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vendredi 2 octobre 2015

Régime fiscal applicable aux primes de voyage à la Mecque, de Naissance, d’Achoura et de l’Aid El Kebir




Régime fiscal applicable aux primes de voyage à la Mecque, de Naissance, d’Achoura et de l’Aid El Kebir



Réponse n° 199 du 30 avril 2010

Par courrier cité en référence, vous demandez à connaître le régime fiscal applicable aux primes de voyage à la Mecque, de Naissance, d’Achoura et d’Aid El Kebir.

En réponse, j'ai l'honneur de vous faire savoir que les primes d’Achoura et de l’Aid El Kebir sont considérées comme des compléments de salaire imposables dans les conditions du droit commun conformément aux dispositions de l’article 56 du code général des impôts (C.G.I).

Toutefois, sont exonérées de l’impôt sur le revenu :

- la prime de Naissance ;
- la prime de voyage à la Mecque, lorsqu’elle est accordée à des employés proche de la retraite ne faisant pas partie du personnel cadres et son montant ne doit pas excéder le prix du billet aller retour augmenté du montant de la dotation accordée par l’office des changes.

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