Tableau Des Indemnités Exonérées : Indemnité, Plafonds d'exonération & Conditions

Tableau Des Indemnités Exonérées :
• Indemnité de déplacement et de transport
• Indemnités spécifiques à certains emplois 
• Indemnités de nourriture
• Indemnités à caractère social
• Indemnités diverses

Indemnité	Plafonds d’éxonération	Conditions
Indemnité de déplacement et de transport
Indemnité de déplacement  Appuyer par des pièces probantes En cas des déplacements prof ponctuels En cas des déplacements prof réguliers.	Evaluation des frais relatifs au déplacement ponctuel porte sur : Transport : kilométrage parcouru par un salarié lorsqu’il utilise son propre moyen plafonné à 3 DHS/ KM et tarification de transport public au cas contraire. Nourriture : plafonnés à 10 fois SMIG horaire Hébergement :  plafonnés à 30 fois SMIG horaire. Pour les frais déplacements réguliers y compris la nourriture et hébergement, : Exonérés à 100% de salaire de base. (Plafond à 5000 dhs par mois)	Existence des conditions de travail qui obligent le salarié à se déplacer à son lieu de travail. Déplacement doit être justifié par écrit mentionne l’objet de mission (visite d’un client, d’un fournisseur) Frais d’hébergement ne se compte qu’on le salarié loin de son lieu de travail de 50 KM (distance justifiée)     Octroi doit être régulier. Profession exercée exige un déplacement régulier et continu
Indemnité de transport de domicile vers le lieu de travail	Plafonné à 500 DHS è Périmètre urbain. Plafonné à 750 DHS è En dehors de périmètre urbain.	Exceptions : déplacements assurés par employeur, la proximité de lieu résidence de salarié au lieu de travail, di le salarié dispose de voiture de fonction.
Voiture de fonction accordée aux cadres dirigeants pour ses déplacements. (Voiture de service accordée à tout salarié)	Les frais supportés par l’employeur ne constituent pas des avantages imposables au profit de salarié.	Ne doit être accordée que pour les  cadres-dirigeants (les directeur, gérant salarié, agent commercial …)
Prime de tournée	Plafond de 1500 DHS/mois	Affectée seulement aux agents commerciaux appelés à se déplacer chez les clients, fournisseurs…
Indemnités spécifiques à certains emplois
Indemnité de caisse	Plafond de 190 DHS/mois	Octroyée aux travailleurs manipulant de fonds et ayant une responsabilité pécuniaire
Indemnité de représentation	Plafond de 10% de salaire de base /mois	Octroyée aux Cadres-dirigeants
Prime d’outillage	Plafond de 100 DHS/ mois	Versée aux ouvriers propriétaires de leurs outils
Prime de salissure	Plafond de 210 DHS/ mois	Versée aux ouvriers exerçants des travaux salissants
Prime de lait	Plafond de 150 DHS/ mois	Condition : utilisation des produits toxiques
Indemnités de nourriture
Prime de panier	Plafond 2 fois le SMIG horaire	Ne peut pas être cumulée avec les bons représentatifs de nourriture
Bons représentatifs de nourriture	Deux limites : - 20 DHS par salarié par journée                      - 20% de Salaire brut de bénéficiaire	Montant ne peut pas dépasser les limites Ne peuvent pas être cumulées avec les indemnités alimentaires
Nourriture accordée aux officiers marins	Plafonnée au 60% de son montant total	Officiers et marins inscrits au rôle d’équipage qui ne peuvent pas être à bord de navire
Indemnités à caractère social
Réduction d’intérêts sur prêts consentis aux employés	Exonération porte sur les intérêts supportés par l’employé sur :  prêts consentis pour acquisition de logement social pour habitation principale. Sur prêts consentis dans la limite de 5000 dhs	Prêts consentis doivent être pour objet d’acquisition d’un logement pour habitation principale de salarié.
Aides médicales	Exonérées	Médicaments doivent être jutifiés par des piéces probantes
Gratifications sociales liées à un événement familial	Plafond de 2500 DHS couvre tous les événements	Evénements concernés ; – prime de naissance, décès, mariage, achats de jouets d(Achouraa, mariage, achat de mouton d’Aid adha, rentrée scolaire -
Prime de pèlerinage	Plafonné à la limite de prix de billet d’avion(aller-retour) + dotation autorisée par l’office de change	Qualité de salarié Accordée une seule au salarié
Allocation versée à un enfant d’un salarié	Limitée à deux fois le SMIC	Durant les vacances d’été
Indemnités diverses
Indemnité de déménagement suite à mutation	Mutation au Maroc : 10 dhs/KM séparant lieu d’habitation de salarié et lieu de sa réaffectation Mutation à l’étranger : Présentation des justificatifs des montants déboursés.	Décidée par l’employeur
Indemnité de licenciement	Respectent les limites fixées par le code du travail (Article 53 et 41 pour les dommages intérêts)	Ne se considère pas comme indemnité de licenciement (salaire de préavis, les sommes attribuées lorsque le licenciement est justifié par motif, indemnité perçue dans le cas d’expiration de la durée de CDD ou de départ à la retraite (anticipée ou non))
Dépenses relatives aux téléphones	Exonérées	Redevances doivent être libellées au nom de l’entreprise.

Source : Note de service relative aux indemnités exonérées

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