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mercredi 25 novembre 2015

Télécharger le logiciel de la paie sage saari paie 100 V16

 Télécharger le logiciel de la paie sage saari paie 100 V16

Télécharger saari sage paie 100 v 16 gratuit

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1 Pour les Petites et Moyennes Entreprises
Sage Paie & RH
Une offre parfaitement
adaptée à votre entreprise
Sage
Sage Paie & RH
Sage Paie Base
Sage Paie Pack et Sage Paie Pack+
Sage Suite RH
Sage directDéclaration
Sage Paie Workflow
Découpage Fonctionnel
Services clients
SOMMAIRE
3
Avec plus de 300 000 utilisateurs, 20 millions de bulletins de paie édités chaque année, plus de
50 000 appels clients par an, Sage est aujourd’hui le leader incontesté des solutions de gestion pour
les petites et moyennes entreprises en France.
Cette position est le fruit d’une expérience de plus de 20 ans et de l’observation constante du marché
des PME-PMI. Nos études montrent que vous nous reconnaissez en tant que leader proposant des
solutions pérennes, fiables, innovantes et faciles à utiliser à travers une offre extrêmement étendue.
Avec des solutions horizontales - Sage Start, Sage 30, Sage 100, Sage CRM - et verticales,
comme le bâtiment, notre offre est effectivement extrêmement large. Elle s’articule autour de
deux principes fondamentaux : être conforme à l’environnement légal et pouvoir évoluer d’une
gamme à l’autre simplement et rapidement.
Notre stratégie est de couvrir l’ensemble des besoins fonctionnels qui sont les vôtres des
plus standards aux plus avancés dans les domaines de :
• La gestion comptable et financière.
• La gestion commerciale.
• La relation client.
• La gestion de la paie et des ressources humaines.
L’intégration du pilotage en standard dans nos solutions nous a également permis
de mettre le décisionnel à votre portée dans un rapport qualité-prix unique sur le
marché aujourd’hui.
Nos offres sont disponibles en version modulaire ou intégrée car seule la
nature exacte de votre besoin, la taille de votre entreprise, votre activité et vos
perspectives de développement doivent guider votre choix dans ce domaine.
De la même façon, vous pouvez acquérir nos solutions directement auprès de
nos équipes commerciales mais aussi à travers nos quelques 3500 partenaires,
revendeurs experts de nos offres ou spécialisés, qui vous apporteront une relation
de proximité et une offre de services adaptées à vos besoins.
Vous écouter, vous accompagner, vous assister, est notre priorité. Au travers de nos
contrats de services et de nos offres de formation, notre engagement est de nourrir
notre relation afin de vous faire vivre une expérience client extraordinaire.
Entrez dans le monde de Sage
4
• Gestion des Ressources
humaines.
• Gestion de la formation.
• Gestion des Carrières
et des Compétences.
• Gestion des Temps.
• Gestion efficace de la paie
jusqu’à 100 salariés.
• Multi établissements.
• Comptabilité analytique.
• Plan de paie utilisateurs.
• Documents administratifs.
• Gestion des alertes.
• Gestion avancée.
• Gestion des arrêts de travail.
• Gestion de la paie
en nombre illimité de salariés.
• Rappel des salaires.
• Gestion de la participation.
• Bilan social.
􀁳 Production des bulletins
de paie jusqu’à 40 salariés.
􀁳 Loi TEPA,
Heures Supplémentaires,
Congés Payés.
􀁳 Gestion administrative
des salariés.
􀁳 Déclarations légales,
DADS-U, DUCS.
􀁳􀀀􀀧􀃏􀁎􀃏􀁒􀁁􀁔􀁅􀁕􀁒􀀀􀁄􀁧􀃏􀁔􀁁􀁔􀁓􀀎
Sage
Paie Pack
Sage
Paie Pack+
Sage
Suite RH
Sage
Paie Base
Edition
pilotée
Edition
pilotée
Sage Paie & RH
􀁳􀀀Gestion collaborative
des demandes de congés.
􀁳􀀀Saisie décentralisée
des absences.
􀁳􀀀Gestion des délégations.
Sage Paie Workflow
Sage Paie & RH : le bulletin de confiance
La volonté des PME françaises d’optimiser leur application de gestion de paie et de ressources humaines
est motivée par la forte pression législative des administrations, mais aussi par une nécessité grandissante
de maîtrise des enjeux liés aux ressources humaines et de pilotage de la masse salariale. Les exigences
des gestionnaires de paie et de ressources humaines évoluent vers des solutions au fonctionnel plus riche
et collaboratif, à l’utilisation plus fiable et flexible, au suivi plus automatique des obligations réglementaires
et au coût le plus juste. Fort de son expertise métier, Sage confirme sa place de leader sur ce marché et
poursuit son engagement de simplification des processus et d’accompagnement des entreprises.
La gamme Sage Paie & RH répond de manière simple, intuitive et parfaitement adaptée à vos besoins
de gestion quotidienne de votre paie et de vos ressources humaines. S’adaptant aux effectifs et besoins
fonctionnels de chaque entreprise, elle comprend les solutions suivantes :
• Sage Paie Base pour produire vos déclarations sociales et vos bulletins de paie en toute
conformité légale.
• Sage Paie Pack pour automatiser les processus de gestion de votre paie.
• Sage Pack+ pour les entreprises conjuguant volumétrie et complexité réglementaire.
• Sage Suite RH pour une gestion avancée de vos ressources humaines.
L’Edition Pilotée et Sage Paie Workflow complètent ce dispositif et vous ouvrent à une
nouvelle vision de vos ressources humaines ainsi qu’à une meilleure compréhension
économique et sociale de votre entreprise. L’Edition Pilotée vous guide dans vos prises de
décision tout en optimisant le suivi et la montée en compétence de vos salariés.
Les solutions Sage Paie Pack, Sage Paie Pack+ et Sage Suite RH peuvent être complétées
d’une approche collaborative dans la gestion des demandes de congés ainsi que dans la
saisie décentralisée des absences grâce à Sage Paie Workflow.
5
6
40 % des bulletins de paie produits en France en 2007 comportaient au moins une erreur engendrant
un milliard d’euros de redressement Urssaf, soit un montant moyen de 800 euros par entreprise,
essentiellement des PME (source : Ministère du Travail 2007). Assurer la fiabilité du processus de paie est
primordial afin d’anticiper et de gérer les contraintes légales et ainsi d’éviter les erreurs de calcul.
Sage Paie Base est la réponse simple et efficace aux besoins des entreprises, jusqu’à 40 salariés et
jusqu’à deux établissements, garantissant fiabilité et conformité légale de la gestion de votre paie.
Etablissez une paie fiable et complète avec une
solution adaptée à tous les contrats de travail
et à toutes les conventions collectives
Fiche salarié
Plan de rubriques
7
Simplification de la gestion de votre paie.
Fiabilité des calculs.
Gain de temps.
Conformité légale assurée.
Bénéfices
Production des bulletins de paie
• Gestion administrative des dossiers de vos salariés (données signalétiques, données contractuelles….)
avec mise en valeur des informations obligatoires pour la DADS-U.
• Plan de Rubriques standard préparamétré par Sage pour gérer votre paie dans le respect des contraintes légales
(loi TEPA, chômage partiel…) garantissant un calcul de paie sûr et fiable.
• Edition des principaux états (livre de paie, état des charges).
• Gestion des absences, Congés payés et RTT notamment.
• Valorisation et suivi des Heures Supplémentaires.
• Intégration des écritures en comptabilité.
• Fonction d’archivage pendant 2 ans.
• Gestion du DIF.
• Gestion des acomptes (saisie, génération du fichier et transfert en paie).
• Prise en compte des formats SEPA et CFONB des virements de salaire.
• Bulletins de paie complémentaires (gestion des sommes isolées et de la portabilité des contrats de prévoyance).
Sage Paie Base est la solution simple et optimale pour le gérant assurant lui-même la gestion administrative de sa paie.
Production des déclarations sociales
• Production des DUCS.
• Production des déclarations trimestrielles.
• Production de la DADS-U (Assistant DADS-U disponible pour être guidé « pas à pas »).
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Le temps passé à la gestion administrative de la paie et des absences (maladie, RTT..) a été multiplié par
trois en 5 ans. Près de 150 modifications légales et conventionnelles affectent le calcul d’un bulletin de
paie chaque année. Les récentes lois sur l’emploi des séniors et la formation professionnelle peuvent en
attester.
Sage Paie Pack et Sage Paie Pack+ autorisent un nombre illimité d’établissements et s’adaptent aux
configurations multi sites (jusqu’à 100 salariés pour Sage Paie Pack et illimité pour Sage Paie Pack+).
Grâce à leurs fonctions avancées de paie, elles vous permettent de gérer la complexité réglementaire tout
en augmentant votre productivité.
Dotez-vous de fonctions avancées pour faire
de la complexité réglementaire une opportunité
Traitement des bulletins de paie
• Fonctionnalités de Sage Paie Base.
• Plans de paie utilisateurs pour plus de personnalisation.
• Calcul des bulletins complémentaires (gestion des sommes isolées et de la portabilité des contrats
de prévoyance).
• Edition des duplicatas de bulletins.
• Paramétrage des alertes administratives pour n’oublier aucune échéance.
• Traitement analytique de vos écritures de paie (contrôle de gestion).
• Paiement des salaires sur 2 banques.
• Fonctions d’import-export des données.
• Fonction de publipostage de documents Word (Sage Paie Pack+).
• Gestion complète des arrêts de travail (calcul des IJSS...).
Gestion des alertes administratives
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Sage Paie Pack et Pack+ couvrent les besoins des gestionnaires et responsables de paie soucieux de
concilier complexité réglementaire et forte productivité.
Confort.
Volumétrie.
Aide à la décision.
Gain de productivité.
Possibilité d’intéger des modules RH.
Bénéfices
Volet déclaratif plus large
• Etat spécifique aux provisions de congés payés.
• Déclarations individuelles ou collectives obligatoires :
Déclaration Unique d’Embauche, Documents liés au
Solde de Tout Compte, Déclaration de main d’oeuvre,
attestation maladie, attestation Pôle Emploi, certificat
de travail.
• Gestion de la participation.
• Gestion des honoraires.
• Bilan social.
Tableaux de bord d’aide à la décision
(en option)
• Photographie sociale de l’entreprise (gestion des
effectifs, ancienneté sexe, contrat de travail …).
• Contrôle des coûts et productivité (Loi TEPA,
évolution de la masse salariale et absentéisme …).
• Suivi du salarié (évolution dans l’entreprise -emplois
occupés-, éléments de rémunération -poids
des primes-, suivi du temps de travail -heures
supplémentaires- …).
Tableau de bord : analyse de l’absentéisme
Tableau de bord : analyse de l’effectif
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Sage Suite RH : optez pour une gestion avancée
de votre capital humain
Les nouveaux enjeux des Directions des Ressources Humaines résultent à la fois de la maîtrise de l’édition
en masse des bulletins de paie et du déploiement des processus, liés au développement du capital
humain (gestion de la formation, gestion des carrières…).
Elles sont désormais sous fortes contraintes budgétaires et ont besoin de réels outils d’aide à la décision.
L’environnement économique dégradé les amène à mieux gérer leurs ressources humaines et à renforcer
ou initier des projets liés à la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences par exemple.
Véritable solution intégrée, Sage Suite RH fournit aux décideurs des PME une vaste couverture fonctionnelle
adaptée aux besoins spécifiques des DRH, en termes de gestion de la formation, des carrières & des
compétences et de la gestion des temps.
Gestion Analytique des Temps
• Analyse des données par affectation (chantiers, activités, ateliers).
• Gestion analytique multi axes.
• Affectation des évènements par clé de répartition.
• Paramétrage des temps de travail à partir d’une liste d’événements.
Gestion des Carrières et des Compétences
• Description des postes et des fonctions.
• Gestion des compétences sur la base d’un référentiel complet.
• Gestion des entretiens d’évaluation.
• Editions.
• Adéquation des ressources avec les besoins des entreprises.
Gestion de la Formation
• Construction du plan de formation.
• Suivi budgétaire.
• Déclaration fiscale CERFA 2483.
• Gestion du catalogue de stage et des sessions de formation.
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La fonction de pilotage vous donne la possibilité de croiser vos données avec d’autres applications Sage
(Sage 100 Gestion Commerciale, Sage 100 Comptabilité…) et bureautiques (Excel...) et de faire des requêtes sur
des données multi produits et multi sociétés pour en extraire des tableaux de bord consolidés.
Le pilotage : le complément idéal pour analyser et optimiser le capital humain
• Plus de 150 états prêts à l’emploi classés par thématique.
• Cartographie des métiers.
• Profil et fonction du salarié.
• Recherche salarié / poste vacant / critères de compétences.
• Gestion des effectifs.
• Liste des postes vacants.
• Entretiens Appréciations Entreprise ou Compétences / salarié.
• Synthèse des compétences demandées.
• Coût des formations.
• Suivi du DIF.
• Suivi des souhaits de formation.
• Planning des futures sessions de formation.
Bureau d’accueil
Plan de formation
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Confort.
Optimisation des ressources humaines.
Valorisation du capital humain.
Redéploiement des compétences.
Outil d’aide au pilotage de la formation.
Solution intégrée grâce à une base de données unique.
Couverture fonctionnelle intégrant l’aide décisionnelle.
Gain de productivité.
Bénéfices
Par l’étendue de sa couverture fonctionnelle, Sage Suite RH est la solution adaptée à tous les managers des
services Ressources Humaines : gestionnaires de paie, responsables de paie / responsables RH, responsables
de formation, contrôleurs de gestion, DAF, DG…
Gestion des carrières
Etat de pilotage
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Sage directDéclaration pour simplifier
vos déclarations par Internet
Sage directDéclaration est un portail de services intégrés dans toutes les versions de Sage Paie & RH
permettant d’accéder directement aux organismes destinataires des déclarations légales et sociales.
Vous gérez vos transmissions de flux en toute simplicité sans ressaisie de données mais avec des accusés
réception permettant de tracer vos envois.
Vos déclarations, type DUCS ou Déclaration Unique d’Embauche (DUE) sont acheminées via Internet en
mode dématérialisé.
Grâce à un système d’alertes et aux tableaux de bord à votre disposition, vous suivez à tout moment l’état
(en cours, accepté, rejeté), de vos déclarations pour être sûrs de respecter toutes les échéances légales
obligatoires.
Dans le cadre d’un contrat d’assurance renouvelable, vous disposez d’un forfait d’envois de télétransmission
(30 ou 50 flux).
Simplification et sécurité
des process de télédéclarations.
Conformité permanente.
Maîtrise du risque déclaratif
(Urssaf, Assedic, Caisses de retraite…).
Bénéfices
Sage directDéclaration
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Sage Paie Workflow : l’outil de travail
collaboratif à la portée des PME
Sage Paie Workflow structure l’organisation administrative de votre société. Par le biais de processus
métiers standards, vous automatisez les tâches à faible valeur ajoutée (demandes de congés) et sécurisez
vos processus.
Les fonctions « Saisie décentralisée des absences » et « Délégation des validations » sont de véritables
réponses à une configuration multi sites. Elles permettent d’accéder à distance aux données pour les
collaborateurs nomades ou en situation de télétravail. La saisie des éléments variables en amont de la paie
génère un gain de temps dans le traitement des demandes de congés et la transmission des incidents de
présence dans le moteur de paie. La transmission est sécurisée et évite les ressaisies sources d’erreurs
en paie.
La « Délégation des validations » donne davantage de souplesse dans la chaine de traitement des congés,
la visualisation du planning à 3 mois donne plus de capacité d’anticipation au manager.
Un assistant propose toujours de contrôler les données saisies dans le Workflow avant importation dans la
paie. L’intégralité des absences importées est conservée pour une réédition ultérieure si nécessaire.
Grâce à ses processus préparamétrés, Sage Paie Workflow facilite et simplifie en conséquence le travail
de saisie de vos collaborateurs. Véritable outil collaboratif, cette solution permet d’adresser un maximum
de collaborateurs dans votre entreprise contribuant au partage des données et réduisant ainsi les coûts
de fonctionnement.
83 % des outils collaboratifs utilisés en 2008 sont liés à l’intranet. Souvent associée aux grands comptes,
la structuration des processus métiers devient une bonne et saine pratique de gestion, désormais à la
portée des PME.
Grâce à son expertise et à une approche métier simplifiée, Sage démocratise le workflow pour en faire
l’outil de travail collaboratif quotidien des PME.
Liste des processus
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Sage Paie Workflow est le complément naturel de Sage Paie Pack+ et Sage Suite RH.
• Gestion des demandes de congés.
• Visualisation du planning de l’équipe.
• Notification du manager par e-mail.
• Validation du manager.
• Gestion de la délégation dans les validations.
• Saisie décentralisée des absences en
configuration multi sites.
• Interaction directe avec Sage Paie & RH.
Principales fonctionnalités
Espace de travail
Bénéfices
Flux d’informations structurés.
Lisibilité des responsabilités et coordination
entre les collaborateurs.
Gestion simplifiée des processus métiers transversaux.
Communication facilitée entre les différents services.
Echange et partage des compétences.
Implication de l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Gain de productivité.
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Une solution parfaitement adaptée
aux besoins de votre entreprise
Fonctions
Sage Paie
Base
Sage Paie
Pack
Sage Paie
Pack+
Sage Suite
RH
FONCTIONS DE BASE
Gestion de la confidentialité ✓ ✓ ✓ ✓
Nombre d’établissements 2 illimité illimité illimité
Archivage des données 2 ans illimité illimité illimité
Fiches de personnel détaillées ✓ ✓ ✓ ✓
Edition du calendrier d’une population de salariés ✓ ✓ ✓
Plans de paie Sage pré-paramétrés ✓ ✓ ✓ ✓
Bulletins Modèles ✓ ✓ ✓ ✓
Calcul de la paie et production des bulletins
+ Bulletins complémentaires (Sommes isolées,
portabilité des contrats de prévoyance…)
✓ ✓ ✓ ✓
Gestion des congés payés / RTT ✓ ✓ ✓ ✓
Gestion des arrêts de travail (Absences, Maintien, IJSS…) ✓ ✓ ✓
Etat récapitulatif des réductions de cotisations
(Fillon / TEPA) ✓ ✓ ✓
Saisie et calcul des heures supplémentaires
+ état récapitulatif
✓ ✓
✓ ✓✓
✓✓
Paiement des salariés Sur 1 banque Sur 2 banques Sur 2 banques Sur 2 banques
Virements à la norme SEPA et CFONB ✓ ✓ ✓ ✓
Comptabilité analytique salarié ✓ ✓ ✓
Comptabilité analytique bulletin ✓ ✓
Calcul des provisions Congés Payés ✓ ✓ ✓
Imports / Exports
constantes /
rubriques ✓ ✓ ✓
Rappel des salaires ✓ ✓
PRODUCTIVITE
Cumul libres disponibles 5 32 illimité illimité
Traitement multi dossiers ✓ ✓ ✓
Plans de paie utilisateur ✓ ✓ ✓
Préparation par rubrique ✓ ✓ ✓
Gestion des acomptes ✓ ✓ ✓ ✓
Imports / exports de fichiers Excel ✓ ✓
Paramétrage du tri des listes de salariés
et tri sur les colonnes ✓ ✓ ✓ ✓
Gestion des alertes (CDD, CDI, période d’essai...) ✓ ✓ ✓
Traitements de masse :
- Mise à jour des bulletins modèles
- Editions des duplicatas
- Edition des états administratifs
- Saisie des éléments variables par population
✓ ✓
✓✓
✓✓✓✓
✓✓✓✓
Fonction de publipostage ✓ ✓
Instantanés Paie
(affichage dynamique des données salariés) ✓
Fonction de reprise des données DADS-U (création
automatique des fiches établissements et salariés) ✓ ✓ ✓ ✓
Gestion des titres restaurants ✓ ✓ ✓ ✓
17
Fonctions
Sage Paie
Base
Sage Paie
Pack
Sage Paie
Pack+
Sage Suite
RH
DECLARATIONS
Télétransmission dans Sage directDéclaration des flux 50 flux inclus dans les contrats Premium
DUCS URSSAF/ Pôle Emploi, Retraite ✓ ✓ ✓ ✓
DADS-U TDS / CRC / IP / CI-BTP / RAFP /
Assurance / MSA ✓ ✓ ✓ ✓
Assistant DADS-U avec Export Excel des données ✓ ✓ ✓ ✓
Déclarations BTP / DNAS / DNACP... ✓ ✓ ✓ ✓
Assistant de sortie ✓ ✓ ✓
Mouvements de personnel ✓ ✓ ✓
Déclaration unique d’embauche ✓ ✓ ✓
Certificat de travail ✓ ✓ ✓
Attestation Pôle Emploi ✓ ✓ ✓ ✓
Attestation accident du travail / maladie professionnelle ✓ ✓ ✓
Attestation maladie / maternité / paternité ✓ ✓ ✓
Solde de tout compte ✓ ✓ ✓
Gestion des honoraires ✓ ✓
ETATS
Bibliothèque d’états ✓
Livre de paie ✓ ✓ ✓ ✓
Journal de paie ✓ ✓ ✓ ✓
Etat résumé des cotisations ✓ ✓ ✓ ✓
Générateur d’états ✓
(listes) ✓ ✓ ✓
PERSONNALISATION
Niveaux structurels : départements, catégories ✓ ✓ ✓ ✓
Niveaux structurels : services, unités ✓ ✓ ✓
Paramétrage des bulletins ✓ ✓ ✓
Personnalisation des écrans ✓ ✓
Questionnaire paramétrable ✓ ✓ ✓
Bulletin calendrier : suivi des événements du salarié
par mois ✓ ✓
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Gestion du DIF (compteur d’heures, lettre salarié…) ✓ ✓ ✓ ✓
Passeport Formation ✓ ✓ ✓ ✓
Bilan social ✓ ✓
Gestion de la participation ✓ ✓
Gestion de la formation En option ✓
Gestion des Carrières et des Compétences En option ✓
Gestion Analytique des temps En option ✓
Workflow des congés et des absences
En option
(SGBDR)
En option
(SGBDR)
EDITION PILOTEE : TABLEAUX DE BORD
Suivi du salarié ✓ ✓
Vision économique et sociale de l’entreprise ✓ ✓
Développement des Ressources Humaines (si possession
des modules RH) ✓
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Les services clients
Sage vous propose une formule d’assistance adaptée à vos besoins, pour simplifier votre gestion au
quotidien et vous faire gagner du temps. Sage vous offre également la possibilité d’être rapidement
opérationnel sur votre logiciel et de monter en compétence au fil du temps.
Les prestations
Sage propose une large palette de services à distance vous permettant :
• La prise en main facilitée de votre solution.
• La montée en compétence sur votre solution à travers des formations spécialisées et sur-mesure.
• Un accompagnement dans la mise en place des paramétrages simples ou spécifiques.
Au-delà du choix de votre solution, nos partenaires, revendeurs experts de nos offres
ou spécialisés, vous apporteront également ce type de services.
1 Frais de port inclus pour les envois de CD-Rom en France Métropolitaine
2 Sur les logiciels en environnement Windows (TVA, DUCS, DADS-U, DUE, TDFC).
Confort
Pour vous garantir un confort optimal dans l’utilisation quotidienne de vos
logiciels, vous bénéficiez de :
• 100% de garantie de prise en charge Hotline.
• Coaching personnalisé réalisé par des experts des logiciels Sage.
• Mises à jour gratuites1.
Accompagnement
Etre abonné Premium, c’est aussi recevoir un accompagnement
complet et dans la durée :
• Informations sur vos logiciels Sage 24h/24.
• Information légale dédiée aux entreprises.
• 10% remise sur toutes vos évolutions fonctionnelles.
• Accès prioritaire aux formations produits.
Privilèges
Découvrez les privilèges premium, les « plus » qui facilitent votre
gestion au quotidien :
• Forfait premium Sage directDéclaration, pour télédéclarer vos
données fiscales et sociales2.
• Privilèges Lecteur, pour approfondir des thématiques
comptables ou sociales.
• Garantie fichier Sage, pour être rassuré sur l’intégrité de vos fichiers.

Pour Télécharger sage saari comptabilité 100 : Télécharger ICI

samedi 14 novembre 2015


Dix étapes pour mettre en œuvre des codes à barres


 Dix étapes pour mettre en œuvre des codes à barres

  1. Obtenir un préfixe entreprise GS1
  2. Codifier ses articles
  3. Définir sa stratégie d’impression
  4. Sélectionner un environnement prioritaire de lecture
  5. Sélectionner un type de code à barres
  6. Choisir la taille du code à barres
  7. Choisir le format du texte du code à barres
  8. Choisir la couleur du code à barres
  9. Choisir le positionnement du code à barres
  10. Etablir un plan qualité du code à barres


Étape 1 : Obtenir un préfixe entreprise GS1
Pour une entreprise, le préalable à toute utilisation du code à barres est de définir les codes (ou les données) qui seront symbolisés. Ces codes sont les clefs d’accès au système d’identification GS1. Pour les définir, la première étape consiste à obtenir un préfixe entreprise auprès de l’organisation GS1 du pays auquel est rattaché votre siège social, en l'occurrence GS1 MAROC.

Les préfixes entreprises GS1 identifient aujourd’hui plus de 1 million d’entreprises dans le monde et ils constituent une base d'identification unique des entreprises dans la chaîne d'approvisionnement.


Étape 2 : Codifier ses articles

Une fois le préfixe entreprise attribué, l’entreprise est prête à codifier ses unités commerciales, ses lieux, ses services, ses unités logistiques, etc.

La démarche est simple : il faut suivre les règles de codification GS1 des articles, des lieux et des services. L’organisation GS1 de votre pays peut vous fournir des informations plus détaillées sur vos capacités de codification (fonction de la longueur de votre préfixe GS1).



Étape 3 : Définir sa stratégie d’impression

Pour commencer, il faut définir le périmètre d’application et l’usage du code à barres : devra-t-il contenir des informations statiques et/ou des informations dynamiques, c’est-à-dire variables ?
L'information statique est une information invariable et indépendante de l'activité quotidienne (par exemple le code GTIN d'identification unique et standardisé du produit apposé sur les unités commerciales). Les informations dynamiques, quant à elles, sont liées à chaque transaction et à la fabrication. Elles ne peuvent donc pas être imprimées à l’avance sur les emballages (par exemple les numéros de série, les numéros de lots, les dates de péremption, etc).

Si le code à barres contient seulement des informations statiques et que vous avez besoin d'un grand nombre d'étiquettes, vous pourrez les faire pré-imprimer par un imprimeur. A l’inverse si vous avez besoin de faire des petites séries d’étiquettes contenant des informations dynamiques, vous aurez besoin d’un matériel d’impression programmable en local : imprimante laser de bureau ou imprimante transfert thermique pour une utilisation en entrepôt.

La connaissance préalable de l’environnement d’impression des codes à barres est une question essentielle pour une bonne stratégie de marquage. GS1 Maroc est à votre service pour vous aider à faire le bon choix dans cette démarche.

Étape 4 : Évaluer l’environnement prioritaire de lecture

Les caractéristiques techniques du code à barres : taille, emplacement et qualité dépendent du lieu de lecture du code à barres, également appelé l’environnement de lecture.
  1. L’unité de vente consommateur est-elle scannée au point de vente ?
  2. L’unité de vente consommateur est-elle scannée dans le cycle de distribution ?
  3. L’unité de vente consommateur est-elle scannée au point de vente et également dans le cycle de distribution ?
  4. S'agit-il d’autres environnements de lecture comme les officines pour les produits de santé?


Étape 5 : Sélectionner un type de code à barres
Le choix du bon code à barres est décisif pour le succès de la stratégie de marquage de l’entreprise. Ainsi :
  • Pour toute unité commerciale qui est scannée en point de vente, vous devez nécessairement    employer un symbole EAN/UPC.
  • Si vous imprimez des informations variables dans le code à barres (numéro de série, numéro de lot, dates d'expiration, prix, poids, etc.) vous devrez choisir des symbologies à longueur variable : GS1-128, GS1 Databar , ou dans des cas très particuliers des codes à barres composite ou 2D comme le GS1 Data Matrix.
  • Enfin, si vous voulez imprimer un code GTIN en codes à barres sur un carton ondulé, l’ITF-14 sera parfaitement adapté.
Il y a néanmoins d'autres facteurs à prendre en considération. Pour en savoir plus, prenez contact avec  GS1 Maroc.


Étape 6 : Choisir la taille du code à barres

Une fois le choix du symbole validé en fonction des informations qu’il doit contenir, il faut définir son intégration dans le graphisme du packaging. La taille du symbole sur le produit à marquer dépendra du symbole utilisé, de son environnement de lecture et du mode d’impression choisi.

Les symboles EAN/UPC
Les symboles EAN/UPC se distinguent des symboles ITF-14 et GS1-128 parce qu'ils sont scannés par des lecteurs omnidirectionnels. Ceci signifie que les symboles EAN/UPC respectent un rapport fixe entre la hauteur et la largeur du symbole. Quand une dimension est modifiée, l'autre dimension devra être changée proportionnellement.

Du fait de cette caractéristique technique, les symboles EAN/UPC ont une largeur et une hauteur nominales définies (le facteur de grossissement). Celui-ci peut varier de 80% à 200% de la taille nominale.
Taille minimum (80%)



Taille nominale (100%)



Taille maximum (200%)




Afin de limiter la place des symboles EAN/UPC sur le produit, le symbole peut être réduit. Ce processus, appelé troncation, n'est pas autorisé par les spécifications techniques de l’EAN/UPC et doit être évité en raison de l'impact négatif qu'il a sur des taux de lecture des scanners omnidirectionnels en magasins.

Quand les symboles EAN/UPC sont utilisés pour la logistique (transport et distribution) aussi bien qu’au point de vente, le facteur de grossissement autorisé est compris entre 150% et 200%. C’est le cas par exemple du symbole                sur un carton d’un appareil ménager (TV, micro-ondes, congélateur, etc).

Les symboles ITF-14 et GS1-128
Les symboles ITF-14 et GS1-128 ont également des facteurs de grossissement définis. Mais la taille des symboles ITF-14 et GS1-128 est souvent exprimée par la largeur de la barre nominale (Dimension X) plutôt que par le facteur      de grossissement.

Autre point important dans le processus d'impression :
La taille du symbole est très dépendante des capacités du matériel d'impression. La taille minimale et la réduction de la largeur des barres (RLB) pour un symbole varie selon les conditions d’impression : technique d’impression, qualité du support, caractéristiques de l’imprimante… C’est donc l’imprimeur qui indiquera la taille minimum que le responsable du graphisme de l’emballage doit respecter.


Étape 7 : Choisir le format du texte du code à barres.

Le traduction en clair des informations contenues dans le code à barres est essentielle pour permettre la saisie manuelle des informations en cas de défaillance de lecture.

A ce sujet, voici les réponses apportées aux questions les plus fréquentes :

Le texte en clair doit-il respecter une certaine taille ?
La typographie OCR-B était la seule reconnue pour le texte en clair sous le symbole EAN/UPC. Mais désormais les spécifications du système GS1 autorisent tout type de polices de caractères dès lors que le texte est clairement lisible.
Le texte en clair pour les symboles ITF-14 et GS1-128 doit être clairement lisible et proportionnel à la taille du symbole qu’il accompagne .

Le texte en clair doit-il apparaître au-dessus du symbole ou sous le symbole ?
Tout dépend du symbole. Pour les symboles ITF-14 et GS1-128, le texte peut être imprimé indifféremment au-dessus ou sous le symbole .

La disposition du texte sous le code à barres est-elle importante ?
Oui. La disposition du texte doit suivre les recommandations énumérées dans les questions précédentes. L'utilisation des espaces dans le texte en clair pour les symboles ITF-14 et GS1-128 permet de rendre les mots clefs du texte plus facilement lisibles et identifiables. Néanmoins, ces espaces ne doivent pas être traduits dans le symbole.

Les parenthèses des Identifiants de Données (AI) doivent-elles être traduites dans le code à barres ?
Tout identifiant de données doit être inscrit en clair entre parenthèses, mais les parenthèses ne seront pas traduites dans le symbole .

Combien de caractères peut-on imprimer en clair sous les symboles EAN/UPC ?
Le texte en clair doit reprendre exactement les caractères contenus dans le symbole, ni plus, ni moins (c’est-à-dire 12 caractères pour l’UPC-A, 13 chiffres pour l’EAN-13 et 8 chiffres pour le symbole EAN-8).


Étape 8 : Choisir la couleur du code à barres

Un contraste de couleur suffisant entre les barres foncées et les espaces clairs doit être assuré (des barres noires sur un fond blanc constituent une combinaison optimale pour une bonne lecture). Mais il faut savoir que le lecteur optique n’apprécie pas les contrastes tout à fait comme l’œil humain.
D’une manière générale :
  • Les barres du code GS1 exigent des couleurs foncées (par exemple, noir, bleu, marron foncé, ou vert foncé).
  • Les symboles de code à barres GS1 exigent des fonds clairs pour les espaces et les marges (le blanc exemple).
  • Le rouge et ses dérivés (rose, orange, jaune) sont des couleurs claires utilisables pour le fond, non pour les barres.
  • Les matières métalliques brillantes et les encres réfléchissantes (dorées, argentées) sont généralement perçues comme des teintes foncées.
  • Dans la plupart des cas, le fond du symbole n'est pas imprimé. Ce sont les barres qui sont imprimées. Si le fond lui-même venait à être imprimé sous les barres, il devrait l’être comme une couleur à part entière.
  • Si on emploie des couches multiples d'encre pour augmenter l'opacité du fond, chaque couche doit être une couleur à part entière.
En utilisant des barres noires sur fond blanc, on choisit la combinaison optimale. Cependant d’autres combinaisons sont utilisables. GS1 MAROC peut vous aider dans cette démarche, en particulier sur le choix des couleurs.


Étape 9 : Choisir le positionnement du code à barres

Il s’agit d’évaluer l'emplacement le plus approprié pour le code à barres dès la conception du packaging.
  • D’une façon générale, il est conseillé de mettre le code à barres dans la partie basse de la face arrière du produit. Dans tous les cas, il faut penser à faciliter le travail de la caissière qui aura à présenter le code à barres devant la fenêtre de lecture des caisses.
  • Pour les produits cylindriques, il faut tenir compte du rayon de courbure pour déterminer l’orientation du code à barres.
  • Il faut éviter que le code à barres soit placé sous une soudure, une pliure de film d’emballage souple ou masqué par le produit lui-même quand il est mis sous blister.
  • Lorsque le produit est de taille insuffisante pour recevoir un code GTIN 13, il est possible d’obtenir auprès de votre organisation locale un code plus petit à 8 chiffres.
Après avoir déterminé l’emplacement approprié, il est recommandé de consulter son imprimeur pour connaître l’orientation possible du symbole sur le produit. Celle-ci est en effet très souvent conditionnée par les techniques d’impression.
  • En offset, il est préférable d’imprimer les barres parallèlement au sens d’impression.
  • En hélio ou flexo, cela devient une obligation.
  • En sérigraphie, les barres devront être placées perpendiculairement à la raclette.
Si le code à a barres est imprimé en «barrière », il doit aussi tenir compte du rayon de courbure du produit cylindrique.


Étape 10 : Etablir un plan qualité du code à barres

La norme ISO/IEC 15416 « Bar Code Print Quality Test Specifications for Linear Symbols » décrit la méthode d’analyse et de contrôle de la qualité des code à barres imprimés. Un contrôleur respectant la norme ISO décode les symboles comme le ferait un scanner, mais édite également une fiche de diagnostic et affecte au code à barres une note (appelée grade dans la norme ISO).

GS1 utilise la méthode ISO/IEC, mais précise également le grade minimum et nécessaire pour chaque code à barres en fonction de ses conditions d’impression. Outre la correspondance entre barres et chiffres, la conformité d’un code à barres s’apprécie en termes d’épaisseur des barres, de valeur des marges, de contraste et de hauteur des barres.


Les adhérents au système GS1 peuvent choisir de faire leur propre contrôle de qualité des codes à barres en production.











lundi 9 novembre 2015

comment télécharger sage saari sur espace-entreprises.com 



le lien pour Télécharger sage saari :

samedi 7 novembre 2015

Les Formes juridiques des sociétés Au Maroc 

Les Formes juridiques des sociétés Au Maroc

Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :

- les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".
- les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions.
- les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d'investissement, les sociétés coopératives d'achat, les sociétés coopératives de consommation, les sociétés mutualistes.
En dehors de l'entreprise individuelle, la SA et la SARL sont les deux types de sociétés les plus courants.

La Société Anonyme (S.A)
Définition :
Société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d'un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports
Caractéristiques :
• Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5.
• Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne (1) et, 300.000 DH dans le cas contraire.
• Le montant nominal de l’action ne peut être inférieur à 100 DH.
• Les actions en numéraire doivent être libérées lors de la souscription d’au moins le 1/4 de leur valeur nominale. Les actions en nature sont libérées intégralement lors de leur émission.
• Le capital doit être intégralement souscrit; à défaut la société ne peut être constituée.
• La Société jouit de la personnalité morale à partir de son immatriculation au Registre de commerce.
• La société n'a pas de raison sociale mais une dénomination sociale.
• La Direction générale de la société est attribuée de plein droit au président du conseil d’administration , par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président , de même que sa révocation.
• Le président est révocable à tout moment par le conseil d’administration.
• La SA comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Par ailleurs le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire.
Est réputée faire publiquement appel à l’épargne:
• toute société qui compte plus de 100 actionnaires.
• toute société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs.
• toute société qui pour le placement des titres qu’elle émet, a recours, soit à des sociétés de bourse, à des banques ou d’autres établissements financiers, soit au démarchage ou à des procédés de publicité quelconque.
Administration :
Il faut distinguer entre la SA à Conseil d’Administration et la SA à Directoire et a Conseil de Surveillance.
SA à Conseil d’Administration :
Composition du conseil d'administration :
• Trois membres au moins et douze au plus.
• quinze membres si les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs.
• En cas de fusion le nombre de douze et quinze peut être porté à concurrence du nombre total des administrateurs en fonctions depuis plus de six mois dans les sociétés fusionnés.
SA à Directoire et a Conseil de Surveillance :
Composition du Directoire :
• Le nombre des membres ne peut être supérieur à cinq.
• Sept lorsque les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs.
• Le directoire exerce ses fonctions sous le contrôle du conseil de surveillance.
• Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance.
• Le mandat du directoire est déterminé par les statuts dans des limites comprises entre deux et six ans.
Composition du Conseil de Surveillance :
• Trois membres au moins et douze au plus
• Quinze membres si les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs.
• En cas de fusion le nombre de douze et quinze peut être porté à concurrence du nombre total des administrateurs en fonctions depuis plus de six mois dans les sociétés fusionnés.
• Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.
• Les membres du conseil de surveillance sont nommés par les statuts et au cours de la vie social par l’assemblée générale ordinaire.
• La durée du mandat des membres du conseil de surveillance ne peut excéder six ans.
Source: BO n° 4422 du 17/10/ 1996
La Société Anonyme Simplifiée (SAS)
Définition
La société anonyme simplifiée est une société constituer entre personnes morales en vue de créer ou de gérer une filiale commune, ou bien de créer une société qui deviendra leur mère commune.
Caractéristiques :
• Les membres de la société anonyme simplifiée doivent avoir un capital au moins égale à deux millions de dirhams ou à la contre-valeur de cette somme en monnaie étrangère.
• Les statuts doivent être signé par tous les associés.
• Le capital doit être libéré en totalité dès la signature de ces statuts.
• La société ne peut faire publiquement appel à l’épargne.
• Les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée.
• Les société doit avoir un président désigné initialement dans les statuts et, ensuite, de la maniéré que ses statuts déterminent.
• Le président peut être une personne morale.
La Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Définition :
La SARL est une société commerciale qui constitue un type intermédiaire entre les sociétés de personnes et de capitaux. L'acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l'immatriculation au registre de commerce.
Caractéristiques :
• Une seule personne dite - associée unique- peut constituer la SARL.
• Le nombre maximum d’associés ne peut dépasser 50.
• Le montant du capital social est librement fixé par les associés et doit être libéré d'au moins le quart et déposé obligatoirement dans un compte bancaire bloqué. Son retrait ne peut être effectué qu’après immatriculation au Registre de Commerce.
• La part sociale est d’au moins 10 DH. Les parts sociales détenues qui peuvent être transmissibles par voie de succession et cessibles entre conjoints et parents successibles ne peuvent être cédées à des tiers qu’après consentement de la majorité des associés.
• Les apports peuvent être en nature. Ils sont évalués par un commissaire aux comptes si leur valeur dépasse la moitié du capital en numéraire.
• La gestion d’une SARL peut être assumée par une ou plusieurs personnes physiques responsables individuellement ou solidairement vis à vis des tiers.
• Les décisions sont prises en assemblée générale sauf disposition contraire prévue par les statuts.
• Le contrôle de la gestion d’une SARL est confié à un ou plusieurs commissaires aux comptes si le chiffre d'affaire dépasse 50 millions de dirhams.
Le groupement d'intérêt économique (GIE)
Définition :
Le GIE n’est pas une société, il constitue un cadre juridique intermédiaire entre la société et l’association pour la mise en commun de certaines activités par des entreprises. Donc il est constitué entre des personnes morales en vue de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres et améliorer ou accroître les résultats de cette activité.
Caractéristiques :
• Le GIE est désigné par une dénomination sociale qui doit être suivie de la mention « groupement d’intérêt économique » ou du sigle GIE.
• Il est constitué entre deux personnes morales au minimum.
• Il peut être créés sans capital. En cas de constitution d’un capital, plusieurs types d’apports sont concevables, aussi bien les apports en numéraire, en nature qu’en industrie.
• Le GIE ne peut être constitué au moyen d’un appel à l’épargne
• L’objet du GIE peut être civil ou commercial selon la nature.
• Il est nécessaire de soigner la définition de l’objet dans le contrat constitutif.
• Il est constitué par un écrit qui peut être sous la forme authentique (notarié) ou sous seing privé.
• Le contrat du GIE doit contenir les mentions suivantes :
1. Dénomination du groupement ;
2. Durée du groupement ;
3. Siége du groupement ;
4. Identification de chacun de ses membres.
5. L’objet du groupement
6. la raison sociale ou dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social de chacun des membres du groupement, l'indication du numéro d'immatriculation au registre du commerce, s'il y a lieu, de chacun de ses membres, ainsi que la date de leur entrée dans le groupement s'ils y ont été admis après sa constitution, avec mention, le cas échéant, de l'exonération qui leur a été consentie de toute responsabilité relative aux dettes du groupement antérieures à leur admission.
7. le cas échéant, le montant et la nature des apports devant constituer le capital ainsi que le montant de celui-ci
• La durée est en générale liée à l’objectif du GIE qui peut être ponctuel ou continu.
• Le GIE est administré par un ou plusieurs administrateurs, choisis parmi ses membres ou en dehors d’eux.
• Une personne morale peut être administrateur à condition qu’elle désigne un représentant permanent qui a les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait ces fonctions en son nom propre.
(Dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5/02/1999) portant promulgation de la loi 13-97 relative au groupement d’intérêt économique)
La Société en nom collectif (SNC)
Définition :
La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
Caractéristiques :
• La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif ».
• Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non , ou en prévoir la désignation par acte ultérieur;
• Les associés peuvent nommer à la majorité des associés un ou plusieurs commissaires aux comptes. Cependant , les sociétés dont le chiffre d’affaires à la clôture de l’exercice social dépasse le montant de 50 millions de DH, sont tenues de désigner un commissaire au moins ;
• La révocation des gérants ne peut être décidée qu’à l’unanimité des associés. Cette révocation entraîne la dissolution de la société, à moins que sa continuation ne soit prévue par les statuts ou que les autres associés ne la décident à l’unanimité;
• Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés;
• La société prend fin par le décès de l’un des associés sauf s’il a été stipulé que la société continuerait, soit avec les associés seulement, soit avec un ou plusieurs héritiers, ou toute autre personne désignée par les statuts;
La Société en Commandite Simple (SCS)
Définition :
La société en commandite simple est constituée d’associés commandités et d’associés commanditaires.Elle est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés commandités et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en commandite simple ».
Les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple (sous réserve des règles prévues au premier chapitre de la loi sur les sociétés en commandite simple / voir BO n° 4478 du 1- 5-97 / page 485).
Les Commandités :
Les associés commandités sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
Les Commanditaires :
• Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence de leur apport. Celui-ci ne peut être un apport en industrie.
• L’associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion engageant la société vis à vis des tiers , même en vertu d’une procuration .
• Toute modification des statuts est décidée avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
• La société continue malgré le décès d’un commanditaire.
Source: BO n° 4478 du 1/5/97
La Société en Commandite par Actions (SCA)
Définition :
La société en commandite par actions dont le capital est divisé en actions est constituée entre un ou plusieurs commandités, qui ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et des commanditaires qui ont la qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.
La société en commandite par actions est désignée par une dénomination ou le nom d’un ou de plusieurs associés commandités peut être incorporé et doit être précédé ou suivi immédiatement de la mention « société en commandite par actions ».
Caractéristiques :
• Le nombre des associés commanditaires ne peut être inférieur à trois (3).
• Le ou les premiers gérants sont désignés par les statuts. Ils accomplissent les formalités de constitution dont sont chargés les fondateurs de sociétés anonymes. Au cours de l’existence de la société (sauf clause contraire des statuts) , le ou les gérants sont désignés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires avec l’accord de tous les associés commandités.
• L’assemblée générale ordinaire des actionnaires nomme un conseil de surveillance , composé de 3 actionnaires au moins.
• Un associé commandité ne peut être membre du conseil de surveillance; et les actionnaires ayant la qualité de commandités ne peuvent participer à la désignation des membres de ce conseil.
• L’assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes;
• Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
• Le conseil de surveillance assume le contrôle permanent de la gestion de la société. Il dispose à cet effet, des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes.
• La transformation de la société en commandite par actions en société anonyme ou en société à responsabilité limitée est décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires avec l’accord des deux tiers des associés commandités, à moins que les statuts ne fixent un autre quorum.
Source: BO n° 4478 du 1/5/1997
La Société en Participation
Définition :
La société en participation n’existe que dans les rapports entre associés et n’est pas destinée à être connue des tiers.
Elle n’a pas la personnalité morale. Elle n’est soumise ni à l’immatriculation, ni à aucune formalité de publicité et son existence peut être prouvée par tous les moyens.
Les associés conviennent librement de l’objet social, de leurs droits et obligations respectifs et des conditions de fonctionnement de la société.
Si la société a un caractère commercial, les rapports des associés sont régis par les dispositions applicables aux sociétés en nom collectif à moins qu’il n’en soit stipulé autrement.
Caractéristiques :
• A l’égard des tiers, chaque associé contracte en son nom personnel. Il est seul engagé même dans le cas ou il révèle le nom des autres associés sans leur accord. Toutefois, si les participants agissent en qualité d’associés, ils sont tenus à l’égard des tiers comme des associés en nom collectif.