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jeudi 1 octobre 2015

la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise

espace-entreprises - la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise

pour mieux comprendre que la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise

La TVA est impôt indirect sur la consommation. La valeur ajoutée globale d’un produit n’est autre que son prix hors taxe au moment de la mise à la consommation. Ainsi le consommateur final, d’un bien ou d’un service, verse la totalité de la TVA, au moment de son achat. Cependant, l’Etat récupère cette même taxe par fractions et chaque fois qu’il y a un apport d’un supplément de valeur à un produit à un stade déterminé de sa fabrication ou de sa commercialisation.

Un exemple simple nous permet d’illustrer ce principe :

Un fabricant d’aliments utilise pour sa fabrication des produits agricoles cultivés par lui-même. Les produits agricoles sont exonérés et les aliments supportent une TVA de 20%. Ces aliments sont commercialisés suivant un schéma traditionnel : grossiste-détaillants-consommateurs. Ainsi, la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise assujettie ; Le consommateur verse la totalité de la TVA à son fournisseur ; L’Etat récupère la totalité de la TVA, mais par fractions.



Intervenants
Opérations
TVA versée au fournisseur
TVA reçue du client
TVA à verser à l’Etat
Vérification
VA par étape
TVA
Fabricant
Achat Ventes H.T 1500 TVA 20% 300 TTC 1800

300
300
1500
1500×20%=300
Grossiste
Achat H.T 1500 TVA 20% 300 TTC 1800 Ventes H.T 2000 TVA 20% 400 TTC 2400
300
400
400-300=100
2000-1500=500
500×20%=100
Détaillant
Achat H.T 2000 TVA 20% 400 TTC 2400 Ventes H.T 2600 TVA 20% 520 TTC 3120
400
520
120
600
600×20%
Consommateur
Achat H.T 2600 TVA 20% 520 TTC 3120
520




Total

1220
1220
520
2600
2600×20%=520

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