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mercredi 17 juin 2020

RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE


RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE



Je soussignée,... , 
Demeurant ...

Reconnais avoir reçu de la société …, (adresse)
N° Patente : R.C. : 

Mon certificat de travail, et,
Pour SOLDE DE TOUT COMPTE, la somme de …dh payée par chèque N°… SUR LE COMPTE …,

En paiement des salaires, accessoires de salaires, remboursements de frais et toutes indemnités, quels qu’en soient la nature ou le montant, qui m’étaient dus au titre de l’exécution et de la cessation de mon contrat de travail.

Je déclare connaître les dispositions de l'article 75 du Code du travail, qui me confère le droit de dénoncer ce reçu pour solde de tout compte dans délai maximum de 60 jours à partir de la date de signature du présent .

Le présent reçu a été établi en deux exemplaires, dont un m’a été remis.



Fait à               , le



( signature du salarié précédée de la mention manuscrite 
« Bon pour solde de tout compte » )