui ne peut se rendre à son travail pour cause de maladie ou d'accident, doit le justifier et en aviser l'employeur dans les quarante-huit heures suivantes, sauf cas de force majeure. (Envoyer le certificat médical dans les 48 heures)

Si l'absence se prolonge plus de quatre jours, le salarié doit faire connaître à l'employeur la durée probable de son absence et lui fournir, sauf en cas d'empêchement, un certificat médical justifiant son absence.

L'employeur peut faire procéder à une contre-visite du salarié par un médecin de son choix et à ses frais pendant la durée de l'absence fixée par le certificat médical produit par le salarié.

Les absences pour maladie ou accident (sauf maladie professionnelle et accident du travail) ne sont pas rémunérées.

Lorsque l'absence pour maladie ou accident, (sauf maladie professionnelle et accident du travail)  est supérieure à 180 jours consécutifs au cours d'une période d’un an (365 jours), ou lorsque le salarié est devenu inapte à continuer l'exercice de son travail, l'employeur peut le considérer comme démissionnaire de son emploi.

Sont considérées comme fautes graves pouvant provoquer le licenciement du salarié (sans préavis ni indemnités) l'absence non justifiée du salarié pour plus de quatre jours ou de huit demi-journées pendant une période de douze mois.

III- Congé naissance

Tout salarié a droit, à l'occasion de chaque naissance, à un congé de trois jours. (Bien sur, uniquement en cas de reconnaissance de la paternité de l’enfant.)

Ces 3 jours, continus ou discontinus, doivent être inclus dans la période d'un mois à compter de la date de la naissance.

Dans le cas où la naissance a lieu au cours d'une période de repos du salarié (congé annuel payé, maladie ou accident de travail), cette période est prolongée de la durée de trois jours.

Le salarié a droit pendant les trois jours de congé à une indemnité équivalente à la rémunération qu'il aurait perçue s'il était resté à son poste de travail. Cette indemnité est versée au salarié par l'employeur lors de la paie qui suit immédiatement la production par ce dernier du bulletin de naissance.

IV- Autres absences autorisées

Le salarié bénéficie de permissions d'absence en cas d'événements familiaux.

Mariage

  •  du salarié : 4 jours
  •  d'un enfant du salarié ou d'un enfant issu d'un précédent mariage du conjoint du salarié: 2 jours

Décès

  •  d'un conjoint, d'un enfant, d'un petit enfant, d'un ascendant du salarié ou d'un enfant issu d'un précédent mariage du conjoint du salarié : 3 jours
  •  d'un frère, d'une sœur du salarié, d'un frère ou d'une sœur du conjoint de celui-ci ou d'un ascendant du conjoint: 2 jours

Autres absences 

  •  circoncision : 2 jours
  •  opération chirurgicale du conjoint ou d'un enfant à charge : 2 jours
Ces absences ne sont payées qu'aux salariés rémunérés au mois.

Le salarié peut également bénéficier d'une permission d'absence pour passer un examen, effectuer un stage sportif national ou participer à une compétition internationale ou nationale officielle.

V- Congé maternité

La salariée en état de grossesse attesté par certificat médical dispose d'un congé de maternité de 14 semaines dont un minimum de 7 semaines consécutives après l’accouchement

La salariée a le droit de suspendre le contrat de travail pendant une période qui commence 7 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 7 semaines après la date de celui-ci.

La salariée en couches avant la date présumée doit avertir l'employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend reprendre son travail.

Si un état pathologique, attesté par certificat médical comme résultant de la grossesse ou des couches, rend nécessaire le prolongement de la période de suspension du contrat, le congé de maternité est augmenté de la durée de cet état pathologique, sans pouvoir excéder 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 14  semaines après la date de celui-ci.

En vue d'élever son enfant, la mère salariée peut :
  • Ne pas reprendre son emploi après les 7 semaines (ou 14 semaines) qui suivent l’accouchement. Elle doit en informer son employeur 15 jours avant la fin du congé maternité par l'envoie d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette nouvelle suspension du contrat ne peut dépasser 90 jours.
  • En accord avec son employeur ; bénéficier d’un congé non payé (congé sans solde) d’1 an.
Dans ces 2 cas, elle réintègre son poste et bénéficie des même avantages qu’elle avait avant la suspension du contrat.

vendredi 18 janvier 2019

TVA EDI gratuit - générateur de tva format EDI

Régime :


A- Régime d’encaissement N° 1 pour la déclaration mensuel

B- Régime d’encaissement N° 2 pour la déclaration Trimestriel

Mode de paiement :


- 1:Espèces
- 2:Chèque
- 3:Prélèvement
- 4:Virement
- 5:Effets
- 6:Compensation
- 7:Autres


jeudi 17 janvier 2019

entreprise


Méthodes  d’organisation , de classement
et de contrôle des magasins

                                            

1 Organisation des magasins et tâches administratives de la gestion des stocks


1.1.1. L’organisation des magasins


Le magasin est le lieu où sont reçus, stockés et distribués tous les articles entrant dans l’entreprise . L’organisation des magasins doit obéir à certains principes d’implantation, d’entreposage, et de classement.

1.1.2.   L’implantation


L’implantation dépend du matériel entreposé dans le magasin. Le matériel  de petite dimension doit être rangé le plus prés possible du bureau du magasin pour pouvoir le surveiller  facilement. Les articles de sorties fréquentes seront placés près du point d’enlèvement le plus accessible.
Le matériel de grande dimension doit être stocké prés de l’embranchement ferroviaire, quand il existe, pour un déchargement rapide. Les voies d’accès devront permettre la manœuvre des engins lourds : camions, chariots élévateurs…….


1.1.3  L’entreposage


Dans l’entreposage, il faut tenir compte des mouvements même des articles stockés Par exemple, les articles qui sortent fréquemment doivent être rangés près de la porte et ceux dont on n’a pas souvent besoins seront laissés loin de la porte.
Il faut aussi éviter de ne distribuer que les derniers articles arrivés parce que les autres articles risquent d’être  détériorés.

1.1.4  Le classement

Le magasin de stockage doit être composé de zones qui sont des espaces pour l’entreposage du matériel de grande dimension, et des casiers en bois ou métalliques qui servent à ranger les articles de faible dimension.
Le classement est un dispositif qui permet de repérer ces zones et ces casiers. Les zones sont généralement désignées par des lettres et les casiers par des chiffres.



I.2 Tâches  administratives de la gestion des stocks


   1.  2.1  La normalisation des articles

 Il s’agit de classer les articles selon le degré de leur utilité. Il s’agit de déterminer les articles qui conviennent le mieux aux besoins de l’entrepris et d’éliminer toutes les variétés superflues.
Ce classement à pour avantage la réduction du nombre d’articles stockés et par conséquent du niveau général des stocks et de leur coût

1.2.2 La classification des articles


La classification des articles peut se faire selon un critère déterminé : L’origine du produit
,sa nature ou sa destination ce qui peut faciliter l’identification des produits en magasin.

1.2.3 La symbolisation des articles


La symbolisation des articles facilite leur classification, elle consiste à attribuer à chaque article un symbole ou un code permettant son identification. La symbolisation peut être alphanumérique ou numérique;elle est généralement aussi brève que possible Quand elle est numérique , la symbolisation permet l’utilisation de l’informatique dans la gestion des stocks.

1.3 .1 Le contrôle des entrées


Les entrées peuvent  provenir soit des fournisseurs, soit des autres services de l’entreprise( cas des produits finis). Elles doivent être contrôlées quantitativement et qualitativement par le magasinier.
Pour les entrées en provenance des fournisseurs, on établit un bon de réception.
Pour les entrées provenant des autres services ( les ateliers par exemple ), on établit un bon d’entrée selon le même principe que le bon de réception, mais dont l’usage est interne. Pour respecter le principe du contrôle mutuel, ce bon doit être doublement signé par le magasinier et par le service livreur.
Le bon d’entrée peut être établi selon le modèle suivant :
entreprise, creation, economie


1.3.2 Le contrôle des sorties

Les sorties sont destinées soit aux services internes de l’entreprise, soit à l’extérieur (vers les clients)
Le contrôle est effectué grâce au bon de sortie doublement signé par le magasinier et le service receveur.
Les sorties vers les clients sont contrôlées par les bons de livraison.

espace entreprises
espace entreprises com

 1.3.3 Le contrôle des retours

Bien que ce ne soit pas un mouvement normal, le retour au magasin d’articles déjà sortis et enregistrés peut avoir lieu. C’est le cas d’annulation de commande ou d’ordres de fabrication.
Le contrôle des retours est généralement effectué à travers un document appelé « bon de retour » comportant les mêmes information et ayant la même forme que le bon d’entrée.

1.3.4. Le contrôle des existants

Les fiches des stocks sont, théoriquement, en mesure d’informer à tout moment le gestionnaire des stocks sur les quantités stockées. Mais parfois les stocks réels ce concordent pas avec les stocks indiqués par les fiches. Ce qui cause les ruptures des stocks ou le sur stockage. Pour éviter ces erreurs, le contrôle des existants a lieu à travers le dénombrement effectif des articles stockés ou l’inventaire. Celui-ci est imposé par la loi. Il a lieu soit globalement en fin d’année, soit catégorie par catégorie tout au long de l’année. Dans ce dernier cas l’inventaire est dit tournant.
1.4. Les outils de gestion des stocks
Les stocks renferment plusieurs types de marchandise. Pour les gérer, au-delà des règles de gestion présentées dans le paragraphe précédent, le gestionnaire des stocks utilise les outils suivants :

1.4.1 La nomenclature

La nomenclature des articles stockés est une fiche qui comprend pour chaque article le numéro de code et une désignation simple, précise et complète.
Elle fournit un langage commun (le code) à tous ceux qui, dans l’entreprise, ont à connaître les stocks  (le responsable du service achat, le magasinier, le responsable de la production..). elle facilité ainsi la communication entre les membres de l’entreprise et permet d’éviter les erreurs.

1.4.2 Les fiches de stocks

Ce sont des fiches qui portent les renseignements nécessaires à l’entreprise concernant chacun
des articles stockés. Ces renseignements sont le numéro de code de l’article, sa désignation, son unité de comptage, les commandes en cours, le niveau du stock disponible en magasin et les  indices permettant de repérer les articles à approvisionnement normal, à épuiser ou à éliminer, etc.…
Ces fiches sont généralement classées selon un critère déterminé, choisi par le responsable des stocks.
Ce critère peut être le numéro de code, l’ordre alphabétique…
espace entreprise

1.4.3 Les fiches d’approvisionnement

Ces fiches sont tenues par le gestionnaire du stock. Elles referment des éléments fixes concernant les stocks tels que le numéro de l’article et sa désignation, des éléments révisables comme le délai d’approvisionnement ou la consommation moyenne mensuelle de l’article et des éléments variables comme la quantité disponible au magasin, la quantité en commande, la quantité à commander, etc...
Dans le cas où le gestionnaire du stock a son bureau dans le magasin, il peut reporter tous les renseignements relatifs aux stocks sur les fiches de stocks et ne pas constituer des fiches d’approvisionnement.

mercredi 16 janvier 2019


n'hésitez pas à me contacter pour toutes informations complémentaires sur :

Agrebkhalid@gmail.com

site web :

Faites connaître votre entreprise, commencez par créer votre site web
Vous avez sans doute déjà entendu parlé des site web portail. Il s’agit d’un outil idéal pour améliorer votre communication et renforcer votre réputation en ligne. Quelques soit votre domaine d’activité, la mise en place d’un blog améliore votre référencement naturel. Plusieurs types d’informations peuvent être postés sur un site web comme par exemple des actualités, des billets d’humeur, des articles relatifs à des thèmes spécifiques. Mettre en place un site internet et idéal pour transmettre des informations que vous jugerez utiles à vos clients et prospects et ainsi prouver votre expertise dans votre domaine d’activité.

Application Web :


L’utilisation d’une application Web vous permet :
• de consulter votre inventaire de produits, peu importe où vous êtes situés géographiquement, et ce, même à partir de votre téléphone mobile;
• de diminuer les erreurs, ce qui engendre une diminution des pertes;
• la rapidité d’exécution qui résultera en une augmentation de la productivité et de la rentabilité de votre entreprise.


mardi 15 janvier 2019

espace-entreprises.com, econmie, finance, igr

Demande d’option au paiement spontané de l’impôt sur le revenu afférent au revenu foncier 

Le PLF 2019 propose l’institution d’une retenue à la source au taux de 15% sur le montant des revenus fonciers versés à des personnes physiques.

Cette retenue devrait être opérée pour le compte du Trésor, par les personnes morales de droit public ou privé ainsi que par les personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, qui versent des revenus fonciers à des personnes physiques.

La retenue à la source devrait être versée, à l’administration fiscale, avant
l’expiration du mois suivant celui au cours duquel la retenue à la source a été opérée.

Ce versement s’effectuerait par bordereau-avis indiquant la période au titre de laquelle les retenues ont été opérées, la désignation, l’adresse et l’activité de la partie versante qui les a opérées, le montant brut imposable des loyers, le montant des loyers versés ainsi que celui des retenues correspondantes.

Toutefois, les personnes morales de droit public seraient dispensées de l’obligation de la retenue à la source susvisée, lorsque les propriétaires personnes physiques optent pour le paiement spontané de l’IR afférent aux revenus fonciers.

Dans ce cas, les propriétaires précités devraient en formuler la demande auprès de l’administration fiscale, avant l’expiration du délai de déclaration annuelle des revenus fonciers par le propriétaire, c’est-à-dire avant le 1er mars de l’année suivant celle au cours de laquelle lesdits revenus ont été acquis.

Cette disposition risque de poser des problèmes pratiques d’application puisque la retenue est opérée mensuellement alors que l’option pour le paiement spontané pourrait n’être exercée que jusqu’à fin février de l’année suivante.

lundi 14 janvier 2019

espace-entreprises, fiduciaire, economie, edi, etat des ventes

Application gratuite pour gérer l’État des ventes par client ( EDI) 

Les principales mesures fiscales de la loi de finance 2019

- L’obligation de mettre l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) des clients sur toutes les factures.
- Joindre à la déclaration du résultat fiscal un état des ventes par client.
- N’est pas déductible la taxe ayant grevé les achats, travaux et prestations de services payé en espèce dont le montant dépasse 5000 dhs par jour et par fournisseur, dans la limite de 50000 dhs par mois et par fournisseur.
- Modification de la grille de l’impôt sur les sociétés (IS):
• Bénéfice fiscal inférieur ou égal à 300.000 DH: 10% (sans changement)
• Bénéfice fiscal de +300.000 à 1 million DH : 17,50% au lieu de 20%
• Bénéfice fiscal supérieur à 1 millions DH: 31%
- Hausse de la cotisation minimale de 0,50% à 0,75% (6% pour certaine professions libérales)
- 50 000 dirhams d'amende chaque année pour les commerçants qui fournissent les bons.
- À partir du 1er janvier, la facture électronique deviendra une déclaration fiscale obligatoire et pourra être réclamée par tout client, quel que soit le secteur. Ainsi, les factures faites à la main ou avec des polices de caractères traditionnelles n'auront plus aucune valeur juridique.

jeudi 10 janvier 2019

espace entreprises , economie, fiduciaire

Sage 100 comptabilite manuel pedagogique

Composition du progiciel

Votre progiciel est composé d'un boîtier de rangement comprenant :

  •  le cédérom sur lequel est enregistré le programme,
  •  la documentation électronique, présente sur le cédérom.

Propriété & Usage


Tout usage, représentation ou reproduction intégral ou partiel, fait sans le consentement de Sage France est illicite (Loi du 11 Mars 1957 - Loi du 3 Juillet 1985). Ils constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Tous droits réservés dans tous pays.
Logiciel original développé par Sage France.
Documentation Sage France.
Toute utilisation, à quelque titre que ce soit, non autorisée dans le cadre de la convention de licence, est strictement interdite sous peine de sanctions pénales (Loi du 3 Juillet 1985, Art. 46).

Conformité & Mise en garde


Compte tenu des contraintes inhérentes à la présentation sous forme de manuel électronique, les spécifications visées dans la présente documentation constituent une illustration aussi proche que possible des spécifications.

Il appartient au client, parallèlement à la documentation, de mettre en oeuvre le progiciel pour permettre de mesurer exactement l'adéquation de ses besoins aux fonctionnalités.
Il est important, pour une utilisation sûre et opérationnelle du progiciel, de lire préalablement la documentation.

Evolution


La documentation correspond à la version référencée. Entre deux versions, des mises à jour du logiciel peuvent être opérées sans modification de la documentation. Toutefois, un additif peut être joint à la documentation existante pour présenter les modifications et améliorations apportées

à ces mises à jour.

mercredi 9 janvier 2019

espace entreprises, espace-entreprises.com, fiduciaire, economie

Les échéances fiscales du mois de janvier 2019

Taxe sur la valeur ajoutée :


La télédéclaration mensuelle et le télépaiement de la TVA pour le mois de janvier doivent être effectués avant I'expiration du mois de janvier pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
La télédéclaration trimestrielle et le télépaiement de la TVA du 4ème trimestre de l'année précédente doivent être effectués avant I'expiration du mois de janvier qui suit le trimestre, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration trimestrielle.

Droits de Timbre :

Sont payables sur déclaration:
  •  les droits de timbre pour les entreprises dont le CA annuel au titre du dernier exercice clos est égal ou supérieur à deux million (2. 000.000) de DHS ;

NB : Au cas où le chiffre d’affaires réalisé au cours d’un exercice donné est inférieur à deux millions (2.000.000) de dirhams, l’entreprise n’est déliée  de l’obligation de paiement sur état que lorsque ledit chiffre d’affaires est resté inférieur à ce montant pendant trois (3) exercices consécutifs.

Le paiement des droits de timbre sur déclaration concerne :
  •  les annonceurs de publicité sur écran qui doivent souscrire au titre de chaque mois, une déclaration des annonces programmées pour le mois suivant et verser les droits correspondants au receveur de l’administration fiscale compétent ;
  •  les entreprises ayant l’obligation (ou autorisées) de payer les droits de timbre sur déclaration, qui doivent verser les droits perçus  au titre d’un mois avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.

Taxe d’Habitation et Taxe de Services Communaux :


Dépôt de la déclaration d’achèvement de constructions, de changement de propriété ou d’affectation des immeubles

Les propriétaires ou usufruitiers d’immeubles relevant de la taxe d’habitation (ex taxe urbaine) ayant procédé, durant l’année 2016, à l’achèvement des travaux de construction ou au changement d’affectation d’immeubles ou au changement de propriété, sont tenues de souscrire, par immeuble, au plus tard le 31 janvier 2017, la déclaration prévue à cet effet.

Dépôt de la déclaration de vacance d’immeubles

Les personnes physiques propriétaires ou usufruitières d’immeubles vacants durant l’année 2016 relevant de la taxe d’habitation (ex taxe urbaine), sont tenues de souscrire la déclaration de vacance de ces immeubles, par immeuble vacant, au cours du mois de janvier 2017.

Impôt sur le revenu :


ENTREPRISES ET PROFESSIONS LIBERALES

Les versements ci-dessous doivent être souscrits par procédés électroniques.

  • Versement de la cotisation minimale :

Les contribuables disposant de revenus professionnels et/ou agricoles déterminés d’après le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié sont tenus de verser spontanément une cotisation calculée sur la base de leur revenu professionnel et/ou agricoles se rapportant à l’année précédente.

  • Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de décembre 2016  par :

les employeurs et débirentiers  pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés;
produits de placements à revenu fixe.

  • Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers :

Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.


PROPRIETAIRES, USUFRUITIERS ET REDEVABLES DE L'IMPOT LORS DE CESSIONS DE BIENS IMMEUBLES OU DE DROITS REELS

  • Déclaration des Profits immobiliers

Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.

Taxe Professionnelle et Taxe de Services Communaux :

  • Dépôt de la déclaration de chômage d’établissement

Les personnes physiques et morales, soumises à la taxe professionnelle (ex patente) sont tenues, en cas de chômage partiel ou total de leur(s) établissement(s) durant l’année 2016, de produire, au plus tard le 31 janvier 2017, une déclaration indiquant leurs numéros d’identification à la taxe professionnelle, la situation de l’établissement concerné, les motifs, les justificatifs et la description de la partie en chômage.

  • Dépôt de la déclaration des éléments imposables

Les personnes physiques et morales soumises à la taxe professionnelle (ex patente) tenant une comptabilité (régime du résultat net réel et régime du résultat net simplifié), ayant débuté leur activité professionnelle au cours de l’année 2016, sont tenues de produire, par établissement exploité, une déclaration récapitulative, au plus tard le 31 janvier 2017.

Impôt sur les sociétés :


IMPORTANT: Toutes les sociétés soumises à l’IS doivent souscrire leurs déclarations et effectuer les versements par procédé électronique

I-Déclaration du résultat fiscal


  • Déclaration à souscrire par les sociétés imposables ou exonérées de l’impôt sur les sociétés avant la fin du troisième mois suivant la date de clôture de leur exercice comptable, pour les sociétés dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile (Art. 20-I et IV du C.G.I.).

La déclaration de résultat fiscal est à souscrire par les sociétés dont la date limite de déclaration coïncide avec la fin du mois de janvier.

  • Versement dans le même délai susvisé du reliquat de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice clôturé (Art.170-IV du CGI).
  • Versement des acomptes provisionnels spontanément avant l’expiration des 3ème, 6ème, 9ème et 12ème mois suivant la date d’ouverture de l’exercice comptable en cours ou paiement du montant minimum de la cotisation minimale de trois mille (3.000) dirhams, en un seul versement, avant l’expiration du 3ème mois suivant la date d’ouverture de l’exercice comptable en cours (Art.170-I du CGI).

*Versement de l'IS au titre des sommes encaissées en décembre 2018, pour les sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage ayant opté à l'imposition forfaitaire (art.170-VI du CGI)

II-Déclaration de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices


  • pour les sociétés dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile

Déclaration à souscrire par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui ont réalisé un bénéfice net fiscal égal ou supérieur à quarante millions (40 000 000) de dirhams au titre du dernier exercice clos et ce, dans les trois mois qui suivent la date de clôture de leur exercice comptable (Art. 270 du C.G.I.)

  • pour les sociétés dont l’exercice comptable est à cheval

Déclaration à souscrire par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui ont réalisé un bénéfice net fiscal égal ou supérieur à quarante millions (40 000 000) de dirhams au titre du dernier exercice clos et dont la date limite de déclaration coïncide avec la fin du mois de janvier.

  • Versement en même temps que la déclaration susvisée de contribution sociale de solidarité sur les bénéfices (Art.271 du CGI).

III-Déclarations des rémunérations versées à des tiers et à des non résidents, à souscrire en même temps que la déclaration de résultat fiscal susvisée

  • 1-Déclaration à souscrire par les entreprises exerçant une activité au Maroc, y compris les sociétés non résidentes ayant opté pour l'imposition forfaitaire, pour les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature ou des rabais, remises et ristournes accordées après facturation et allouées à des contribuables inscrits à la taxe professionnelle, au titre de l’exercice comptable clôturé (Art.151-I du C.G.I.) ;
  • 2-Déclaration à souscrire par les cliniques et établissements assimilés, pour les actes chirurgicaux ou médicaux que les médecins soumis à la taxe professionnelle y ont effectués au cours de l’exercice comptable clôturé (Art.151-II du C.G.I.) ;
  • 3-Déclaration à souscrire par les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations qu’ils ont versé aux médecins non soumis à la taxe professionnelle au cours de l’exercice comptable clôturé (Art.151-III du C.G.I.);
Versement par les cliniques et établissements assimilés du montant de la retenue à la source, opérée le mois précédent (décembre 2018), sur les honoraires et rémunérations des médecins non soumis à la taxe professionnelle qui y effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux (Art. 157 et 174 du CGI);

  • 4-Déclaration par les contribuables résidant ou ayant une activité au Maroc des rémunérations visées à l'article 15 du CGI versées, mises à la disposition ou inscrites en compte des personnes non résidentes au cours de l’exercice comptable clôturé (Art. 154 du C.G.I.)
Versement de la retenue à la source, opérée le mois précédent (décembre 2018), sur les rémunérations versées, mises à disposition ou inscrites en compte des personnes non résidentes par les contribuables payant ou intervenant dans le paiement desdites rémunérations (art.160 et 171 du CGI).
Lorsque la personne physique ou morale non résidente est payée par un tiers non résident, l’impôt est dû par l’entreprise ou l’organisme client au Maroc. (art.160-II du CGI)
IV-Déclaration du résultat fiscal au titre des plus-values résultant des cessions de valeurs mobilières

Déclaration à souscrire par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc, au titre des plus-values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc et ce, dans les 30 jours qui suivent le mois au cours duquel lesdites cessions ont été réalisées (Art. 20-III du C.G.I.);
Versement, en même temps que le dépôt de la déclaration du résultat fiscal susvisée, de l’impôt sur les sociétés dû par les sociétés non résidentes sur les cessions de valeurs mobilières réalisées. (Art. 170-VIII du C.G.I).
V-Déclaration des produits des actions parts sociales et revenus assimilés

Versement de la retenue à la source, opérée le mois précédent (décembre 2018), sur les produits des actions parts sociales et revenus assimilés versés, mis à disposition ou inscrit en compte des bénéficiaires au Maroc ou à l’étranger par les établissements de crédit publics et privés, les sociétés et établissements (art. 158 et 171 du C.G.I)
VI-Déclaration annuelle des produits de placement à revenu fixe

Versement de la retenue à la source, opérée le mois précédent (décembre 2018), sur les produits de placement à revenus fixes versés, mis à disposition ou inscrits en compte des bénéficiaires par les établissements de crédit publics et privés, les sociétés et les établissements (art. 159-I et 171 du C.G.I)

Vignette automobile :


La période d’imposition s’étend du premier janvier au 31 décembre de chaque année et la taxe doit être payée au mois de janvier de chaque année d’imposition, sous peine des sanctions prévues à l’article 208 du CGI.

Sont passibles de la taxe au même tarif que les véhicules à essence les véhicules utilitaires (pick-up) à moteur gasoil appartenant à des personnes physiques.

Etat descriptif de la consommations du gasoil : 

Conformément à l’articles 27 du décret d’application de la TVA et "pour bénéficier de la déductibilité du gasoil utilisé comme carburant prévue à l’article 106 (I‐4°) du CGI, les personnes concernées sont tenues de déposer au service local des impôts dont elles dépendent, avant le 1er février de chaque année, un état descriptif établi en double exemplaire qui précise les nom, raison sociale ou dénomination commerciale, adresse, numéro d’identification fiscale, montant et volume des achats de gasoil effectués au cours de l’année civile écoulée ainsi que le nombre de kilomètres parcouru.

mardi 8 janvier 2019

espace entreprises, entreprise, economie

TSAV : NOUVEAUTÉS 2019


La Direction Générale des Impôts informe ses usagers qu’à compter du 1er janvier 2019, la loi de finances pour l’année 2019 a prévu trois mesures concernant la taxe spéciale annuelle sur les véhicules -TSAV.

  •   1. Exonération des véhicules destinés au transport mixte dont le poids est inférieur ou égal à 3.000 kilos 

Les véhicules destinés au transport mixte dûment autorisés dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos sont exonérés de la TSAV.
  •   2. Paiement en deux versements égaux pour les véhicules dont le poids est supérieur à 9000 kilos
Le paiement de la TSAV pour les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 9.000 kilos, peut être effectué en deux versements égaux à acquitter respectivement avant l’expiration du mois de février et avant l’expiration du mois d’août de chaque année.

Pour les véhicules mis en circulation au cours du premier semestre de l'année, la fraction de taxe à acquitter au titre de la période restante de l’année, doit être acquittée en deux versements :
le premier      doit être effectué dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de      dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise ;
le  deuxième au plus tard à la fin du mois d’août de la même année.
Toutefois, pour les véhicules mis en circulation au cours du deuxième semestre de l'année, la taxe doit être acquittée en un seul versement dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise.

  • 3. Tarif de la TSAV pour les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) 
Les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) dont le poids total en charge est supérieur à 3000 kilos et destinés à usage professionnel sont soumis à la TSAV au tarif fixé selon le poids.
Les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) à usage non professionnel demeurent assujettis à la TSAV aux tarifs fixés selon la puissance fiscale quel que soit leur poids.