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mardi 31 mai 2016

 Les différents moyens de paiement Au maroc


La délivrance d’un chéquier est gratuite. Néanmoins, avant de le délivrer, la banque doit vérifier, auprès de la Banque centrale, que le titulaire du compte n’est pas interdit bancaire, c'est-à-dire qu’il n’a plus le droit d’émettre de chèque.

Le chèque

La délivrance d’un chéquier est gratuite. Néanmoins, avant de le délivrer, la banque doit vérifier, auprès de la Banque centrale, que le titulaire du compte n’est pas interdit bancaire, c'est-à-dire qu’il n’a plus le droit d’émettre de chèque.

Il existe différentes sortes de chèques :

- le chèque de paiement : le plus courant ;
- le chèque visé qui garantit que le compte est approvisionné le jour de l’apposition du visa ;
- le chèque certifié dont le montant est gardé sur le compte pendant les 8 jours qui suivent son émission ;
- le chèque de banque qui est émis par le banquier lui-même et qui est valable 1 an et 8 jours après sa date d’émission(En France). Attention : il est payant.




Quelques précautions à observer lorsque l’on remplit un chèque :

- la mention chèque doit être indiquée ;
- le nom de la personne qui l’émet, son adresse et le numéro de téléphone de sa banque doivent être inscrits ;
- le nom de la personne qui reçoit l’argent doit être présent ;
- la date et le lieu sont notés ;
- la signature est faite manuellement, elle doit toujours être la même ;
- le document doit être rempli au stylo à bille, de préférence à encre noire ;
- la somme doit figurer en lettres et en chiffres, en cas de différence entre les deux, c’est la somme inscrite en lettres qui est prise en compte ;
- tout l’espace réservé à l’inscription de la somme en lettres doit être rempli, s’il le faut à l’aide d’un trait horizontal ;
- l’écriture doit être claire et lisible.

En cas de perte de chéquier, il faut faire opposition le plus rapidement possible, et le confirmer par écrit à la banque. De plus, il faut déclarer la perte ou le vol à la gendarmerie. Ainsi, les chèques présentés après l’opposition ne seront pas encaissés.

Les commerçants ont tout à fait le droit de refuser le paiement en chèque. En outre, lorsqu’ils l’acceptent, ils peuvent exiger une pièce d’identité ainsi qu’un montant minimal.


Les cartes bancaires

Contrairement au chéquier, les cartes bancaires sont payantes. Leur montant dépend des prestations offertes.
On distingue différents types de cartes :
- les cartes de retrait qui permettent de retirer de l’argent dans les distributeurs automatiques du réseau bancaire dans lequel est ouvert le compte, de consulter ses comptes, d’effectuer des dépôts, de commander des chéquiers ;
- les cartes de paiement qui permettent, en plus des opérations précitées, de payer en carte directement chez les commerçants et d’effectuer des achats à distance (Internet et téléphone) ;
- les cartes internationales qui permettent les mêmes opérations mais dont l’action s’étend à l’étranger.

Il est à noter que de nombreuses cartes s’accompagnent de prestations telles que l’assurance rapatriement, l’assistance médicale, l’assurance décès…

Il est également bon de savoir que les retraits effectués dans des distributeurs automatiques n’appartenant pas au réseau bancaire dans lequel est ouvert le compte sont limités à 300 euros par tanche de 7 jours.

En outre, lorsque le client se trompe trois fois de code lors d’un retrait, sa carte est avalée par l’appareil. Il doit alors se présenter au guichet de la banque à laquelle appartient le distributeur pour se la faire restituer.

Les commerçants affichant le sigle « CB » ne peuvent refuser le paiement par carte. Néanmoins, comme pour les chèques, ils peuvent imposer un montant minimum.
Une fois le paiement effectué, le client ne peut revenir en arrière et faire opposition.
Pour un montant supérieur à 762,25 €, il est obligatoire de signer la facturette.
Des paiements peuvent être effectués par carte dans tous les pays appartenant à la zone euro.

En cas de perte ou de vol, le titulaire de la carte doit faire opposition le plus rapidement possible en appelant sa banque ou un des centres d’opposition ci-dessous, et faire une déclaration à la gendarmerie. Ensuite, il faut confirmer l’opposition à la banque, par lettre recommandée.

Les autres moyens de paiement

- le prélèvement, dont on se sert souvent pour payer à date fixe des sommes qui ne varient pas, nécessite que le titulaire du compte remplisse une autorisation et qu’il fournisse un RIB ou RIP.
- le virement est un ordre donné à la banque de transférer une somme sur un autre compte qui n’appartient pas nécessairement à la même banque ou au même réseau bancaire que le titulaire du compte.
- le titre interbancaire est une sorte de coupon qui est adressé par un créancier au titulaire du compte. Celui-ci doit le retourner signé, accompagné d’un RIB, à l’expéditeur. Il est ensuite transmis à la banque qui effectue le prélèvement.

lundi 30 mai 2016

Les conditions et les types de cheques au maroc


 Montions obligatoires du chèque:

Les conditions de forme:

-La mention chèque dans le recto.
-L'indication du nom de la banque et ses coordonnées.
-Montant en chiffres et en lettres.
-Date de création du chèque.
-Lieu de création du chèque.
-La signature du titulaire du compte bancaire.
-Le nom et le numéro du compte compte bancaire.
-Le numéro du chèque.

Les condition de fonds:

L’existence de la provision nécessaire pour le paiement du chèque.
la provision du chèque doit être:

Préalable:la provision doit être existante dès que le chèque est donné à un bénéficiaire pour paiement.

Disponible:le chèque est payable à tout moment donc le montant du chèque doit être prêt à n'importe quelle date après le moment de la délivrance à condition qu'il soit présenté au paiement avant la date prescription.

Suffisante:La provision du chèque doit être suffisante dans le compte bancaire lors du paiement.

Types de chèques :

chèque barré non endossable :

c'est un chèque dont paiement ne s'effectue que de compte à compte c'est à dire que le chèque n'est pas payable par la caisse de la banque, en plus la mention "non endossable" signifie que seul le bénéficiaire mentionné dans le chèque peut l'encaissé dans son compte.

Chèque de retrait : 

ce chèque est destiné à être retiré par le titulaire du compte ou autre porteur du chèque.

Chèque certifié:ce chèque représente un ordre de paiement donné parle titulaire du compte en faveur d'un bénéficiaire désigné dans le chèque à travers une garantie de la banque qui s'engage à payer le montant du chèque à la date de présentation.

Chèque de banque :

est un moyen de paiement garanti et donné par la banque à la demande de son client en faveur d'un bénéficiaire désigné dans le chèque.

vendredi 27 mai 2016

 Le Régime fiscal des sociétés Holding


Impôt sur les sociétés

Les sociétés holding sont soumises aux dispositions de droit commun au titre de l’impôt sur les sociétés. Cependant, de part leur objet, les sociétés holding réalisent des produits constitués de dividendes déjà imposés chez les sociétés distributrices. Pour éviter la double imposition ces bénéfices ne vont pas être imposés chez la société holding.

Ainsi, les produits de participation perçus par la société holding auprès de sociétés soumises à l'IS, n'est pas soumis à la retenue à la source de l'IS au taux de 10% à condition que la société holding bénéficiaire des revenus, produise à la société distributrice une attestation de propriété de titres comportant le numéro d’article de leur imposition à l’impôt sur les sociétés.

Par ailleurs, ces produits de participation sont compris dans la base imposable de la société holding, en leur appliquant un abattement de 100%.

- Taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée grève les opérations imposables au sens de la loi 30-85. Les sociétés holding sont donc assujetties à la TVA au titre des opérations imposables qu'elles réalisent dans le cadre de leur activité. Elles sont tenues de collecter la taxe sur leurs ventes imposables et corrélativement elles bénéficient de la déduction des taxes récupérables afférentes aux dites opérations. En revanche, lorsque les sociétés holding n'ont pour activité exclusive que la gestion de valeurs mobilières sans réaliser un chiffre d'affaires taxable ou exonéré avec droit à déduction en vertu de la loi, ces sociétés ne peuvent bénéficier de la déduction de la taxe supportée en amont sur leurs opérations. Les achats considérés seront enregistrés toutes taxes comprises. Il en est de même, en ce qui concerne les acquisitions de biens immobilisables.

- Impôt général sur les revenus

Comme chaque employeur, les sociétés holding sont tenues de prélever l'IR à la source au titre des salaires et rémunérations similaires qu'elles allouent à leur personnel, et ce selon les dispositions de droit commun.

- Régime en matière de droits d'enregistrement

En vertu de la loi fiscale, les actes de constitution et d'augmentation de capital des sociétés dont l'objet social est la gestion de valeurs mobilières, sont soumis aux droits d'enregistrement au taux réduit de 1% avec application des droits de mutation afférents aux apports qui sont faits à titre onéreux.

Il en résulte que l'apport fait aux sociétés holding, quelle que soit sa nature ( numéraires, immeuble, titres de participations ) sont passibles des droits d'enregistrement au taux proportionnel de 1% avec un minimum de 1.000 Dirhams.

En revanche, le partage des biens de la société holding en cas de sa liquidation est soumis aux droits d'enregistrement au taux proportionnel de 1,5% sur le montant de l'actif net partagé.

- Régime en matière de patente et taxe urbaine

A l'instar de la taxe sur la valeur ajoutée, les sociétés holding seront soumises à ces impôts lorsqu'elles sont réputées réaliser des opérations commerciales, industrielles ou professionnelles. A cet égard, compte tenu de l'objet commercial des sociétés holding, et en l'absence d'exonération particulière, ces sociétés sont normalement passibles de l'impôt des patentes. Il en est de même de la taxe urbaine, au titre des biens imposables qui sont affectés par lesdites sociétés à leur exploitation.

L'imposition selon le régime évoqué ci-dessus est prévue en tenant compte des exonérations de droit commun en vigueur.

jeudi 26 mai 2016

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES


CHAPITRE 1 : LES DOMAINES DE LA GRH

  •  La Gestion du personnel
Elle consiste à définir un ensemble de politiques dans les domaines du recrutement, de la formation, de la rémunération, de la promotion et des plans de carrière. Ce domaine a pour finalité la recherche de l’équilibre entre l’Ese et le bien-être des salariés.
  •  Les relations sociales
Les Eses qui réussissent sont celles qui savent mobiliser les hommes. La gestion des ressources humaines a donc pour mission de rassembler l’ensemble des compétences de son personnel et de favoriser son implication dans les objectifs et les valeurs de l’Ese. Pour cela, elle doit entretenir un véritable dialogue social, conditions d’un bon climat social, afin d’éviter les conflits.
  •  La formation
La GRH vise à améliorer la performance de la richesse humaine et à valoriser le potentiel humain. Dans ce cadre, il est important de former les salariés, de gérer leur carrière et de les promouvoir.

  •  La communication
Le rôle de la fonction GRH est de favoriser la communication en faisant circuler l’information (journal, réunion, projet d’Ese,…). C’est l’épanouissement professionnel des salariés qui est visé et qui constitue un facteur déterminant de la motivation.
  •  La rémunération
Le personnel reçoit en contre partie de son travail et de son niveau de compétence une rémunération. Celle-ci représente pour lui la source principale de son revenu mais aussi un élément de motivation. Pour l’Ese, la rémunération constitue un coût qu’il faudra optimiser en respectant la législation en vigueur.
  •  Les motivations du personnel
Le salarié n’est pas uniquement un être rationnel à la recherche d’un revenu dans son travail, il est aussi un être social qui vit en interdépendance avec les autres, et un être passionnel doté d’une personnalité propre, sensible à tout type de motivation et capable de réaction fortes.

CHAPITRE 2 : LES RELATIONS HUMAINES DANS L’ENTREPRISE

I- Les facteurs traditionnels de la motivation 

La motivation est ce qui fait agir le salarié, ce qui le pousse à travailler. Trois facteurs de motivation interviennent :

1- Facteurs personnels

Le salarié peut être motivé par soi-même.
Le travail peut être source d’équilibre, de reconnaissance, d’épanouissement et de considération , d’image positive de soi et surtout de réalisation (évolution en carrière)

2- Facteurs professionnels

Etre motivé par la tâche à accomplir grâce à des responsabilités et une rémunération valorisante, amélioration des conditions de travail, réduction de la fatigue physique, limitation des atteintes à la santé.

3- Facteurs relationnels

A côté des motivations matérielles existent d’autres motivations qualifiées de relationnelles et psychosociales, c’est le fait d’être motivé par les autres, travailler dans un contexte où il y a moins de conflits.

II- Les styles de commandement

1- Style autoritaire (despotique)

Approche taylorienne, caractérisé par une forte centralisation des décisions au niveau des dirigeants, aucune autonomie de la part des subordonnés, et dans laquelle les sanctions jouent un rôle important.

2- Style Paternaliste (bienveillant)

Attitude protectrice à l'égard du salarié, présence d’hiérarchie mais recours aux récompenses plutôt qu’aux sanctions.

3- Style démocratique

Présence de l’autorité mais possibilité accordée aux subordonnés d’exprimer leur avis, sans que celui-ci joue un rôle dans la prise de décision. Le travail en équipe et la communication sont favorisés.

4- Style participatif

Le dirigeant accorde une confiance absolue aux subordonnés. Véritable participation du groupe de travail à la prise de décision, à la définition des objectifs, à la résolution des conflits et à aux résultats de l’Ese. Il ya une forte communication et une coopération entre les membres du groupe.

mercredi 25 mai 2016


إعــــــــــــلان

بإجــــــــــــراء مبـــــــــــــــــاراة

espace-entreprises.com


تنظم وزارة الاقتصاد والمالية يوم الأحد 17 يوليوز 2016 بالرباط مباراة لتوظيف 30 مفتشا للمالية (هيئة التفتيش العام) مفتوحة في وجه:

أ- المترشحين غير الموظفين البالغين من العمر 30 سنة على الأكثر في تاريخ إجراء المباراة من بين الحاصلين على:
   - شهادة الماستر أو شهادة الماستر المتخصص أو دبلوم الدراسات العليا المعمقة أو دبلوم الدراسات العليا المتخصصة في التخصصات القانونية أو الاقتصادية أو التدبيرية أو الاجتماعية، أو إحدى الشهادات أو الدبلومات  المحددة طبقا للنصوص التنظيمية الجاري بها العمل.
   - شهادة مهندس الدولة او شهادة مهندس معماري أو إحدى الشهادات أو الدبلومات المحددة طبقا للنصوص التنظيمية الجاري بها العمل؛
   - الدبلوم الوطني لخبير محاسبي أو إحدى الشهادات أو الدبلومات المحددة طبقا للنصوص التنظيمية الجاري بها العمل؛
ب- المترشحين الموظفين البالغين من العمر 40 سنة على الأكثر في تاريخ إجراء المباراة والمرتبين، على الأقل، في درجة متصرف من الدرجة الثانية أو درجة مهندس الدولة من الدرجة الأولى أو مهندس معماري من الدرجة الأولى أو في درجة مماثلة لإحداها، والحاصلين على إحدى الشهادات والتخصصات المشار إليها في البند (أ) أعلاه، والمتوفرين على ما لا يقل عن أربع سنوات من الخدمة الفعلية في إحدى الدرجات المذكورة.

وبالنظر لمتطلبات ممارسة المهام المرتبطة بالوظيفة المتبارى في شأنها، يجب على المترشحين التوفر على مؤهلات وكفاءات عالية في ميادين الاقتصاد وتدبير المقاولات والمحاسبة والتحليل المالي. كما يتعين عليهم اتقان اللغتين العربية والفرنسية.

يخضع المرشحون الناجحون لتدريب لمدة سنتين يختتم بامتحان لللأهلية المهنية بغرض الترسيم.

تشتمل المباراة على ثلاثة اختبارات كتابية واختبار شفوي:
1. الاختبارات الكتابية:
أ) موضوع ذي طبيعة عامة يتعلق بالاقتصاد الوطني، أو بصفة عامة العالم المعاصر من الناحية والاقتصادية والاجتماعية، ويحرر وجوبا باللغة العربية (المدة: 3 ساعات، المعامل: 2)؛
ب) تحرير موضوع في المالية العمومية يحرر وجوبا باللغة الفرنسية أو الإنجليزية أوالإسبانية (المدة: 3 ساعات، المعامل: 2).
ج) استمارة أسئلة ذات خيارات متعددة حول مواضيع مختلفة تحرر باللغة الفرنسية (المدة: ساعة ونصف، المعامل: 1).

2. الاختبار الشفوي:
يتم إجراء الاختبار الشفوي على مرحلتين: المرحلة الأولى يقدم خلالها المترشح عرضا أمام لجنة المباراة لا تتعدى مدته 20 دقيقة حول موضوع يتعلق بالمؤسسات والسياسات الإدارية والإقتصادية والإجتماعية للمملكة (مدة التحضير 30 دقيقة)، والمرحلة الثانية تخصص لأسئلة ذات طابع عام (المعامل 5).

تكوين ملف المشاركة:
* بالنسبة للمترشحين غير العاملين بوزارة الاقتصاد والمالية:
- طلب المشاركة في المباراة يحمل عنوان المترشح وبريده الالكتروني ورقم هاتفه؛
- سيرة ذاتية تحمل صورة المرشح (CV)؛
- نسخة مشهود بمطابقتها لأصل بطاقة التعريف الوطنية؛
- نسخة مشهود بمطابقتها لأصل الدبلوم؛
- نسخة مشهود بمطابقتها لأصل قرار التسمية في درجة متصرف من الدرجة الثانية أو درجة مهندس الدولة من الدرجة الأولى أو مهندس معماري من الدرجة الأولى أو في درجة مماثلة لإحداها مؤشر عليه من طرف مصالح المراقبة التابعة للخزينة العامة للمملكة (بالنسبة للمترشحين الموظفين)؛
- نسخة مشهود بمطابقتها لأصل بطاقة "شخص معاق" (بالنسبة للأشخاص المعاقين)؛
- نسخة من قرار المعادلة صادر عن وزارة التعليم العالي (بالنسبة للمرشحين الحاصلين على شهادات مسلمة من طرف جامعات أجنبية)؛
- ظرفان متنبران يحملان اسم وعنوان المرشح.

ويتعين على المرشحين المتوفرين على صفة مكفول الأمة أو عسكري قديم أو محارب قديم توجيه ملفات ترشيحهم عن طريق مؤسسة الحسن الثاني للأعمال الاجتماعية لقدماء العسكريين وقدماء المحاربين.

* أما المترشحون العاملون بوزارة الاقتصاد والمالية فيجب عليهم إرسال طلباتهم عن طريق السلم الإداري مصحوبة بـ:
- سيرة ذاتية تحمل صورة المرشح (CV)؛
- نسخة مشهود بمطابقتها لأصل بطاقة التعريف الوطنية؛
- نسخة مشهود بمطابقتها لأصل الدبلوم؛
- نسخة من قرار المعادلة صادر عن وزارة التعليم العالي (بالنسبة للمرشحين الحاصلين على شهادات مسلمة من طرف جامعات أجنبية)؛


تنبيه: يجب على المرشحين العاملين بالإدارات العمومية أن يبعثوا طلباتهم عن طريق الإدارة التي ينتمون إليها (المصالح المكلفة بالموارد البشرية).

ترسل ملفات المترشحين غير الموظفين وجوبا عن طريق البريد إلى العنوان المذكور أسفله، ويعتبر يوم 09 يونيو 2016 آخر أجل لقبولها.



مباراة توظيف مفتشي المالية
وزارة الاقتصاد والمالية
مديرية الشؤون الإدارية والعامة
شارع محمد الخامس، الحي الإداري
الرباط - شالة

lundi 23 mai 2016

LISTE DES COMPTABLES AGREES ELIGIBLES CONFORMEMENT
A L’ARTICLE 102 DE LA LOI 127-12 RELATIVE A L’ORGANISATION
PROFESSIONNELLE DES COMPTABLES AGREES

LISTE DES COMPTABLES AGREES ELIGIBLES


vendredi 20 mai 2016



Comment Obtenir votre ICE sur le site ice.gov.ma

Comment Obtenir votre ICE sur le site ice.gov.ma



l'ICE a pour but de fiabiliser l'information et d'accélérer les procédures. Il permet par ailleurs de rendre fluides les interconnexions entre les administrations. Pour obtenir l'ICE, il faut accéder à la plateforme www.ice.gov.ma et introduire ses informations, notamment sa dénomination sociale, ses identifiants et son mail. Après contrôle sur la plateforme, l'ICE est attribué et activé.

mercredi 18 mai 2016



Les nouveaux formulaires fiscaux 2016 et les dernières versions des déclarations suivantes y compris ICE :
Les nouveaux formulaires fiscaux 2016 et les dernières versions des déclarations suivantes y compris ICE :
- TVA mensuelle
- TVA trimestrielle
- Déclaration des traitements et salaires 9421
- Déclaration des éléments imposable du Taxe Professionnel
- Avis de versement IR
- Avis de versement IS
- Etat explicatif
- Déclaration du résultat fiscal
et d'autre .......



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lundi 16 mai 2016



Poste proposé : Cadre Confirmé en Finance/ Comptabilité -Lauréat de l'école HEC France

Poste proposé : Cadre Confirmé en Finance/ Comptabilité -Lauréat de l'école HEC France
Nous recrutons un Cadre Confirmé en Finance/ Comptabilité, Lauréat de l'école HEC France.
Missions :
  • Responsable chargé de la gestion financière et comptable.
Profil recherché pour le poste : Cadre Confirmé en Finance/ Comptabilité -Lauréat de l'école HEC France
Profil :
  • Formation en Finance et Comptabilité ;
  • Lauréat de l'école HEC France ;
  • 5 ans d'expérience au minimum.
Critères de l'annonce pour le poste : Cadre Confirmé en Finance/ Comptabilité -Lauréat de l'école HEC France
Métier: Gestion, comptabilité, finance
Secteur d´activité: Automobile, matériels de transport, réparation
Type de contrat: CDI
Région: Casablanca
Ville:Casablanca
Niveau d'expérience:Expérience entre 5 ans et 10 ans
Niveau d'études:Bac+5 et plus
Langues exigées: français (courant)


jeudi 12 mai 2016

COMMISSION CHARGEE D'ARRETER LA LISTE DES COMPTABLES AGREES

FORMULAIRE DE CANDIDATURE DES COMPTABLES EXERÇANT A TITRE INDEPENDANT

samedi 7 mai 2016




creation entreprises




lettre de dècharge 

Je sussigné M........
demeurant ............
certifie avoir reçu de la Société .........................
Une somme en liquide de ..................................... (lettres et chiffres) pour.......................

Pour servir et valoir ce que de droit

Fait à ..................................... en............ exemplaires dont un remis à chaque partie
Le................................................

signature
DÉCLARATION RECTIFICATIVE


DÉCLARATION RECTIFICATIVE - Modèle n° ADC200F-16I


DECLARATION RECTIFICATIVE
(Articles 221bis-I et 221bis-III du code général des impôts « C.G.I »)
(1) Résultat net fiscal, TVA due, crédit de TVA, montant de la retenue à la source, montant de la contribution
sociale de solidarité, revenu net imposable, etc.
(2) Joindre une annexe détaillant chaque rectification opérée.

vendredi 6 mai 2016



Modéles des concours de ministère de l'economie et des finances

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Modéles des concours de ministère de l'economie et des finances






jeudi 5 mai 2016


 Recrutement d'un Technicien comptable - Concours de recrutement au Grade Technicien de 3ème grade | Echelle 9