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mardi 5 janvier 2016

Comment récupérer votre ICE 

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Qu’est ce que l’ICE ?

L’ICE (Identifiant Commun de l’Entreprise) est un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de façon unique et uniforme par toutes les administrations, il vient s’ajouter aux autres identifiants légaux notamment l’identifiant fiscal, le numéro de registre de commerce et le numéro de CNSS.
Toutefois, l’ICE ne remplace pas ces identifiants qui restent obligatoires.

L’ICE permettra de : 

· fluidifier la communication inter-administrations ;
· simplifier les procédures impliquant plusieurs administrations pour l’accomplissement d’un même service administratif ;
· réduire les coûts et améliorer la fiabilité et la célérité des services administratifs.
L’ICE concerne les entreprises personnes morales et leurs succursales ainsi que les personnes physiques.
L’ICE est un identifiant composé de 15 positions :
· l’entreprise (9 positions) ;
· ses établissements (4 positions) ;
· des caractères de contrôle (2 positions).

L’ICE est attribué :

· par l’OMPIC pour les nouvelles entreprises personnes morales, lors de la demande du certificat négatif. Il est transcrit sur le document « certificat négatif » et sera exigible pour les démarches de création de l’entreprise ;
· par la DGI Pour les nouvelles entreprises personnes physiques, qui le transcrit sur le «Bulletin IF/TP » ;
· à travers la plateforme ICE sur le site www.ice.gov.ma pour les entreprises existantes :
- L’entreprise introduit ses informations, notamment sa dénomination sociale, ses identifiants, et son mail ;
- Après contrôle sur la plateforme, l’ICE est attribué et activé ;
- L’entreprise accède à la plateforme pour consulter ses informations d’identification et peut télécharger son certificat ICE. En cas d’informations incorrectes restituées par l’ICE, l’entreprise signale une anomalie directement sur la plateforme.

83 commentaires :

  1. erreur dans l'identifiant fiscale ? cele signifie quoi ?

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  2. Ce commentaire a été supprimé par son auteur.

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  3. vous avez mal entrer votre IF ou TP imad

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  4. Erreur : un ou plusieurs de vos identifiants sont déjà attribué à un ICE : Identification Fiscale , Numéro CNSS . Si les identifiants saisis sont bien les vôtres, contacter l’administration DGI ou MJL ou CNSS. ???????
    comment résoudre le problème

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    1. moi aussi j'ai le même problème et j'ai pas de réponse puisque le centre d'information est toujours occuper et je ne sais pas a qui je peux m'adresser pour avoir une réponse

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    2. moi aussi j'ai le même problème et j'ai pas de réponse puisque le centre d'information est toujours occuper et je ne sais pas a qui je peux m'adresser pour avoir une réponse

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    3. bonjour comment ice des avocats car n'ai pas enregistre dans le registre commerce
      erreur: obligé RC ???? MERCI

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  5. tp = taxe professionnelle ou N0 de patante

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  6. C'est quoi dépôt l’égale ? ET merci

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  7. Erreur Identification Fiscale non trouvé
    Erreur l’association (Numéro RC + Juridiction) ou (Numéro de dépôt RC + Juridiction) non trouvée
    Erreur Numéro CNSS non trouvé
    C'est le message d'erreur qui s'affiche sur mon ecran. Tous les identifiants sont correctes. CA VEUT DIRE QUOI ??????????????????????????????

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    1. Salam,
      Cela veut dire que le plateforme dédié à l'ice ne marche pas parfaitement. apparemment la direction générale des impôts prépare une circulaire concernant une nouvelle date pour l'obligation d'ice. Donc on ne peut qu'attendre.

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  8. erreur de frappe dans la dénomination de l'entreprise.
    comment rectifier le ICE

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  9. Bonjour,
    J'ai un group d'entreprises j'ai essayer de demander ICE à chaque fois le même message d'erreur: Erreur Identification Fiscale non trouvé. J'ai récupérer qu'un seul ICE mais avec des informations incorrecte N° TP et la forme juridique ????!!!!

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  10. bonjour,
    si vous avez trouvez une solutions veuillez la partager avec nous.
    merci

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  11. Ils ont des problèmes sur la base de donnés de siteweb la plateforme est mal géré

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  12. Salam,
    Aujourd'hui la direction générale des impôts a reporté l'obligation concernant l'ICE au 30 juin 2016. une circulaire a été publié aujourd'hui à ce ce sujet.

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  13. Erreur Identification Fiscale non trouvé
    Erreur l’association (Numéro RC + Juridiction) ou (Numéro de dépôt RC + Juridiction) non trouvée
    Erreur Numéro CNSS non trouvé
    C'est le message d'erreur qui s'affiche sur mon ecran. Tous les identifiants sont correctes. CA VEUT DIRE QUOI ??????????????????????????????

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    1. j'ai le même problème et je ne trouve personne à qui réclamer.

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  14. Bonjour tout le monde, nous gaspillons enormement de temps pour avoir l'ICE et meme si on saisit les bonnes données nous n'arrivons pas a avoir certains ICE et des fois meme si on y arrive, on les trouve avec des articles de taxe professionnelle erronée. Des messages d'erreur qui s'affichent et surtout "ICE RESERVE VEUILLEZ LE RECUPERER" mais comment ?

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  15. Une circulaire de la DGI vient d’être annoncée le 14 janvier 2016 nous informant que l'obligation de la mention le l'ICE a été reportée pour le 30 juin 2016.

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    1. oui idem :
      ''Un ICE vous a été réservé, veuillez le récupérer en accédant au menu ’Récupérer votre ICE’. "

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  16. c koi type d entreprise pm pp ? merci

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  17. bonsoir,j'ai pu avoir un ICE d'un client mais avec un numéro d'article de la taxe professionnelle erronée, alors que toutes les attestations de l'administration fiscale pour ce client portent le bon numéro.comment puis je rectifier?

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  18. bonsoir,j'ai pu avoir un ICE d'un client mais avec un numéro d'article de la taxe professionnelle erronée, alors que toutes les attestations de l'administration fiscale pour ce client portent le bon numéro.comment puis je rectifier?

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  19. Bonsoir, a voir vos commentaire je suis rassuré, je ne suis pas le seul a avoir rencontré des anomalies avec le site ICE, dans mon cas j'ai obtenu mon certificat avec mes nom prenom, adresse et identifians mais une différente catégorie d'activité et numero de C.I.N différent. je me dis déja ? bonjour les dégats un jour les impots me demanderont de payer pour lui.
    En 2016 la DGI et les Finances incapables de lancer un service sans le tester le temps qu'il faut avant de le publier, laisse a étre de plus en plus pessimiste pour ce maleheureux pays , les citoyens devront s'attendre a payer les frais de l'incompétence et l'irresponsabilité de nos services publics. Lah yester we yehedlbass shi shwia , mossiba jayajaya ghi yehawlou shwia 3lina

    Abdel

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    1. il faudrait sanctionner l entreprise qui a confectionné la plate forme ICE sans l avoir testée!!et les professions libérales?????

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  20. moi je suis personne physique profession libérale je n est pas de RC quand je veut récupérer mon ice le message : Le champ Numéro RC est obligatoire ! comment résoudre le problème ?

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  21. Erreur Identification Fiscale non trouvé
    Erreur l’association (Numéro RC + Juridiction) ou (Numéro de dépôt RC + Juridiction) non trouvée
    Erreur Numéro CNSS non trouvé

    J'ai ce problème quelqun a qui peut on s'adresser ??

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  22. Bonjour,
    Je viens de récupérer le ICE de notre société. J'avais essayé des jours de le demander et toujours j'avais le même message d'erreur "Identification Fiscale non trouvé". Donc j'ai enlevé le ZERO à gauche du IF et ça marché. ET pour la dénomination il faut saisir celle que vous avez sur le model G. Bon courage.

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  23. Bonjour,
    pour le message d'erreur "Identi Fiscale non trouvé";enlevez le Zero et saisissez le N° direct exp 11111. pour le message (N° RC+Juridiction),contactez WWW.tribunal de commerce de(ville) et consultez d'abord RC et la Dénomination, puis WWW.OMPIC pour verifier la dénomination avec le N° RC . ce sont les problèmes que j'ai eu au moment de la saisie des donnés .

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  24. Bonjour

    Moi aussi j'ai le même problème merci de nous aider :
    Erreur l’association (Numéro RC + Juridiction) ou (Numéro de dépôt RC + Juridiction) non trouvée

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  25. bonjour,
    Toujours j'ai le même problème et même message "Un ICE vous a été réservé, veuillez le récupérer en accédant au menu ’Récupérer votre IC".

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  26. BEN KHADIJA SALAM moi aussi même problème " un ice vous a été réservé veuillez le récupérer.comment je dois le récupérer merci

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  27. checker vos boites mail vous aller trouver les ICE

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  28. S IL VOUS PLAIT J AI PAS LE NUMERO ICE QU EST CE QUE JE PEUX FAIRE

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  29. S IL VOUS PLAIT J AI PAS LE NUMERO ICE QU EST CE QUE JE PEUX FAIRE

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    Réponses
    1. TU ME PASS TON RC ET JE T ENVOIE LE CODE

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    2. Bonsoir si Ali vous pouvez aussi me rendre ce service ?

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  30. salam
    erreur: un ice vous a été réservé veuillez le récupérer.comment je dois le récupérer????

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  31. mois aussi j'ai le même propléme

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  32. je veux savoir combient a coute cette plateforme et quelle societe avais l'honneur de la creer
    merci

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  33. j'ai un problem .
    ''Un ICE vous a été réservé, veuillez le récupérer en accédant au menu ’Récupérer votre ICE’.''

    comment ça?
    merci

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  34. Bonjour,
    comment faire sortir les ICE des succurssales,lorseque j'entre leur RC il me donne rein.

    merci bcp d'avance

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  35. bonjour,
    Toujours j'ai le même problème et même message "Un ICE vous a été réservé, veuillez le récupérer en accédant au menu ’Récupérer votre ICE".
    COMMENT LE RÉCUPÉRER PLATEFORME INCOMPLÈTE

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    Réponses
    1. oui toujours et le service des imopts refuse de le donner directement ils disent : va au site... quel merde dans ce pays de mysere

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  36. 'ai un problem .
    ''Un ICE vous a été réservé, veuillez le récupérer en accédant au menu ’Récupérer votre ICE’.''

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  37. J'ai un problème pour ice de pp sa donne erreur authentification de société pouvez vous m'aider

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  38. J'ai un problème pour ice de pp sa donne erreur authentification de société pouvez vous m'aider

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  39. J'ai un problème pour ice de PM sa donne erreur N°CNSS pouvez vous m'aide

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  40. HHHH hamdolillah je suis embêtée pendant 3 jours afin de recuperer 1/100000 et je suis pas la seule c comme même soulagent merci.j'ai envie de dire au responsable de ce site t'es qu'un amateur.

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  41. SRVE0255E: A WebGroup/Virtual Host to handle /ICE has not been defined.

    SRVE0255E: A WebGroup/Virtual Host to handle www.ice.gov.ma:80 has not been defined.

    IBM WebSphere Application Server

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  42. https://www.youtube.com/watch?v=0Ymyq53JN7E

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  43. comment je demande l ice des societes qui n a jamais de ice .j entre dans le site mais
    je ne trouve pas la fourmulaire de la demande

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  44. Recherche d'un prêt? Vous êtes au bon endroit pour vos solutions de prêt ici! donner Global Finance Limited, prêts aux entreprises et aux particuliers à un taux de 3% d'intérêt bas et abordable. s'il vous plaît nous contacter par email e.droschklaus@gmail.com

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  45. Pour l erreur de l identification fiscale veuillez effacer le zéro est ça marche bien

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  46. Pour l erreur de l identification fiscale veuillez effacer le zéro est ça marche bien

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  47. Mon identifiant F ne contient pas LE ZÉRO COMMENT JE VAIS FAIRE

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  48. svp pour un cabinet d'avocat des societes il faut faire ICE oui ou non sinn pourquoi svp c un peu urgent

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    1. Oui c'est obligatoire ils fait partie des professions libérales

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    2. d’accord et svp ce cabinet n'a pas un numéro de CNSS est ce que c obligatoire de faire un numéro de CNSS

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  49. Bonjour,
    j'ai ce problème il y a 20 jours (Erreur Identification Fiscale non trouvé. (Contacter à l'adresse ice@tax.gov.ma)
    j'ai contacter tt les directions concerne ( cnss- Direction Régional des impôts - Direction Général des Impôts - CRI Régional - CRI Rabat - OMPIC Casa) mais toujours problème de Identifiant fiscal même si il existe et correcte réellement. aide mois svp.

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  50. pour ceux qui ont ce problème de "identifiant deja attribué" la solution est bête : dans le formulaire de demande il ne faut pas remplir tous les champs (cnss, cin etc) il faut remplir UNIQUEMENT identifiant fiscal. et c'est tout ! il vous donnera votre ice directement !

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  51. C EST QUOI L ERREUR DANS L IDENTIFICATION FISCALE

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  52. Erreur Identification Fiscale non trouvé. (Contacter à l'adresse ice@tax.gov.ma) je fais comment j'arrive pas à récupérer le numéro ICE

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