Nouveautés

L'application Espace entreprises est disponible gratuitement sur Google Play Store Application pour générer le Fichier XML du relevé des déductions de la TVA 
l'Déposez votre CV 
crédits immobiliers sur 40 ans télécharger Sage Saari ligne 100

vendredi 21 novembre 2014

fiscalité : l’impôt sur le revenu - IR

Revenus agricoles

Revenus provenant des exploitations agricoles


 - Sont exonérés jusqu’au 31-12-2013, la loi fiscale relative à ses revenus n’a pas encore vu le jour.

- Les bénéfices provenant des exploitations agricoles sont exonérés de tout impôt direct jusqu’au 31 décembre 2013.

mais dans le CGI 2014 les revenus agricoles Sont exonérés de l'impôt sur le revenu de manière permanente les contribuables disposant des revenus agricoles tels que définis à l’article 46  et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à cinq millions (5 000 000) de dirhams au titre desdits revenus, sous réserve des dispositions transitoires prévues à l’article 247-XXIII ci-dessous.
Toutefois, lorsque le chiffre d’affaires réalisé au cours d’un exercice donné est inférieur à
cinq millions (5 000 000) de dirhams, l’exonération précitée n’est accordée que lorsque ledit
chiffre d’affaires est resté inférieur à ce montant pendant trois (3) exercices consécutifs.

1 commentaire :

  1. fadcofi est un cabinet d expertise comptable est le 1er centre de formation pratique et qualifiante des cadres comptables .financiers .gestionnaires GRH depuis 30ans organise formation pratique pour les
    comptables debutants
    comptables confirmes
    chefs comptables
    comptables agrees
    controleur de gestion
    gestionnaires de paie et GRH
    CONTACTER MR BENOMAR FADCOFI 0522278812 0546153286

    RépondreSupprimer