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lundi 14 décembre 2020

 CI 50/20/ DGI - Régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable se rapportant au avoirs liquides

Régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable se rapportant au avoirs liquides


  • Déposés dans des comptes bancaires 
  • Détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque à verser sur un compte bancaire
Article 7 de la loi de finance N° 70-19 pour l'année budgétaire 2020 


Annex Model N° 1,2 et 3 : contribution au titre des avoirs liquides déposés dans des banques ou détenus en monnaie fiduciaire

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