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lundi 17 décembre 2018

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Régularisation de l’IR (comparaison avec l'état 9421)

IR à régulariser en décembre = IR annuel - (IR de janvier au novembre)
Exemple : soit un salarié travail dans une société avec un salaire de 2670,00 dhs par mois pour la période Janvier à Aout, et 5000,00 pour la période du septembre à Décembre

  •  pour les 8 mois de 2017 y’a pas d’IR à payer à l’Etat.
  •  pour les 4 mois qui restent en 2017 l’IR à payer à l’Etat = 116,30 x 4 mois

Du janvier à Aout (8 mois)

Désignation Montant
S.B.I2670,00
F.P (2670,00 x 20% )534,00
C.N.S.S (2670,00 x 4,48% )119,62
A.M.O (2670,00 x 2,26% )60,34
S.N.I1956,04
IR brut00,00
Déductions (C.F)00,00
IR net00,00
Arrondi00,04
Salaire net à payer2490,00

Du septembre à décembre (4 mois)

DésignationMontant
S.B.I5000,00
F.P (2670,00 x 20% )1000,00
C.N.S.S (2670,00 x 4,48% )224,00
A.M.O (2670,00 x 2,26% )113,00
S.N.I3663,00
IR brut116,30
Déductions (C.F)00,00
IR net116,30
Arrondi00,30
Salaire net à payer4547,00


le calcul admit fiscalement pour l’IR : (2670 x 8 ) + ( 5000 x 4 ) = 41.360,00

IR correspond à (mois Décembre)

DésignationMontant
S.B.I41.360,00
S.N.I38.572,33
IR brut857,23
Déductions (C.F)00,00
IR net857,23

L’IR à régulariser en décembre :
IR (décembre) = IR annuel - (IR de janvier au novembre = 508,33 =857,23 - (116,30 x 3)
Donc on doit payer en décembre 508,33 Dhs
Au lieu de 116,30 Dhs

                                                                                                                                     Simotic

11 commentaires :

  1. BONJOUR
    SVP comment vous avez calculer S.N.I 38.572,33

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  2. SVP comment vous avez calculer S.N.I 38.572,33

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    Réponses
    1. Bonjour
      SNI= SBI-(SBI*4,48% CNSS)-(SBI*2,26% AMO)=41.360,00-(1852.923)-(934,736)=38.572,33

      Supprimer
  3. MR UNKNOWN
    SNI= SBI-(SBI*4,48% CNSS)-(SBI*2,26% AMO)=41.360,00-(1852.923)-(934,736)=38.572,33 !!!!! c 'est honteux et t'as pas déduit les FP????

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  4. Veuillez refaire votre calcul Mr Simotic

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  5. COMMENT FAIRE LA REGULARISATION APRES DECEMBRE

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  6. Je vois que Mr. à oublié de déduire les F.P dans le calcul annuel. Le calcul sera comme suit:
    S.B.I=41360,00
    F.P(41360*20%)=8272,00
    CNSS(41360*4.48%)=1852,93
    AMO(41360*2.26%)=934,74

    Donc S.N.I=S.B.I-F.P-CNSS-AMO
    =41360-8272- 1852,93-934,74
    =30300,34
    On voit que S.N.I appartient à la tranche : 30000-----50000
    Le taux IR=10% et les sommes à déduire sont 3000,00
    Donc IR Brut= 30300,34*10%-3000=30,03
    Comme les charges de famille sont nulles; Alors
    IR Net= IR Brut-0=30,03.
    Ce salarie ne doit payer quer 30,03 d'IR durant toute l'année.
    IR(Décembre)= IR annuel-IR(Janvier à Novembre)
    = 30,03-(116,30 x 3)
    = 30,03-348,9
    = -318,87.
    Le salarié a payé un montant d'IR de plus qui est égal à 318,87.
    Il ne peut pas récupérer cet excédent en paiement car la régularisation se fait annuellement.
    Normalement, cette régularisation doit se faire depuis le mois de Septembre.

    Bonne chance

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  7. Moi , je m'attendais à avoir un état 9421 de régularisation d'une année N-1 (precedente) par rapport à l'année N (courante). Ou peut-on trouver cet ETA et comment procéder au calcul. Merci

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