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samedi 7 mai 2016

DÉCLARATION RECTIFICATIVE


DÉCLARATION RECTIFICATIVE - Modèle n° ADC200F-16I


DECLARATION RECTIFICATIVE
(Articles 221bis-I et 221bis-III du code général des impôts « C.G.I »)
(1) Résultat net fiscal, TVA due, crédit de TVA, montant de la retenue à la source, montant de la contribution
sociale de solidarité, revenu net imposable, etc.
(2) Joindre une annexe détaillant chaque rectification opérée.

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