Nouveautés

L'application Espace entreprises est disponible gratuitement sur Google Play Store Application pour générer le Fichier XML du relevé des déductions de la TVA 
l'Déposez votre CV 
crédits immobiliers sur 40 ans télécharger Sage Saari ligne 100

mercredi 12 décembre 2018

espace-entreprises, dgi, creation

Suite au compromis que l’administration fiscale et les médecins privés ont trouvé, la direction générale des impôts (DGI) vient d’élaborer 30 grilles correspondant à 30 spécialités ayant des revenus différents. Une grille, fixant les tranches de l’impôt sur le revenu (IR) et le montant à payer pour chaque spécialité, permet aux médecins de régulariser leur situation fiscale.

mardi 11 décembre 2018

espace entreprise, economie , finance

RESILIATION  DU  CONTRAT DE BAIL

ENTRE  LES  SOUSSIGNES :

Le Premier :

(le propriétaire), Titulaire de la CIN N° ……….. Demeurant à ………………………….

Et  le Second :

SOCIETE    …………………….., Au Capital  ……………… dhs  Et  Dont le Siège social à   ……………………………représentée par (gérant)
 Il a été décidé la résiliation du contrat de bail conclut entre les deux parties sur Le local siège de la société sise …………………………..Qui a été à une  Valeur locative de ………………… dhs par mois, conclu le …………………….  Et enregistrée sous le n° ………………….
Cette résiliation est délivrée à l’intéressé pour lui servir à la résiliation du contrat de bail auprès des  Impôts et taxes assimilés.
                                                Fait  à  ……………  le  ………………

SIGNATURE
LU  ET APPROUVE PAR :
LES   DEUX PARTIES


………………………..   (propriétaire)                    SOCIETE     …………………………
                                                                                   GÉRANT:   …………………………….. 













lundi 10 décembre 2018

espace-entreprises.com

LF 2019 : Mesures relatives à L'IS, IR, TVA, TIMBRE, VIGNETTE, ASSURANCE

Mesures relatives à l’impôt sur les sociétés (I.S)


1- Réaménagement du barème progressif de l’IS
espace entreprise, fiduciaire, economie, finance

Le taux proportionnel de 37% a été maintenu sans changement pour ce qui concerne les tablissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion ainsi que les sociétés d'assurances et de réassurance.
2- Instauration d’une contribution de solidarité de 2% sur les entreprises réalisant un bénéfice
fiscal imposable de plus de 50 000 000,00 dhs.
3- Imputation de l’impôt payé à l’étranger par les sociétés marocaines sur le montant de l’IS
dû au Maroc.
Les sociétés marocaines réalisant des opérations à l’étranger auront la possibilité d’imputer l’impôt
acquitté à l’étranger sur le montant de l’IS dû au Maroc, dans la limite de la fraction de cet impôt
correspondant aux revenus étrangers.
4- Instauration d’un abattement de 50% sur les bénéfices distribués par les OPCI (Organisme de placement collectif immobilier) aux sociétés actionnaires pour relancer le secteur immobilier :

Mesures relatives à l’impôt sur le revenu (I.R)


1- Revenus fonciers:

  •  Suppression de l’abattement de 40% sur les loyers et institution d’un taux libératoire de l’IR de 15% applicable au montant brut des loyers.
  •  Institution d’un seuil exonéré pour les loyers, dont le montant brut ne dépasse pas 30.000 DH, lorsque le contribuable ne dispose que de revenus locatifs.
  •  Quand les locataires sont des personnes morales ou des personnes physiques soumises à l’IR professionnel (régimes RNR ou RNS), l’impôt sera prélevé à la source par ces entités et une attestation de paiement sera remise au propriétaire.
  •  En cas de location entre particuliers, l’impôt de 15% devra être versé spontanément sur la base d’une déclaration simplifiée.

2- Suppression de l’exonération de l’IR au titre de la cession des résidences principales occupées pendant plus de 6 ans et dont le prix de vente est supérieur à 500.000 DH:
Instauration d’une cotisation minimale de 3% sur le prix de vente. Si l’impôt sur la plus-value
(20%) dépasse le montant de la cotisation minimale, c’est le premier qui sera payé 3- Réduction du montant minimum de la sanction applicable aux auto-entrepreneurs, qui passe de 500 DH à 200 DH, en cas de retard ou défaut de déclaration de chiffre d’affaires.
4- Dispense de l’obligation de déclaration du revenu global en cas de cumul des pensions
de retraite (CNSS, CIMR...) quand le montant de ces pensions n’excède pas le seuil exonéré (30.000
DH).

Mesures relatives à la TVA


1- Réinstauration de la TVA sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle et abrogation de la contribution sociale de solidarité :
L’exonération des constructions ne dépassant pas 300 m2 est maintenue.

Mesures relatives aux droits de timbre


1- Exclusion du champ d’application du timbre «de quittance» des professionnels n’ayant pas
la qualité de commerçants et ceux n’ayant pas l’obligation de tenir une comptabilité.

Mesures relatives à la vignette automobile


1- Révision des tarifs de la vignette de 50 DH à 500 DH selon les puissances fiscales.

nouveauté loi de finance 2019


2- Les véhicules de type 4x4 et fourgonnettes de moins de 3 tonnes, utilisés à des fins
professionnelles seront soumis aux tarifs de la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules selon le
poids et non selon la puissance fiscale.

Mesures relatives aux taxes d’assurance


1- Suppression de l’exonération des contrats d’assurance décès (assurance emprunteur) et
instauration d’une taxe de 10% entièrement affectée au fonds d’appui à la cohésion sociale.

Mesures communes à l’IS et à l’IR


1- Relèvement du taux de la cotisation minimale pour les entreprises déficitaires de 0,50% à
0,75% à partir de la 4ème année déficitaire.
2- Renforcement du contrôle des prix de transfert entre les sociétés marocaines ayant des liens
directs ou indirects avec des entreprises étrangères : obligation de remettre à la DGI une
documentation conforme aux normes internationales justifiant la politique de prix.

Mesures communes à l’IS, l’IR et la TVA


1- La déductibilité des charges réglées en espèces dans la limite de 10.000 DH par fournisseur
et par jour sera supprimée pour lutter contre l’informel et certaines pratiques frauduleuses.

samedi 8 décembre 2018

Comprendre le contenu d'un Bilan avec Exercice d’application

A- Définition et contenu du Bilan

Le bilan est un document comptable que chaque entreprise doit produire au moins une fois par an , 
il doit obéir à des normes de présentation légales Le bilan fait le point sur la situation du patrimoine de l’entreprise à un moment donné , il résume ce que possède l’entreprise et ce qui constitue l’origine de ce qu’elle possède Le bilan se présente sous forme d’un tableau divisé en deux parties : la partie roite représente les ressources de financement de l’entreprise et dite Passif la partie gauche représente les emplois des ressources (utilisations des fonds et dite Actif

entreprise, economie, finance, creation


Le Bilan décrit de deux façons différentes les mêmes richesses c’est à dire que les richesses qui se trouvent au Passif sont représentées autrement dans l’actif d’ou l’égalité

ACTIF = PASSIF

Le système comptable classe les emplois de l’actif par ordre de liquidité croissante et le passif par
ordre d’exigibilité croissante La liquidité étant l’aptitude d’un bien ou d’une créance a être transformée en monnaie, les biens les moins liquides sont classés en haut tels que : frais de constitution, les terrains , les constructions le matériel , le fonds commercial….
Les créances et les stocks sont classés ensuite et les biens les plus liquides sont classés en bas du bilan tels que : ce qu’il y a en banque , en caisse, en C.C.P
L’exigibilité étant la date qui sépare une dette du moment de sa naissance au moment de son
remboursement ( échéance) . Les dettes les moins exigibles sont situées en haut du passif du bilan
le capital, les emprunts les dettes de financement ; par contre les dettes les plus exigibles sont situées en bas de bilan : les dettes fournisseurs, dettes envers ( CNSS,RETRAITE, Mutuelle, Assurance Etat…)

B- Application

1. Le 1/1/99 Dhimane décide de créer son entreprise, il apporte une somme globale de 400000 dh dont 280000 dh déposée en caisse et le reste en banque
a) Quelles sont les ressources et les emplois ?
b) Présenter le bilan au 1/1/99

Solution :


a) Ressources : apport global de : 400000 dh

Emplois : sommes déposée en caisse :280000 dh
Et sommes déposée en banque : 120000 dh
b) Bilan au 1/1/99

Présenter le bilan


1) Les éléments constituants une maison de commerce se présentent ainsi  au 1/1/98

  •  Ressources : Emprunt auprès des établissements de crédit :200 000 dh Capital ?


  •  Emplois : Matériel : 3000 000 dh
  •  Marchandises : 200 000 dh En banque : 1 800 000dh
  •  En caisse : 300 000 dh


Travail à faire :


Présenter le Bilan de cette maison de commerce et calculer le montant de son capital ?


Solution :


1. Bilan au 1/1/98


2. Capital = Total d’actif – total du passif

5300 000 – 200 000 = 5 100 000

C- Présentation du bilan d’après le plan comptable marocain

Les entreprises sont tenues à respecter une présentation normalisée du bilan qui s’inspire du code
générale de la normalisation comptable (C.G.N.C ).
BILAN

a) Le Passif

Il est subdivisé en 3 grandes masses :

  •  L e financement permanent
  •  Le Passif circulant hors trésorerie
  •  Trésorerie du Passif


 Le financement permanent :

Comprend les sommes qui appartiennent au propriétaire de l’entreprise : ce sont les capitaux propres (Apport/capital ) et les sommes correspondant à des dettes à plus d’un an ( Emprunt, fournisseurs
d’immobilisations….) ce sont des dettes de financement il comprend toutes les ressources qui sont durable à la disposition de l’entreprise

Le passif circulant hors trésorerie

Il comprend les sommes dues à des tiers ( personnes extérieures de l’entreprise et qui ont des relations avec elle) , créanciers de l’entreprise lorsque ces dettes sont nées à intervalle moins d’un an : ce sont des dettes du passif circulant hors trésorerie ( dettes fournisseurs, fournisseurs effet à payer créditeurs divers….)

la trésorerie passif :

Ce sont les sommes dues à des banques (banques solde créditeurs).

b) l’actif :

Il est subdivisé en 3 grandes :
- L’actif immobilisé
- L’actif circulant hors trésorerie
- La trésorerie –actif.
L’actif immobilisé :

Comprend l’ensemble des biens et des droits qui ont pour vocation de rester
Durablement dans l’entreprise, il est subdivisé en :

  • Immobilisations en non valeur
  • Immobilisations incorporelles
  • Immobilisations corporelles
  • Immobilisations financières

L’actif circulant hors trésorerie :

Comprend l’ensemble des biens et des droits qui ne sont pas destines à rester durablement dans
l’entreprise c’est à dire ils ont une durée inférieure à une année , il se compose des stocks, des créances de l’actif circulant, des titres et valeurs de placement

Trésorerie – actif

Elle comprend les disponibilités et les liquidités de l’entreprise ( avoir en banque, en C.C.P et les
espèces en caisse ).

Exercice d’application

comptabilité, bilan

Vous disposez des renseignements suivants:

  1. 1_Actif immobilisé: 100 000 DH.


-Le compte Matériel de transport représente 20 % de l'actif immobilisé;
-Le compte Matériel de bureau représente 1/10 de ce dernier (actif immobilisé);
-Le reste se répartit entre les comptes terrains et construction proportionnellement aux nombres 14 et 21.

  1. 2_Actif circulant :46 000DH

-Les stocks représentent 2 fois les créances sur les clients .
-Les comptes "clients"est égale à 3fois le compte banque.

Travail à faire:

  1. Calculer le montant des éléments qui manquent dans le bilan
  2.  Établir le bilan de fin d'exercice.

D- Variation d’un bilan

a. Les opérations modifiant le bilan :
La situation d’une entreprise exprimée par un bilan n’est valable qu’à la date de ce bilan .
Toute opération effectuée par l’entreprise modifie le bilan .
Exemple :

http://www. seg-fp.infoPage 15
Le 15/10/92 un commerçant a crée son entreprise en apportant 100.000 de fond propre et en
empruntant 60.000 supplémentaire , il a déposé 140.000 en banque et le reste en caisse.
T.A.F :Présenter le Bilan au 15/10/92 de ce commerçant
Le 15/11/92 ce commerçant achète un fond commercial à 60000 dh, du mobilier à 8000 dh, des
marchandises à 30000 dh pour payer tous ces achats , le commerçant retire l’argent de la banque

Travail demandé :


Présenter le Bilan au 15/11/92


SOLUTION


Bilan au 15/10/92


Bilan au 15/11/92



COMMANTAIRE

Les postes fonds de commerce , mobilier, marchandises apparaissent à l’actif du bilan mais le poste
banque diminue de 60000dh, 8000dh,30000dh soit un total de 98000 dh et le montant de la banque
devient :140000—98000 = 42000 dh

Exemple 2
Ce commerçant juge que son capital initial est insuffisant pour accroître l’activité de son affaire. Il
effectue un second apport de capital de 50000 dh en espèces au 20/12/92

Travail demandé :


Présenter le nouveau bilan après cette augmentation du capital


Solution



Commentaire
Au passif , le montant du capital a augmenté de 50000 dh, en contre
partie , à l’actif le montant de l’actif le montant de la caisse a
augmenté de 50000 dh

b. Détermination du résultat


Le résultat de l'exercice est égal au total d'actif – total du passif
le résultat est bénéfice :si le total d'actif est supérieur au total du passif en d'autres termes le total des
biens est supérieur au total des dettes
Le résultat est perte si le total de passif est supérieur au total d'actif ou le total du capital et des dettes est
supérieur au total des biens
Si le résultat est bénéfice il s'ajoute au total du financement permanent( sous le capital)
Si le résultat est négatif il se retranche du total du financement permanent( -) sous le capital
Exemple d’application
Le 1/1/93 le bilan d’une entreprise comprend les éléments suivants :
Matériel : 30000 dh , mobilier : 4000 dh , marchandises : 3000 dh , banque : 2000 dh , caisse :5000 dh
,capital : ? , fournisseur : 10000 dh
Travail demandé
Présenter le bilan au 1/1/93
Le 31/12/93 le bilan de cette même entreprise comporte les éléments suivants :
Matériel : 25000 dh, mobilier : 3800 dh , marchandises : 5000 dh clients : 4000 dh, banque : 2000 dh,
caisse : 3000 dh , fournisseurs :9000 dh , emprunt : 8000 dh
Présenter le bilan de clôture au 31/12/93

Solution

TOTAL d’actif :42800
TOTAL du passif :51000
Passif  > à l’actif d’ou le résultat est une perte

vendredi 7 décembre 2018

economi, finance, fiscalité, creation

A. Définition

La comptabilité est une technique qui permet à travers un langage conventionnel d’enregistrer tous
les actes faits par un commerçant pour mesurer les conséquences de ces actes sur l’évolution de son
patrimoine

B.Utilité pour les chefs d’entreprises

La comptabilité est une technique et un outil indispensable et utile à tout agent économique :

consommateurs, entreprises, état, administrations, banques
 pour les chefs d’entreprises elle aide à

  • - Connaître ses résultats
  • - Orienter ses choix et ses décisions
  • - Mieux gérer
  • - Faire des projections et des prévisions dans le temps

 Utilité pour les pouvoirs publics
les pouvoirs publics peuvent trouver dans la comptabilité de l’entreprise :

  • - Les éléments de calcul des sommes qui sont dues au trésor de l’état au titre des impôts et taxes à régler
  • - Outil de jugement par les tribunaux de commerce et d’instance ou cours d’appel ou cours des comptes
Utilité pour les partenaires de l’entreprise
  • - Les employés cherchent à justifier un accroissement de leur revenu
  • - Les associés tendent d’y découvrir l’évolution future des valeurs de leurs titres

 Utilité pour les créanciers de l’entreprise
  • - Pour les créanciers de l’entreprise, elle permet de faire le point sur la situation exacte de l’entreprise et sa capacité de les rembourser
  • - Pour les banquiers, elle permet de déterminer le niveau de crédit

C. Le code général de la normalisation comptable : C.G.N.C

LE C.G.N.C est le 1 er plan comptable marocain qui a été élaboré par la commission de normalisation comptable qui a achevé ses travaux en Décembre 1986 Ce plan était appliqué aux entreprises publiques depuis décembre 1989. La loi n°9/89 relatives aux obligations comptables des commerçants ou loi comptable a rendu son application obligatoire pour l’ensemble des commerçants à partir du mois de Janvier 1994.
L’article 1 er de la loi comptable stipule que : » Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi et les indications figurants aux tableaux annexes…. »

- Ne pas oublier :

  • - La comptabilité est un instrument de contrôle et de gestion des entreprises
  • - Elle est indispensable au chef d’entreprise, à ses partenaires et aux tiers qui travail avec elle pour évaluer sa gestion
  • - Le chef d’entreprise y trouvera : un instrument financier, un instrument de décision un instrument de gestion et un instrument de prévision
  • - Les pouvoirs publics détermineront : le fisc, le montant des impôts et taxes à encaisser la justice également un moyen de preuves pour trancher les conflits entres entreprise et ses partenaires
  • - Les partenaires y rechercheront : les salariés : comment la valeur ajoutée est répartie ?                les actionnaires cherchent l’évolution à terme
  • - Les créanciers y rechercheront : la situation de l’affaire : les crédits susceptibles d’être accordés
  • - La comptabilité est obligatoire pour les entreprises

jeudi 6 décembre 2018

entreprise, economie, fiduciaire, creation

A. Définition


L’entreprise est une entité économique indépendante qui utilise des moyens afin de produire des biens ou de services, destinés à être proposer sur un marché afin de satisfaire un besoin moyennant un prix en vue de réaliser le maximum de bénéfice ou subir une perte éventuelle.

Entreprise= Travail + Matières + Machines = Biens et services



Exemple : Boulangerie = Boulanger + Farine +Four = Pain

L’entreprise forme une entité indépendante, elle utilise des moyens de production dont la quantité et la répartition varient en fonction de son activité et des moyens de financement utilisés.
Elle produit ou achète des biens et de services, il lui faudra rémunérer ses salariés et régler ses
fournisseurs et rentrer en relation avec ses clients par les ventes à crédit.
Il est indispensable de conserver une trace écrite de toutes les opérations effectuées : c’est le rôle de la comptabilité.
La comptabilité est un outil indispensable pour toutes les entreprises

B. Les fonctions d’une entreprise


Elles sont au nombre de 6 :


  •  Fonction administrative ( prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler)
  •  Fonction technique ou de production
  •  Fonction comptable
  •  Fonction commerciale (achat/ ventes)
  •  Fonction financière
  •  Fonction de sécurité

La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer toutes les opérations réalisées par une affaire , bien utilisée elle permet à un tiers d’évaluer une entreprise : il convient donc de partir d’une définition de l’entreprise

C. Classification des entreprises

 Selon leur forme juridique

Le classement des entreprises selon leur forme juridique est considéré comme la réponse à une double  question :

  • - Qui possède l’entreprise ?
  • - Dans quel but la possède –t- on ?


A partir de ces 2 questions on peut dégager 3 formes d’entreprises :

  •  Les entreprises individuelles : elles sont possédées par un seul individu dans le but de réaliser le maximum de bénéfice.

Les diverses taches de cette entreprise sont assurées par le chef et les membre de sa famille

  •  Les entreprises sociétaires : Elles sont possédées par plusieurs personnes qui mettent en commun leurs biens ou services ou les deux à la fois en vue de réaliser le maximum de bénéfice ou de subir une perte éventuelle


  •  Les entreprises publiques : Elles sont possédées totalement ou partiellement par l’état dont le but n’est pas toujours de réaliser le maximum de profit mais aussi la recherche de l’intérêt général


 Selon leur secteur d’activité : 

ce type de classement dégage 3 forme d’entreprise : Agricoles,industrielles et commerciales



activité sans aucune transformation.

  •  Entreprises industrielles : sont des entreprises qui transforment les matières 1eres en

produits finis ou semi-finis

  •  Entreprises commerciales :sont des entreprises qui achètent les biens « produits » et les

revendent en l’état sans aucune transformation.

D.Les objectifs de l’entreprise

L’entreprise remplit deux objectifs essentiel : l’un économique et l’autre social


  •  L’objectif économique : La fonction économique de l’entreprise est de mettre à la disposition des consommateurs des biens et des services dont ils ont besoin. Par l’acte de transformation, elle contribue au développement des richesses de la nation


  • - L’objectif social : A travers l’emploi qu’elle crée, l’entreprise contribue à résoudre le problème du chômage et à distribuer dans l’économie d’un payer un certain pouvoir d’achat et d’échange


E.Les principaux documents circulant dans l’entreprise



  • - Documents relatifs à l’achat et à la vente( bon de commande, bon de livraison et la facture)
  • - Documents relatifs au règlement ( Chèque, bon de caisse , reçu, virement, effet de commerce.)
  • - Documents relatifs à la comptabilité ( Bilan, C.P.C , Balance Journal Grand-livre…)


F. Notion de flux

Les flux économiques sont des mouvements des valeurs
L’un des objectif de la comptabilité est de suivre ces mouvements et d’enregistrer ces flux
Il y a deux types de flux :


  • - Flux réels : flux de biens et de services
  • - Flux financiers : flux de monnaie


mercredi 5 décembre 2018

entreprises, fiduciaire, creation, economie

La gestion financière :

  • Fond de roulement normatif
  • Budget de trésorerie 
  • Technique de choix d'investissement
  • Plan de financement


une approche rigoureuse et très complète de la gestion financière ; Un livre de référence pour les professionnels de la gestion et les managers ; Un manuel d'apprentissage pour les étudiants : licence et master des cycles universitaires généraux, BTS, IUT, licences et masters spécialisées (gestion, management, sciences comptables, contrôle de gestion, audit), candidats aux examens comptables (DCG, DSCG, DEC).

mardi 4 décembre 2018

entreprise, fiduciaire, economie

I. Règle générale


Le principe de déduction est simple : la TVA récupérable réglée aux fournisseurs en amont est déduite de la TVA facturée aux clients en aval sur les ventes.

La TVA récupérable est débitée au compte 3455 en cas d'achat de marchandises et d'immobilisations. La TVA facturée est créditée au compte 4455 en cas de ventes de marchandises.

Si la différence entre les deux TVA (récupérable et Facturée) est positif, il est crédité au compte 4456 Etat TVA Due. L’assujetti doit régler la TVA DUE à la Perception un mois après le mois ou le trimestre considéré.
Si le solde est négatif, il est débité au compte 3456 Etat crédit TVA. Le crédit de la TVA est reporté au mois ou trimestre suivant où il est déduit en même temps que la TVA récupérable de cette période.
Le droit à déduction prend naissance à l’expiration d’un délai d’un mois appelé "Décalage ", c’est à dire le mois suivant celui du règlement des factures d’achat de marchandises ou de prestations de service ou encore celui de l'établissement des quittances de douane.

II. Régime des biens amortissables


Les biens susceptibles d’amortissement éligibles au droit à déduction, doivent être inscrits dans un compte d’immobilisation.
Ils doivent en outre être conservés pendant une durée de cinq (5) ans suivant leur date d’acquisition et être affectés à la réalisation d’opérations soumises à la TVA ou exonérées. Cette règle s’applique également aux biens d’équipement acquis par les établissements privés d’enseignement et de formation professionnelle.
A défaut de conservation du bien déductible pendant le délai précité et dans le cas ou celui-ci est affecté à la réalisation d’opérations taxables et d’opérations situées en dehors du champ d’application de la TVA ou exonérées, la déduction initialement opérée donne lieu à régularisation.

III. Remboursement


Le crédit de la TVA ne peut aboutir à un remboursement sauf dans des cas particuliers comme :

  • - Les opérations effectuées sous le bénéfice des exonérations ; 
  • - Les opérations effectuées sous le bénéfice du régime suspensif 
  • - Dans le cas de cessation d’activité taxable, le crédit TVA restant est remboursé par l’administration, mais, souvent après avoir fait contrôler la véracité de ce crédit; 
  • - Les entreprises ayant acquitté la TVA à la suite d’acquisition locale ou d’importation des biens d’investissements (alors que cette entreprise aurait pu acheter en exonération) bénéficiant du droit au remboursement. 

Le tout suivant les modalités fixées par voie réglementaire.
Ces remboursements sont liquidés dans un délai maximum de quatre (4) mois à partir de la date de dépôt de la demande et dans la limite du montant de la TVA calculée fictivement sur la base du chiffre d’affaires déclaré pour la période considérée.

IV. Montant de la taxe déductible ou remboursable


IV.1. Détermination du droit à déduction


La déduction et le remboursement sont admis jusqu'à concurrence de la taxe payée soit à l’importation, soit figurant sur les factures d’achats ou mémoires pour les façons, les travaux et les services effectués à l’intérieur et soit, enfin, de la TVA ayant grevé les livraisons à soi même.

IV.2. les opérations exclues du droit à déduction


N’ouvre pas droit à déduction la taxe ayant grevé : 

1. Les biens, produits, matières et services non utilisés pour les besoins d’exploitation ;
2. Les immeubles et locaux non liés à l’exploitation ;
3. Les véhicules de transports de personnes à l’exclusion de ceux utilisés pour les besoins du transport public ou collectif du personnel des entreprises.
4. Les produits pétroliers non utilisés comme combustibles, matières ou agents de fabrication. Par contre, le Gasoil utilisé pour les besoins d’exploitation des véhicules de transport collectif routier et ferroviaire des personnes et des marchandises ainsi que le Gasoil utilisé pour les besoins de transport routier par les assujettis pour leur compte et par leurs propres moyens.
5. Les achats et prestations revêtant un caractère de libéralités (compensation).
6. Les frais de mission, réception ou de représentation
7. Les opérations concernant les prestations et services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurance à raison de contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances (TVA à 14%)
8. Les opérations de livraison et de vente de : vins, d’or et d’argent.
9. 50 % du montant de la taxe ayant grevé les achats, travaux ou services dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 DH et dont le règlement n’est pas justifié par un chèque bancaire non endossable,effet de commerce, moyen magnétique de paiement,virement bancaire ou par procédé électronique. Ces conditions de paiement ne sont pas applicables aux achats d’animaux vivants et Produits agricoles non Transformés.

V. Le prorata de déduction


Pour les assujettis effectuant parallèlement des opérations taxables et des opérations situées en dehors du champ d’application de la taxe ou exonérées, le montant de la TVA déductible ou remboursable est affecté d’un PRORATA calculé comme suit :

(Numérateur = Montant chiffre d’affaire taxable + opérations (exonérés A 92) + opérations (suspension TVA A94))/(Dénominateur = Montant du numérateur + opérations (exonérées A 93) + opérations Hors Champ d’application)

Prorata provisoire 1ére année

La loi oblige les entreprises assujetties à la TVA pour la première fois ou pour la première année à déterminer un « Prorata provisoire ». Si à la fin de l’année, le prorata dégagé ne se révèle pas supérieur de plus d’un dixième (1/10é) par rapport au prorata provisoire, ce dernier est définitivement retenu par l’entreprise

Changement de Prorata

Si le prorata calculé se révèle :
• Supérieur de plus(+) de cinq centièmes (5/100é) par rapport au prorata initial, pour l’une des cinq années (5ans) suivant la date d’acquisition, l’entreprise peut opérer une déduction complémentaire qui est égale au cinquième (1/5é) de la différence entre les deux prorata (avant et après).
• Inférieur de moins (-) de cinq centièmes (5/100é) dans la même période de cinq ans, l’entreprise doit reverser le cinquième (1/5) de la différence entre les deux prorata (avant et après).

VI. Régularisation de la déduction


A défaut de conservation des biens inscrits dans un compte d’immobilisation pendant un délai de 5 ans ,les entreprises doivent reverser au Trésor une somme égale au montant de la déduction initiale diminuée d’un cinquième (1/5) par année ou fraction d’année depuis la date d’acquisition de ces biens.
Il faut savoir que l’année d’acquisition et de cession d’un bien est comptée comme une année complète.