RAPPEL : la suppression de la règle de décalage d’un mois en Janvier

RAPPEL :
 Suite à la suppression de la règle de décalage d’un mois en Janvier 2014, l’administration fiscale a obligé les entreprises dont la TVA décaissée en Décembre 2013 dépasse 30.000 Dh, à répartir le montant de ladite TVA sur 5 ans, en déduisant au mois de Janvier de chaque année une fraction d’un cinquième.

Ainsi, en Janvier 2014 le premier cinquième a été déduit alors que cette année 2015 le deuxième cinquième a fait l'objet également d'une déduction / TVA.

Ceci étant, il ne faut pas oublier d'opérer la déduction de la troisième fraction d'un cinquième lors de la déclaration de Janvier 2016 (ou 1e Trim. 2016)

Le montant sera mis dans la ligne n°157 du formulaire de TVA (Deuxième page)