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vendredi 28 juin 2019



(Dénomination sociale)
Société à responsabilité limitée:
Au capital de (montant du capital en dirhams)
                      Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)
  R.C :


PROCES  –  VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE ANNUELLE


Vendredi, le  27 JUIN 2019

Approbation des comptes                                             de l’exercice clos le 31/12/2018





Société à responsabilité limitée
 Approbation des comptes annuels
Procès-verbal de l’assemblée générale Ordinaire annuelle

(Dénomination sociale)
Société à responsabilité limitée:
Au capital de (montant du capital en dirhams)
                      Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)
  R.C :


L'an (année en lettres) 
Le (jour et mois en lettres) à (heure en lettres) heures
Au siège social, à (adresse où se tient l’assemblée) 

Si une feuille de présence est établie : 

Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à la quelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.

S’il n’est pas établi de feuille de présence et les associés possédent des parts en pleine propriété : 

Les associés de la Société à responsabilité limitée: (dénomination sociale) au capital de (montant du capital) dirhams, divisé en (nombre de parts) parts sociales de (valeur nominale) dirhams chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de la Gérance.

Sont Présents ou représentés :

(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci (nombre) parts
(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci (nombre) parts
(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci (nombre) parts
(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci (nombre) parts
_____________
Total : (nombre) parts

Total des parts présents où représentés : (nombre) parts en pleine propriété sur (nombre) parts composant le capital social.

En cas de présence du commissaire aux comptes à l'assemblée

(Nom du commissaire), commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, assiste à la réunion.

En cas d'absence du commissaire aux comptes à l'assemblée

(Nom du commissaire), commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, est absent et excusé.

si le gérant non associé assiste à la réunion

(Nom du gérant) assiste à la réunion.

L'Assemblée réunissant plus de la moitié des parts sociales peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulièrement constituée.

(Nom de l'associé(e)) préside la séance en qualité (de gérant associé(e) ou d'associé(e) présent détenant le plus de parts).

Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la Société, et sur les comptes de l'exercice clos le (date de clôture). 

- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé(date de clôture).

- Rapport spécial (du commissaire aux comptes ou du gérant) sur les conventions visées à l'article 64 de la loi du 13 février 1997,

- Approbation des dits comptes et conventions ; quitus à la Gérance.


- Rémunération de la Gérance.

- Renouvellement du mandat du Gérant. 

- Nomination ou Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.

- questions diverses.

Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :

- Une copie de la lettre de convocation des associés et les récépissés postaux.

- Une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes et le récépissé postal. 

- les pouvoirs des associés représentés ;

- la feuille de présence si elle est établie (à laquelle est annexée les pouvoirs des associés représentés) ;

- L'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrêtés au (date de clôture).

- Le rapport de gestion et le rapport spécial de la Gérance.

- le rapport du Commissaire aux Comptes.

- Les lettres des associés contenant leurs questions écrites.

- Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.

Il précise que tous les documents prescrits par l'article 70 de la loi du 13 février 1997, ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.

L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnaît la validité de la convocation.

Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion , du rapport spécial de la Gérance et du rapport du commissaire aux comptes.


Enfin, il déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :

1 commentaire :

  1. Je veux savoir quelle est le dernier délai de la légalisation de la PV de l'assemblée générale ordinaire

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