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mercredi 21 octobre 2015

combien de copies on dépose pour chaque déclaration ?


 combien de copies on dépose pour chaque déclaration ?




- Avis de versement  IR ?  triple exemplaire

- Déclaration CNSS - AMO selon la banque ( BP, BMCI? SGMB ) 2 copies (BMCE) 3 copies 


- Déclaration initiale ou modificatrice de la TP  une copie aux impôts + reçu délivré pour garder au dossier avec un copie

- Déclaration des dividendes triple exemplaire

- Déclaration des actions, produits fixes & assimilés triple exemplaire

-État 9421 : une copie aux impôts + reçu délivré pour garder au dossier avec un copie

- État des honoraires : une copie aux impôts + reçu délivré pour garder au dossier avec un copie

- Bilan fiscal  une copie aux impôts + reçu délivré pour garder au dossier avec un copie

-Etat de déficit une copie aux impôts + reçu délivré pour garder au dossier avec un copie

- déclarations de TVA une copie pour la RAF + reçu délivré pour garder au dossier avec un copie
- PV & liasse comptable :2copies PV + 2 copies bilan comptable (états de synthèse ) + 2 copies rapport CAC si lieu + dépôt légal (copie)

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