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lundi 4 juillet 2016

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« nom de societe»
Adresse de la societe
RC :             I.F. :
 









PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

La date de l’assemble generale

Heure de l’assemble generale
Les associés ou associe unique de la société «nom de la societe »,  société à responsabilité limitée, au capital de ………………..                   DHS et dont le siège social est ……………………,  se sont ou s’est  réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur convocation verbale de la gérance.
Sont présents :

Il a été établi une feuille de présence signé par tous les associés présents :
Sont Présents :
Nom & prénom  des associés
Nombre de parts sociales
-   

-   

-      

-           

-           

T OT A L   Parts sociales  =…………………………………..

L’assemblée est présidée par  Monsieur associe majoritaire ou gerant

Monsieur le Président fait constater  que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence l'Assemblée est  déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour sans qu'il soit nécessaire de justifier ni du délai ni du mode de sa convocation.
Monsieur le Président   dépose sur le bureau et met  à la disposition de l’assemblée :
-          La feuille de présence de l’assemblé.
-          Les statuts de la société ;
-          Le rapport de gestion sur l’exercice clos au la date d’exercice ;
-          Le rapport spécial sur les conventions visées à l’article 64 de la loi 5-96 ;
-          L’inventaire, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice écoulé ;
-          Les états de synthèse relatifs à l’exercice ……..;
-          Le texte des résolutions proposées.

Monsieur le Président déclare que ces mêmes pièces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la réunion,  et qu’ils ont eu la possibilité de poser pendant ce délai, toutes questions aux gérants, ce dont l’assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que l’assemblée est réunie à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
  • Examen des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre ……. et leur approbation s’il y a lieu
·         Quitus à la gérance.
·         Affectation des résultats
·         Conventions visées à l’article 64 de la loi du 13 février 1997 ;
·         Renouvèlement des mandats  des Co-gérants.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole,  Monsieur le Président met successivement aux voix les délibérations suivantes à l’ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur l’activité de la société et pris connaissance des comptes annuels afférents à l’exercice clos le 31 décembre ……….., les approuve tels qu’ils lui ont été présentés.

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

DEUXIEME RESOLUTION
Après approbation des comptes, l'assemblée Générale donne quitus entier et définitif au gérant pour l'exercice de leur mandat pendant ladite année.

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

 

TROISIEME RESOLUTION : 

L’assemblée générale décide d’approuver les comptes de l’exercice clos au 31/12/…………présenté par la gérance et d’affecter en report à nouveau débiteur, une perte nette d’exercice de ………………DH.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance mentionnant  l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article 64 de la loi du 13 février 1997, en prend acte purement et simplement.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE




CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE

CINQUIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie du présent Procès-Verbal pour accomplir les formalités  prévues par la loi.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précède, il est dressé le présent Procès-verbal qui est de suite relu à l'assemblée qui l'approuve et signé par  les associés.

En fin on met les noms de associes ou de ll’associe unique  pour egalisation






 

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