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lundi 11 décembre 2017

La fiscalité de l’entreprise

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L’impôt sur les sociétés
Champ d ’application

- Personnes imposables et territorialité
- Exclusions
- Exonérations

Détermination de la base imposable

- Les produits imposables
- Les charges déductibles

La liquidation de l’impôt sur les sociétés

- Période et lieu d’imposition
- Taux d’imposition
- La cotisation minimale
- Paiement de l’impôt

L’impôt sur le revenu

- Champ d’application
- Modalités d’imposition
- Détermination du revenu global imposable et calcul de l’IR
- Paiement de l’impôt

Les revenus professionnels

- Champ d’application
- Régime du résultat net réel
- Régime du résultat net simplifié
- Régime du bénéfice forfaitaire
-

Les revenues salariaux et assimilés

- Champ d’application
- Détermination de la base imposable
- Modalités d’imposition

Les revenus et profits des capitaux mobiliers

- Revenus des capitaux mobiliers
- Profits de cession de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances

La taxe sur la valeur ajouté

- Généralités sur la TVA
- Les opérations imposables
- Les opérations exonérées
- La territorialité de la TVA
- Le fait générateur de la TVA
- Les taux de la TVA
- Les règles d’assiette de la TVA

La déduction de la TVA

- Remboursement de la TVA 100 A. Bénéficiaires du droit au
- Les limitations du droit à déduction
- L’exercice du droit à déduction
- L’étendue du droit à déduction
- Le principe du droit à déduction

Déclaration et paiement de la TVA

 - Régime de la déclaration mensuelle
 - Régime de la déclaration trimestrielle
 - Forme de la déclaration de TVA

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