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lundi 3 janvier 2022

 Calendrier des obligations fiscales et sociales 2022 

Calendrier Fiscal


Agenda fiscale et social 


CNSS : la caisse nationale de sécurité sociale (tous les mois)
TVA  : La taxe sur la valeur ajoutée (tous les mois)
IR SALARIAL : l'impot sur le revenu - Revenus salariaux et assimilés (tous les mois)
CSS SALARIAL La contribution sociale de solidarité sur les bei retenue à la source au titre des revenus salariaux assimilés (tous les mois)
RAS FONCIER  : Le versement de l'impot sur le revenue retenu à la source au titre des revenus fonciers (tous les mois)
DT  : Droits de timbre (tous les mois)
DEI - TP : La déclaration des éléments imposables (janvier)
DCH ETS  : La déclaration de chomage d'établissement (janvier)
EG   : l'etat descriptif du gasoil (janvier)
CM  : La cotisation Minimale (janvier)
DTS ETAT 9421  : La déclaration des traitements et salaires (février)
DRF  : La déclaration des rémunération versées à des tiers (février)
LIASSE FISCAL  : La déclaration du résultat fiscal (mars)
ACOMPTE IS   : Les acomptes (mars - juin - septembre - decembre)
REGULARISATION IS  : le reliquat d'impot  (mars)
CSS BENEFICES ET REVENUS  : déclaration de contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus  (mars)
IR COMP  : Versement de l'impot sur le revenu  (Avril)
PV AGO  : procès verbal assemblée générale ordinaire (juin)

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