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jeudi 1 novembre 2018

espace entreprises, entreprise, economie, fiscalité, bilan




Rappel sur la TP

Taxe professionnelle :

Que doit-on déclarer exactement ?

Doivent figurer sur la déclaration tous les actifs immobiliers, immeubles, machines et outils industriels.
Toutefois, « les actifs hors exploitation ne sont pas soumis à la taxe professionnelle, tels qu’un terrain
non bâti ou un matériel en chômage, pourvu qu’ils soient déclarés comme tels ». Par ailleurs, pour les
entreprises industrielles et toutes les autres activités professionnelles, la taxe professionnelle concerne la
valeur locative de ces établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels de
production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail.

Qui doit faire une déclaration ?

Toute personne physique ou morale qui exerce au Maroc une activité professionnelle : commerciale,
industrielle, artisanale, prestation de services et les professions libérales.

Délai de rigueur :

Les contribuables ont jusqu’au 31 janvier pour déposer la déclaration de l’assiette de la taxe
professionnelle (l’ex-patente).

Nouvelle mouture


La valeur locative est déterminée sur la base du montant du bail, par voie de comparaison ou

d’appréciation directe. Elle ne doit pas être inférieure à 3% du prix de revient des éléments imposables
(terrains, constructions, bâtiments, agencements, matériel et outillages figurant au bilan).
Pour ne pas pénaliser les grandes entreprises, certains éléments ne figurent plus dans la base taxable
dudit impôt. Il s’agit essentiellement du matériel de transport, des canalisations pour la distribution
d’eau et la collecte des eaux usées, ainsi que des lignes électriques, téléphoniques, autoroutes, voies
ferrées...
L’exonération permanente concerne notamment les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger. Le fait d’être exonéré de la taxe professionnelle ne dispense pas de faire sa déclaration, au plus tard, au 31 janvier. Concernant les redevables ayant leur domicile fiscal ou leur siège dans l’ex-province de Tanger, ils bénéficient, eux, d’une réduction de 50%. Enfin, sont toujours affranchies de la taxe professionnelle pour une période de cinq ans les activités nouvelles.

A signaler également que l’ancien plafonnement de la base imposable a été conservé dans la nouvelle
mouture. Ainsi, seront imposés dans la limite de 100 millions de DH les investissements réalisés entre 1998 et 2000, et de 50 millions de DH à partir de 2001. A noter, enfin, que la déclaration au titre de la taxe professionnelle servira également de base pour le calcul de la taxe sur les services communaux (extaxe d’édilité).

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