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jeudi 30 avril 2015


Lettre Modèle - abandon de poste



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Modèle - abondon de poste.docx - 11 KB

ou :
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<Sur papier entête>






<Nom + prénom du salarié>
<Coordonnées du salarié>

                                                                                             <Ville>, le <date du jour>





Par courrier Lettre recommandée avec accusé de réception : <numéro recommandé>


Objet : Abandon de poste – Mise en demeure



Monsieur,

Depuis le <Date de la première absence>, vous ne vous êtes pas présenté à votre poste de travail et ce sans justifier de cette absence.

La société ne vous a jamais autorisé à vous absenter durant cette période.
Ces faits constituent un manquement très grave à vos obligations contractuelles et sont extrêmement préjudiciables au bon fonctionnement de la société.

Nous faisons d’ores et déjà toute réserve sur les préjudices que la Société pourrait subir du fait du non-respect de vos obligations contractuelles.

C’est pourquoi nous vous mettons en demeure de réintégrer immédiatement votre poste..Dans le cas contraire, la société vous déclare abondant de poste passible de licenciement justifié conformément à l’article 39 du code de travail en vigueur.

La société garde le droit de prendre les mesures nécessaires pour réclamer éventuellement des dommages-intérêts.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Directeur RH Directeur
<Signature> <Signature>

mercredi 29 avril 2015

Définition de Cash flow





Un cash-flow au sens original anglo-saxon signifie un flux de trésorerie est la différence des encaissements (recettes) et des décaissements (dépenses) générés par l'activité d'une organisation. Les flux de trésorerie permettent de construire directement les tableaux de trésorerie (comme ceux préconisés par l'ordre des experts comptables), contrairement à la capacité d'autofinancement (CAF, cash-earnings) qui est constitué à partir de flux de fond ne prenant pas en compte les décalages de trésorerie.

 Attention car la notion anglo-saxonne de cash flow correspond à un flux de trésorerie mais en français le cash-flow est souvent considéré comme étant la capacité d'autofinancement, qui en anglais correspond à la notion de cash-earning

 Le cash-flow disponible, ou cash flow libre est le flux de trésorerie disponible, il correspond à la portion liquide de la capacité d'autofinancement (CAF, cash-earnings) obtenue dans l'année et qui ne sert pas à acheter de nouveaux éléments d'actif (investissements) ni à rembourser les échéances normales d'emprunts.

 Le cash-flow libre = EBE (excédent brut d'exploitation) - Frais financiers + Produits financiers - participation des salariés - IS (impôt sur les sociétés) +/- variation du BFR (besoin en fonds de roulement) - remboursement en capital des emprunts.

 La suite prévisible des cash-flow libres des années à venir est un indicateur de l'argent que pourrait récupérer l'actionnaire au fil des ans. Il peut servir dans les calculs actuariels d'évaluation de l'entreprise avant cessation d'activité (il faudrait alors y ajouter le cash flow final qui serait obtenu par la revente des actifs restants moins le règlement des créanciers restants).

 Une entreprise qui développe son activité, et donc doit beaucoup investir et s'endetter à moins d'être fortement rentable et de dégager une CAF très importante, n’a généralement pas de cash-flow libre ou un cash-flow libre négatif. Son évaluation se fait alors sur d'autres critères.

mardi 28 avril 2015

Les taux d’amortissement


fiscaliste - Les taux d'ammortissement



type d'immobilisation
taux d'amortissement
constructions et brevets d'invention
5%
mobilier et gros matériel informatique
10%
matériel fixe
10% à 15%
les micro-ordinateurs
15%
le matériel de transport
20% à 25%
Les taux d’amortissements au maroc 2015 :



lundi 27 avril 2015

depot des etat de synthese avant le 31 juillet N



fiscaliste - documents a déposer avante le 31 juillet N


Documents a déposer avant le 31 juillet N :

- 2 copie de Bilan 
- 2 copie de PV signé légalisé
- Dépôt légale  



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==> Voici un model de PV AGO :


 
 « XXXXXX  SARL.A.U »

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D’ASSOCIE UNIQUE
AU CAPITAL DE CENT MILLE  DIRHAMS
SIEGE SOCIAL: XXXXXX XXXXXXXX
- CASABLANCA - R.C: XXXXXX  - IF XXXXXX 


PROCES – D’ASSEMBLEE GENERALE ORDINANAIRE
ANNUELLE DU 18 JUIN 2012 STATUT SUR LES
COMPTES DE L’EXERCICE  2011

L’An Deux Mille Douze Le 14 juin à 10 heures, l’associé de la société « XXXXXX   SARL.A.U »
Société a responsabilité limitée au capitale de 100.000.00 Dirhams divisé en 1000 parts sociales 100.00 Dirhams chacune ; dont le siége est à XXXXXX XXXXXXX - CASABLANCA immatriculée au registre de commerce sous le N° XXXXXX .

ETAIENT PRESENTE

-          Monsieur XXXXXX XXXXXXXX de nationalité marocaine,  née le XXXXXX  à –XXXXXX - titulaire de la CIN N°XXXXXX .

L’assemblée est présentée par XXXXXX XXXXXXXX gérant de la société.
La présidente constate, que tous les associées sont présentes et possèdent ensemble 1000 parts sociales, représentant ainsi la totalité du capital sociale et qu’en conséquence l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

La présidente dépose sur le bureau et met à la disposition de l’assemblée :

1 – les copies des lettres de convocation envoyées aux associées ainsi que les accusés de       réception correspondante ;

2 – le rapport  de gestion de la gérance sur les comptes de l’exercice 2011 clos le 31 décembre 2011.
3-  l’inventaire de l’actif et passif de la société au 31/12/2011.

4- les états de synthèse (bilan, compte de résultat et annexes)

5-   le rapport spécial de la gérance sur la convention visée par l’article 64de la loi N° 5 –96  du 13 février1997. 
6-  le texte des résolutions proposées  à l’approbation de l’assemblée.

La présidente indique que les disposition des statuts concernant tant la convocation de l’assemblée que la communication des comptes sociaux et de tous les documents devant être adressés, ont bien été respectées et, notamment, de la mise  à disposition des associés au siège social pendant les quinze jours qu’ont précédent l’assemblée, l’inventaire soumis à son approbation.

       L’assemblée lui donne acte de cette déclaration.

La présidente rappelle à l’assemblée qu’elle est réunie pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
-          lecteur du rapport de gestion de  la gérance sur les comptes de l’exercice 2011
-          lecteur du rapport spécial de la gérance sur les conventions visée par l’article 64 de la loi N° 5-96 promulguée par le dahir N° 1-97-49 du 13 février 1997.
-          Approbation de ce rapport et de ces conventions.
-          Questions diverses.

  Puis, lecteur est donné du rapport de gestion et du rapport de la gérance.

 La discussion est ouverte,
Diverses observations sont présentées et la présidente fournit les précisions qui lui sont demandées.
Les associés ont ainsi examiné, les comptes de l’exercice, le bilan, les charges, les produits et l’inventaire ainsi que les conventions intervenues entre la société et le gérant.

Personne ne demande plus la parole, la présidente met successivement aux voix, les résolutions suivantes figurant à l’ordre du jour.

PREMIER RESOLUTION.
La collectivité des associés, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et de la gérance, et examiné les comptes de l’exercice 2011 clos le 31/12/2011, approuve ce rapport, et ces comptes dans toutes leurs parties tels qu’ils ont été présentés par la gérance.
L’assemblée approuve en conséquence, les actes de gestion accomplis par la gérance au cours de l’exercice écoulé et donne quitus entier aux gérants pour l’accomplissement de leur mission concernant le même exercice.

                                                                             Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION
 La collectivité des associés approuve l’affectation du résultat Déficitaire de l’exercice s’élevant ainsi à XXXXXX  DH telle qu’elle lui est proposée par la gérance et décide en conséquence de l’affecter ainsi qu’il suit :

AFFECTATION PROPOSEE
Déficit l’exercice 2011 : XXXXXX DH     sera reporter à nouveau en totalité                            

                                                                  Cette résolution est adoptée à l’unanimité.


TROISIEME RESOLUTION

La collectivité des associés après avoir entendu le rapport spécial de la gérance sur les conventions susceptibles de tomber sous le coup de l’article 64 de la loi N° 5-96, déclare approuver tant les conclusions de ce rapport que les conventions sur lesquelles il porte.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée 12 heures cinq minutes.

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour accomplir les formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.

De tout ce qui précède, l a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecteur par tous les associés.



                                                         L’associé


XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 











MODEL de statut standard


fiscaliste - MODEL de statut standard


Télécharger le model de statut :

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Société à Responsabilité Limitée au Capital de …………HS
Siège social : ……………………………………………………………
LES SOUSSIGNES :
M………….………………… de nationalité ………………., né le ……….., demeurant à
………………….et titulaire de la CIN N° ………………….
M…………………..……… de nationalité…………………, né le ……….., demeurant à
………………….et titulaire de la CIN N° …………………..
ONT ETABLI AINSI QU’IL SUIT LES STATUTS D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE QU’ILS ONT CONVENU DE CONSTITUER
TITRE PREMIER : FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1 : FORME
Il est formé par le soussigné, propriétaire des parts ci-après créés et de celles qui pourraient l’être
ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois et règlements en
vigueur et notamment le dahir n° 1-97-49 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997) portant promulgation
de la loi n° 5-96 ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est :
« ......................................»
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet au Maroc en général et à l’étranger :
• ……………………………………………………..
• ………………………………………………………………
• La création, la prise de participation, la gestion sous toutes ses formes dans touts les sociétés
ayant une relation directe ou indirecte avec l’objet social
• L’acquisition ou location de tous véhicules pour le transport du personnel ou de
marchandises
• Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières
pouvant directement ou indirectement contribuer à favoriser l’objet principal de la société.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : ……………………………………………………..
Il pourra être transféré en tout autre lieu en vertu d’une décision collective des associés prise à la
majorité requise pour les modifications statutaires.
La création, le déplacement, la fermeture d'établissements annexes en tous lieux interviennent sur
simple décision de la gérance, sous réserve du respect des limitations de pouvoirs éventuellement
stipulées pour ces opérations
ARTICLE 5 : DUREE DE LA SOCIETE
La durée de la société est fixée à 99 ANS à compter du jour de sa constitution sauf les cas de
dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts et par la loi.
La décision de prorogation devra être prise un an au moins avant la date d'expiration de la société,
dans les conditions requises pour les modifications statutaires, sur l’initiative de la gérance.
TITRE DEUXIEME : APPORTS – CAPITAL SOCIAL – PARTS SOCIALES
ARTICLE 6 : APPORTS
Les associés de la société effectuent les apports en numéraire comme suit :
- Mr. …………………. : ……………………DH
- Mr. …………………. : …………………….DH
_________
• Soit au total la somme de Cent Mille Dirhams ……………………..DH
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social s'élève à ……………..Dhs. Il est divisé en …………….. parts sociales de 100 DH
chacune, souscrites en totalité, intégralement libérées et attribuées aux associés, à savoir :
Mr………………… : …... Parts
Mr………………… : ……Parts
Soit au total : 1 000 parts
ARTICLE 8 : AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital social, peut, en vertu d'une décision de nature extraordinaire des associés, être augmenté
en une ou plusieurs fois, en représentation d'apports en nature ou en espèces ou par l'incorporation
au capital de tout ou partie des réserves, primes ou bénéfices soit par la création de parts nouvelles,
soit par l’élévation de la valeur nominale des parts sociales existantes.
En dehors des cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices où les décisions sont prises
par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales, toutes les autres augmentations requiert la majorité
des trois-quarts du capital social au moins .
L’augmentation de capital par élévation de la valeur nominale des parts requiert l’unanimité des
associés.
Les tiers étrangers à la société, qui souscriraient des parts sociales lors d'une augmentation de
capital doivent être agréés en qualité de nouveaux associés par une décision prise à la majorité des
associés représentant au moins les trois-quarts du capital social .
Les parts représentatives d'une augmentation de capital doivent être entièrement souscrites, libérées
et réparties à la création.
En cas d'augmentation de capital par souscription de parts sociales en numéraires, les fonds devront
être déposés dans les huit jours de leur réception, par les personnes qui les ont reçus, dans un

vendredi 24 avril 2015

 -تحميــل المدونة العامة للضرائب 2015 - المغرب


fiscaliste - تحميــل المدونة العامة للضرائب 2015 - المغرب


رابط تحميــل المدونة العامة للضرائب 2015

: HULKLOAD على -


الكتاب الأول : یضم قواعد الوعاء والتحصیل والجزاءات المتعلقة بالضریبة على الشركات والضریبة على الدخل والضریبة على
القیمة المضافة وواجبات التسجیل ؛
• الكتاب الثاني : یتعلق بالمساطر الجبائیة ویضم قواعد المراقبة والمنازعات المتعلقة بالضرائب والواجبات المذكورة ؛
• الكتاب الثالث : یخص واجبات التمبر والضریبة الخصوصیة السنویة على السیارات والمساھمة الاجتماعیة للتضامن المترتبة
على الأرباح والدخول والمساھمة الاجتماعیة للتضامن المطبقة على ما یسلمھ الشخص لنفسھ من مبنى معد للسكن الشخصي.
وقد تم تحیین المدونة العامة للضرائب في طبعة جدیدة لسنة 2015 بإدراج التغییرات الواردة في قانون المالیة رقم 100.14 للسنة
المالیة 2015 الصادر بتنفیذه الظھیر الشریف رقم 1.14.195 بتاریخ فاتح ربیع الأول 1436 الموافق لتاریخ 24 دیسمبر . 2014

الكتاب الأول : قواعد الوعاء والتحصیل ................................................................................. 5
الجزء الأول : قواعد الوعاء.................................................................................................... 5
القسم الأول : الضریبة على الشركات..................................................................................... 5
الباب الأول : نطاق التطبیق .................................................................................................... 5
المادة الأولى -.تعریف...................................................................................................... 5
المادة -. 2 الأشخاص المفروضة علیھم الضریبة ............................................................. 5
المادة -. 3 الأشخاص المستثنون من نطاق التطبیق .......................................................... 6
المادة -. 4 الحاصلات الخاضعة للضریبة المحجوزة في المنبع........................................ 7
المادة -. 5 إقلیمیة الضریبة................................................................................................ 8
المادة -. 6 الإعفاءات ........................................................................................................ 8
المادة -. 7 شروط الإعفاء .............................................................................................. 18
الباب الثاني : الأساس المفروضة علیھ الضریبة.................................................................. 21
الفرع الأول : تحدید الأساس المفروضة علیھ الضریبة ....................................................... 21
المادة -. 8 الحصیلة الخاضعة للضریبة.......................................................................... 21
المادة -. 9 العائدات المفروضة علیھا الضریبة .............................................................. 22
المادة -. 10 التكالیف القابلة للخصم............................................................................... 24
المادة -. 11 التكالیف غیر القابلة للخصم....................................................................... 30
المادة -. 12 العجز القابل للترحیل ................................................................................. 31
الفرع الثاني : أساس فرض الضریبة المحجوزة في المنبع.................................................. 32
المادة -. 13 عوائد الأسھم وحصص المشاركة والدخول المعتبرة في حكمھا ............... 32
المادة -. 14 حاصلات التوظیفات المالیة ذات الدخل الثابت.......................................... 33
المادة -. 15 المبالغ الإجمالیة المقبوضة من الأشخاصالذاتیین أو المعنویین غیر المقیمین 34
الفرع الثالث : أساس فرض الضریبة الجزافیة على الشركات غیر المقیمة......................... 35
المادة -. 16 تحدید أساس فرض الضریبة ..................................................................... 35
الباب الثالث : تصفیة الضریبة ............................................................................................. 35
المادة -. 17 فترة فرض الضریبة .................................................................................. 35
المادة -. 18 مكان فرض الضریبة................................................................................. 35
المادة -. 19 سعر الضریبة ............................................................................................ 36
الباب الرابع : الإقرارات الضریبیة ...................................................................................... 38
المادة -. 20 الإقرار بالحصیلة المفروضة علیھا الضریبة وبرقم الأعمال .................... 38

jeudi 23 avril 2015

Télécharger le Code général des impôts marocain 2015 FR

fiscaliste-Code général des impôts marocain 2015 FR


lien pour Télécharger le CGI FR marocain 2015 :

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institué par l’article 5 de la loi de finances
n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété
neuvième édition
2015
Loi de finances N° 100-14 pour l’année budgetaire 2015

PREAMBULE ... ..................................................................................... ...3
LIVRE PREMIER
REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT ... ...................................... ..5
PREMIERE PARTIE
REGLES D’ASSIETTE ... ............................................................................ ..5
TITRE PREMIER
L’IMPOT SUR LES SOCIETES ... .................................................................. .5
Chapitre premier
Champ d’application ... ............................................................................ ..5
Article premier.- Définition ... ..................................................................... .5
Article 2.- Personnes imposables ... ............................................................ .5
Article 3.- Personnes exclues du champ d’application ... ................................. .6
Article 4.- Produits soumis à l’impôt retenu à la source ... ............................. ..7
Article 5.- Territorialité ... ........................................................................ ...8
Article 6.- Exonérations ... ........................................................................ ..8
Article 7.- Conditions d’exonération ... ....................................................... .18
Chapitre II
Base imposable ... ................................................................................. ..21
Section I.-Détermination de la base imposable ... ...................................... ..21
Article 8.- Résultat fiscal ... ..................................................................... .21
Article 9.- Produits imposables ... ............................................................ ..22
Article 10.- Charges déductibles ... ......................................................... ...24
Article 11.- Charges non déductibles ... .................................................... ..30
Article 12.- Déficit reportable ... ............................................................... .31
Section II.- Base imposable de l’impôt retenu à la source ... ........................ ..31
Article 13.-Produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ... ......... ...31
Article 14.- Produits de placements à revenu fixe ... .................................. .32
Article 15.- Produits bruts perçus par les personnes physiques ou morales non
résidentes ...

mercredi 22 avril 2015


DROITS DE TIMBREDROITS FIXES & TIMBRE DE QUITTANCEDECLARATION DE PAIEMENT SUR ETAT

Articles 179–II, 252 et 254-II du Code Général des Impôts « CGI »

Modèle ADC310F-13I 



Télécharger le formulaire Modèle ADC310F-13I Format WORD :

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DROITS DE TIMBRE

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DROITS DE TIMBRE

lundi 20 avril 2015

Le plan comptable marocain fichier TEXTE



fichier prêt a utiliser pour sage saari V15.01 :


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Le plan comptable marocain format TEXTE

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Le plan comptable marocain format TEXTE


Pour Télécharger le plan comptable fichier format paramétrable :


voila une vidéo pour importer le plan comptable marocain vers sage saari :

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Plan comptable marocain

fichier d'import/export paramétrable comptabilité




fichier prêt a utiliser pour sage saari V15.01 :


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Le plan comptable marocain format paramétrable

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Le plan comptable marocain format paramétrable


Pour télécharger le plan comptable marocain format texte :

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voila une video pour importer le plan comptable marocain vers sage saari :

clik ICI


importation plan comptable marocain format excel vers sage 






Voici la démarche pour importer un plan comptable vers sage à partir d’un fichier Excel

et voila un lien pour télécharger le plan comptable :

Lien pour télécharger le plan comptable marocain format excel






vendredi 17 avril 2015

télécharger le plan comptable marocain excel

telecharger le plan comptable marocain excel


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lundi 6 avril 2015

Relevé de déduction Format EXCEL - maroc


Relevé de déduction Format EXCEL - maroc

lien pour télécharger le nouveau formulaire de relevé de déduction de la TVA format excel  :

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- sur HULKLOAD :


les changement de la Taxe sur la valeur ajoutée en 2015 -à déposer avant le 1 mars 2015 :


samedi 4 avril 2015

Création fiche d'entreprise sur SAGE SAARI 

création fiche d'entreprise sur SAGE SAARI




- autres videos sur SAGE SAARI :

jeudi 2 avril 2015

comment installer sage saari 




COMMENT INSTALLER SAGE SAARI V15.01