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jeudi 28 décembre 2017

La taxe sur les poids lourds s’intègre à la TSAV

la Taxe à l’essieu - espace entreprises

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé ce mercredi «l’intégration de la Taxe à l’essieu dans la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV)» et ce, à partir du 1er janvier 2018.

En effet, la Taxe à l’essieu changera d’appellation pour faire partie de la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV ou Vignette). En revanche, les tarifs restent inchangés et sont payés à droits constants dans le cadre de la TSAV, a précisé la DGI dans un communiqué.

Dans ce sens, le paiement doit être effectué au plus tard le 31 janvier 2018, en totalité et en un seul versement, a noté la même source, ajoutant qu’elle sera désormais collectée par la DGI, à l’instar de la vignette appliquée aux véhicules automobiles, et sera payée auprès des agences bancaires, des guichets automatiques bancaires (GAB), des sites e-banking et mobile banking des banques, des points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement, des sites Internet des prestataires de services de paiement ou des Recettes de l’administration fiscale (DGI) pour les situations particulières, en cas de besoin, a indiqué le communiqué.

Il convient à souligner que le paiement de la Taxe à l’essieu au titre de l’année 2017 et des années antérieures continuera à être effectué auprès de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), et «le macaron à apposer sur le pare-brise est supprimé», conclut la DGI.



mardi 26 décembre 2017

Le code général des impôts 2017

Le code général des impôts 2017, espace-entreprises

Le fichier contient :

- L’impôt sur les sociétés
- L’impôt sur le revenu
- La liquidation de l’impôt
- Les déclarations fiscales
- Les revenus salariaux et assimilés
- les revenus et profits des capitaux mobiliers
- La taxe sur la valeur ajoutée
- Les régimes de la TVA
- Les régles de recouvrements
- Les sanctions
- Le contrôle de l’impôt
- La procédure administrative et judiciaire
- Les droits de timbres
- la taxe spécial annuel sur les véhicules automobiles


Pour Télécharger le fichier :







lundi 11 décembre 2017

La fiscalité de l’entreprise

espace-entreprises


L’impôt sur les sociétés
Champ d ’application

- Personnes imposables et territorialité
- Exclusions
- Exonérations

Détermination de la base imposable

- Les produits imposables
- Les charges déductibles

La liquidation de l’impôt sur les sociétés

- Période et lieu d’imposition
- Taux d’imposition
- La cotisation minimale
- Paiement de l’impôt

L’impôt sur le revenu

- Champ d’application
- Modalités d’imposition
- Détermination du revenu global imposable et calcul de l’IR
- Paiement de l’impôt

Les revenus professionnels

- Champ d’application
- Régime du résultat net réel
- Régime du résultat net simplifié
- Régime du bénéfice forfaitaire
-

Les revenues salariaux et assimilés

- Champ d’application
- Détermination de la base imposable
- Modalités d’imposition

Les revenus et profits des capitaux mobiliers

- Revenus des capitaux mobiliers
- Profits de cession de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances

La taxe sur la valeur ajouté

- Généralités sur la TVA
- Les opérations imposables
- Les opérations exonérées
- La territorialité de la TVA
- Le fait générateur de la TVA
- Les taux de la TVA
- Les règles d’assiette de la TVA

La déduction de la TVA

- Remboursement de la TVA 100 A. Bénéficiaires du droit au
- Les limitations du droit à déduction
- L’exercice du droit à déduction
- L’étendue du droit à déduction
- Le principe du droit à déduction

Déclaration et paiement de la TVA

 - Régime de la déclaration mensuelle
 - Régime de la déclaration trimestrielle
 - Forme de la déclaration de TVA

Télecharger :

mercredi 6 décembre 2017

La gestion de stock

espace-entreprises

1- On distingue les deux cas des entreprises :


I- Cas d'une entreprises commercial 


A - Stock de marchandise 


Une entreprise commerciale est celle qui achète des marchandises en vue de les revendre en l’état.
Les comptes enregistrant les variations de stocks sont les suivants :
6114 – Variation de stocks de marchandises
6124 - Variation de stocks de matières fournitures (matières 1ères, matières et fournitures consommables, emballages).
Ces comptes ne fonctionnent qu’en fin d’exercice pour constater la variation de stocks entre le début et la fin de l’exercice.
Dans le cas de l’inventaire intermittent, l’inventaire extracomptable se fait une fois par an à la fin de l’exercice. Dans ce cas, on annule les stocks existant au début de l'exercice et on constate les stocks détenus en magasin à la fin de l’exercice.

Exemple :

Le 01/01/2016, stock initial de marchandises 20.000,00 dhs
Le 31/12/2016, stock de marchandises =25.000,00 (valeurs fournis par l’inventaire extracomptable)

A- Annulation du stock initial : 20.000dhs du 01/01/2016

Compte                 Intitule de compte                      Débit                     Crédit

3110                          Marchandises                                                    20.000,00
6114               Variation de stocks de m/ses           20.000,00

B- Constatation du stock final : Au 31/12/2016

Compte                 Intitule de compte                       Débit                      Crédit
3110                        Marchandises                        25.000,00
6114             Variation de stocks de m/ses                                            25.000,00


2- Le compte de stocks de marchandises 3111 : 


Exprime par son solde le montant du stock final qui figurera dans l’actif du bilan

espace-entreprises



Le compte variation de stock représente 6114 :

- Une charge négative (enrichissement) en cas d’augmentation du stock (solde créditeur) : SF > SI => variation de stock positive
espace-entreprises

- Une charge positive en cas de diminution de stocks (solde débiteur) : SF < SI => variation de stock négative
espace-entreprises

B- A - Stock de matières et fournitures


3122 Stocks de matières et fournitures
6124 variations de stocks de matières et fournitures

II- Cas d'une entreprise industrielle :


1) L’entreprise industrielle est celle qui achète des matières pour les revendre après transformation ;

on utilise les comptes :

7131 variations de stocks de produits en cours
7132 variations de stocks de biens produits
7131 variations de stocks de services en cours
Ces comptes fonctionnent comme le compte 6124, c’est à dire qu’à la fin de l’exercice, ils sont débités du stock initial et crédités du stock final (en contrepartie des comptes de stocks concernés). Cependant ils sont rattachés aux produits dans le CPC :

=> Si SF > SI => solde créditeur => ils constituent des produits
=> Si SF < SI => solde débiteur => ils constituent des produits négatifs figurant avec un signe
(-) parmi les produits

espace-entreprises


2) Particularités des entreprises industrielles :


Dans ces entreprises on distingue deux types de stocks :
- Ceux d’approvisionnement et de matières 1ères, fonctionnent comme le compte Stocks de marchandises : ce stock évalué au coût d’achat vient corriger par sa variation annuelle les achats correspondants.
- Ceux de produits finis, produits intermédiaires et en cours, évalués au coût de production. La variation de stocks s’ajoute aux ventes algébriquement pour déterminer la production totale de l’entreprise.
Production = ventes + variation de stocks de produits = ventes + (SF – SI) Conclusion :
* La variation de stocks de M/F est retranchée des charges (au niveau des achats correspondants)
* La variation de stocks des produits finis et en cours est ajoutée aux produits :
- Variation positive en cas d’augmentation (+)
- Variation négative en cas de diminution (-)



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