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mercredi 25 janvier 2023

Déclaration Des Eléments Imposables (La Taxe Professionnelle) - T.P

Espace Entreprises


Déclaration Des Eléments Imposables (T.P)DECLARA TION DES ÉLÉMENTS IMPOSABLES 

(Articles 13 et 38 de la loi 47- 06 relative à la fiscalité des collectivités locales) A souscrire au plus tard le 31 janvier  

ÉLÉMENTS IMPOSABLES 

  • * Bâtiments et terrains 
  • * Matériel informatique y/c accessoires 
  • * Constructions 
  • * Matériel et outillage fixe dont matériel d'occasion 
  • * Matériel informatique 
  • * Appareils techniques 
  • * Agencement et aménagement 

ÉLÉMENTS NON IMPOSABLES

  • * Matériel de transport dont matériel d'occasion 
  • * Mobilier de bureau Canalisations pour la distribution d'eau collecte des eaux usées 
  • * Lignes électriques, téléphoniques, autoroutes, voies ferrées... 


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