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mercredi 12 juin 2019

comptabilité , fiscalité , fiduciare , ecole de finance , entreprise

Document PDF sur le Droit Social Par M.ELAOUANI

Aperçu historique : de manière à bien comprendre l'évolution du droit du travail, il est
indispensable d'avoir un éclairage historique. Il ne s'agit pas de faire un cours d'histoire, parce
que nous sommes des juristes et nous nous intéressons à l'étude de la législation travail. Il est
cependant important, d'avoir un éclairage historique qui va nous permettre de mieux
comprendre le présent.

En termes juridiques, nous appellerons cela : l'étude du processus de la formation du droit du
travail marocain. On peut appeler autrement, plus classique : étude des sources du droit du
travail.

L'intérêt que nous portons à cette approche n'est pas fortuit parce que ce processus de
formation, va expliquer la proportion par exemple : à l'effectivité ou à l’infectivité de la loi.
(Nous partons de l'hypothèse qu'une loi générée par un processus endogène ((interne)) de
formation, a de fortes chances, ou une plus grande proportion à être effective et adéquate ; et
qu'en revanche, une loi dont la philosophie est le résultat d'un processus exogène, à de fortes
chances d'être ineffective ou inadéquate dans le milieu qui la reçoit).

Si nous résumons, en deux mots, nous dirons en posant la question relative au processus de la
formation du droit, nous dirons qu'il y a un processus naturel, normal.
Ce sont les sociétés en principe, qui posent et conçoivent leurs lois et leurs codes, et non pas
les lois et les codes qui font les sociétés.

Il faut toutefois, nuancer ce principe parce que les expériences humaines sont
complémentaires et s'enrichissent l'une l'autre, et puis le développement des sociétés n'est pas
concomitant. Certaines sociétés sont plus avancées que d'autres, ils ont acquis par une
anticipation, une expérience importante ; et puis ce n'est pas par hasard que le droit comparé a
été érigé en matière juridique indispensable dans les facultés de droit.

Ceci est le propre de toutes les sociétés ex : le Code civil français s'est inspiré du Code civil
suisse qui s'est inspiré du droit romain. Que le D.O.C s'est inspiré du Code civil tunisien, qui
s'est inspiré du Code civil français.

ex : la loi sur les SA au Maroc s'est inspirée de la loi sur les SA française de 1966, laquelle
s'est inspirée du droit allemand notamment pour les parties concernant les SA aléatoires.
Mais en droit du travail, la question se pose un peu d'une manière nuancée. Pourquoi ? , parce
que le droit du travail est d'abord foncièrement lié à la révolution industrielle : pas de relations
industrielles, pas d'industrie, pas de législation du travail. C'est pour cela qu'il est difficile
d'ailleurs de rattacher le droit du travail à une quelconque histoire sociale.

L'autre particularité propre au droit du travail, c'est que les pays ne s'inspirent pas seulement
de la législation des pays qui les ont devancés, mais il y a une expérience originale qui est
celle du droit international du travail et notamment le droit de l’ O.I.T (organisation
internationale du travail).

Sur ce point, il faut bien souligner que l’ O.I.T, est en fait, une sorte de « parlement
international » selon George Sell.

(L’ O.I.T est un genre de parlement international selon Sell, parce que c’est la seule et unique
organisation internationale où ne siègent pas uniquement les représentants des états. En
revanche, l’ O.I.T, surtout sa conférence internationale, est une sorte de parlement
international parce que les délégations ou les représentants des pays membres sont des
délégations tripartites. C'est-à-dire, chaque délégation est composée d'un représentant du
gouvernement de l'état membre, généralement le ministre du travail, deux représentants
syndicaux des organisations d'employeurs les plus représentatives (( C.G.E.M )) et puis des
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au niveau national).

Bien entendu, dans ce cas, les normes juridiques adoptées et qui sont : les conventions
internationales du travail, les recommandations internationales du travail et l'assistance
technique profitent à tous les pays membres qui veulent bien les adopter dans l'ordre interne.
Bien entendu, l’ O.I.T va adopter un ensemble de mesures complémentaires et souples, pour
permettre à chaque État selon son degré de développement, d'adopter les mesures internes
qu'il estime utiles.

Le droit international du travail à l'heure de la mondialisation joue par ailleurs, un rôle
important en ce qui concerne l'harmonisation des conditions de travail. Et par conséquent, on
peut dire que l’ O.I.T avait déjà jeté les bases d'un droit de la concurrence sur le marché du
travail depuis très longtemps : c'est une question des plus importantes de l'heure et des plus
sensibles.

Nous allons étudier brièvement les phases suivantes :

  1. y a-t-il eu un droit du travail au Maroc avant le protectorat ?
  2. le droit du travail au Maroc et la période coloniale, quelles ont été les influences du droit français sur le droit marocain ?
  3. 3/ la période de l'indépendance et le droit du travail : l'état législateur
  4. 4/ le premier code du travail marocain



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