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jeudi 21 mai 2015

Personnes et prestataires dont les rémunérations sont soumises à la cotisation de la CNSS


fiscaliste.plogspot.com - Personnes et prestataires dont les rémunérations sont soumises à la cotisation de la CNSS


Bénéficiaires dont la rémunération est soumise
- salariés ou employés liés par contrat de travail écrit ou non écrit
- Intermédiaires non patentés
- Courtiers ou agents non patentés
- Gérants rémunérés
- Administrateurs rémunérés
- Membres de la famille rémunérés
- Travailleurs étrangers (formulaire conventionnel)
- sous-traitant non patenté
- Prestataires de services non patentés (non soumis : - de 5000 dh par an avec copie de la CIN)
- Les stagiaires (n’ayant pas de contrat formation – insertion)
- Les transporteurs non patentés (non soumis : – de 5.000dh par an avec copie CIN et carte grise)
- Les porteurs de bagages et les gardiens de parking
- Les artistes de spectacle (sauf les spectacles folkloriques, copie CIN et max 5.000,00 dh non soumis)
- Les professeurs, enseignants et médecins vacataires
- Les gérants salariés des coopératives et des stations de service ayant rémunération fixe
- Les journalistes et les collaborateurs de presse
- Les travailleurs à domicile travaillant pour le compte d’une entreprise
- Les voyageurs et représentants de commerce non patentés
- Les guides touristiques avec rémunération fixe commission sauf ceux ayant carte professionnelle
- Les courtiers libres en période d’essai (non soumis à la Cnss à hauteur de 3 mois d’essai)

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