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vendredi 1 juillet 2016



les livres légaux obligatoires dans une entreprise et la procédure a suivre au MAROC


les livres légaux obligatoires dans une entreprise sont :

1-livre journal : un livre sur lequel doivent enregistrer toutes les écritures portées sur les journaux et livres auxiliaires .ces écritures sont centralisées une fois par mois et par journal.

2-livre d 'inventaire sur lequel sont transcrit le bilan et le compte de produit et de charge de chaque exercice +le stock.


3- deux livres pour les opérations juridiques :
  3-1 :un livre sur lequel les pv de l assemble générale (transformation.cession des parts .....)
  3-2 :un livre sur lequel le pv de la gérance


 donc en total il existe 4 livres légaux (pour les  sarl)

 la procédure :


ils sont cotés et paraphés ,dans la forme ordinaire et sans frais,par le greffier du tribunal de première instance du siège de l 'entreprise .chaque livre reçoit un numéro répertoire par le greffier sur un registre spéciale.
pour la forme .il vous faut un registre ( timbre de 20)+adresse complet de la société (IF+CNSS+RC+...)

NB : pour les  SA .IL FAUT AJOUTER UN REGISTRE APPELLE REGISTRE DE CESSION DES TITRES

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