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lundi 7 mars 2016



I- Impôt sur le Revenu :

- Versement de l'IR retenu à la source au titre du mois de février par :

- les employeurs et débirentiers pour les salaires et rentes viagères ;
- les sociétés débitrices, pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de produits d'actions, parts sociales et de placements à revenu xe.
- les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc .
- Déclaration des profits immobiliers: Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l'impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s'y rattachant, doivent remettre une déclaration au receveur de l'administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l'impôt.

II) Impôt sur les sociétés :

- Déclaration du résultat exonérées par les sociétés qu elles soient imposables ou impôt sur les sociétés et par les sociétés non résidentes n'ayant pas établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.
- Déclaration du chiffre d'affaire forfaitairement.
- Versement du reliquat de chiffre d'affaire par les sociétés non résidentes imposées impôt sur les sociétés au titre de
- Versement du 1er acompte provisionnel relatif aux sociétés et autres personnes morales passibles de l'is exercice 2015. exercice 2016 par lorsque l'exercice comptable coïncide avec l'année civile.
- Déclaration annuelle des rémunérations versées à des tiers.
- Déclaration annuelle des produits des actions parts sociales et revenus assimilés, des produits de placement à revenu fixe ainsi que les bénéfices des établissements des sociétés non résidentes.
- Versement de l'I.S. retenu à la source au titre du mois de février : ces des par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes ; par les sociétés et autres établissements publics ou privés pour la distribution, l'inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l'étranger de : - produits d'actions ou parts sociales et revenus assimilés ; bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition . produits de placements à revenu fixe.
- Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n'ayant pas d'établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.

 III) Taxe sur la valeur ajoutée:

- Déclaration mensuelle et versement de la TVA due au titre du mois de février pour les assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle, avant le 20 mars .
- Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à l'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.

IV) Droits de timbre: 

Déclaration et paiement des droits de timbre au titre du mois de février lorsque le chiffre d'affaires annuel dépasse 2 000 000 dhs.

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