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mardi 24 octobre 2017


Principales mesures fiscales d projet de la LF 2018 :

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- Hausse de 200dh des droits de timbre sur le passeport (de 300dh à 500dh). - Hausse du taux de TVA sur les carburants passant de 10% à 14%. - Hausse du taux de la TVA sur les prestations fournies par les courtiers d'assurance de 14% à 20% sans droit à déduction. - Fixation du taux de 20% sur les cessions des terrains urbains non bâtis. - Exonération du droit d'enregistrement quant aux terrains nus destinés à la construction d'unités hôtelières (actuellement droit d'enregistrement = 5%). - Exonération des cessions de part dans les groupements d'intérêt économiques (actuellement assujetties au droit d'enreg à 4%). - Hausse des droits de douane sur certains produits finis et semi-finis (de 17,5 et 25% à 25% et 30%) provenant de pays n'ayant pas un ALE avec le Maroc en vue de limiter mes importations et stimuler le produit local. - Documents comptables électroniques : devenant obligatoires, le non respect sera passible d'une amende de 50000 Dh.

3 commentaires :