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mardi 27 décembre 2022

La norme IFRS 16 est-elle obligatoire ?

IFRS 16 est une norme comptable internationale qui a été adoptée par l'Union européenne en 2018. Elle a pour but de fournir une meilleure transparence et comparabilité des états financiers des entreprises, en particulier en ce qui concerne les contrats de location.

Qu'est-ce qu'un bail IFRS 16 ?

Auparavant, il existait deux normes comptables pour les contrats de location : la norme IAS 17 pour les contrats de location financière et la norme IAS 16 pour les contrats de location opérationnelle. IFRS 16 a fusionné ces deux normes en une seule, de sorte qu'il n'y a désormais qu'une seule norme pour tous les contrats de location.


Selon IFRS 16, les entreprises doivent désormais comptabiliser tous les contrats de location comme des actifs et passifs financiers. Cela signifie qu'elles doivent enregistrer l'actif de location et le passif de location lié au contrat de location. L'actif de location représente la valeur de l'actif loué, tandis que le passif de location représente les paiements de location futurs prévus dans le contrat de location.


Cela a des implications importantes pour les entreprises, car cela change la façon dont elles enregistrent et présentent leurs contrats de location dans leurs états financiers. Par exemple, sous la norme IAS 17, les entreprises pouvaient choisir de ne pas enregistrer les contrats de location opérationnelle dans leurs états financiers. Cela n'est plus possible sous IFRS 16, et les entreprises doivent désormais enregistrer tous les contrats de location, qu'ils soient financiers ou opérationnels.


En outre, IFRS 16 a également introduit de nouvelles exigences en matière de disclosure, c'est-à-dire de présentation de l'information dans les états financiers. Les entreprises doivent désormais inclure des informations sur leur profil de location, leur stratégie de location et leur exposition aux risques liés aux contrats de location dans leurs états financiers.


En résumé, IFRS 16 a pour objectif de fournir une meilleure transparence et comparabilité des états financiers des entreprises en ce qui concerne les contrats de location. Elle oblige les entreprises à enregistrer tous les contrats de location comme des actifs et passifs financiers et à inclure des informations sur leur profil de location et leur exposition aux risques liés aux contrats de location dans leurs états financiers.

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