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mardi 16 octobre 2018

espace entreprises, fiduciaire, comptabilité, entreprise

- Les éléments du bulletin de paie : 

Ils sont au nombre de trois :


  •  Le salaire brut ;
  •  Les retenues salariales (charges salariales, acomptes et oppositions) ;
  •  Le net à payer.

A- Le Salaire Brut :

Le salaire brut comprend :

  •  Le salaire de base, rémunération fixée à l’avance entre l’employeur et le salarié ; il s’agit, soit d’une rémunération forfaitaire pour un nombre d’heures déterminé par le droit du travail soit de la multiplication d’un taux horaire par le nombre d’heures effectué (essentiellement le personnel ouvrier). La durée normale du travail des deux sexes (masculin et féminin) et de tout âge peut excéder :

soit 8 heures par jour ;

  •  soit 48 heures par semaine (réparties sur 6 jours avec un maximum de 9 heures par jour ou sur 5 jours avec un maximum de 10 heures par jour).

Salaire de base = Nombre d’heures normales x taux horaire normal.

  •  Les Heures Supplémentaires :

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 44 heures.
Le salaire est majoré :

  •  De 25% pour les heures supplémentaires effectuées entre 6 heures et 21 heures
  •  De 50% pour les heures supplémentaires effectuées entre 21 heures et 6 heures
  •  50 % pour es heures supplémentaires effectuées entre 6 heures et 21 heures le jour du repos hebdomadaire.
  •  De 100% pour les heures supplémentaires effectuées entre 21 heures et 6 heures le jour du repos hebdomadaire.
  •  Taux horaire supplémentaire = Taux horaire normal x (1taux de majoration).



  •  Taux horaire supplémentaire = Taux horaire normal x 1,25.
  •  Taux horaire supplémentaire = Taux horaire normal x 1,50.
  •  Taux horaire supplémentaire = Taux horaire normal x 2.

La tendance actuelle des entreprises révèle toute- fois une prédominance des récupérations d’heures supplémentaires en période creuse plutôt que leur paiement.

  •  Avantages en argent et en nature, offerts gratuitement aux salariés et majorant ainsi leurs revenus (repas, logements de fonction, mise à disposition de véhicules…), le loyer du logement personnel, généralement avancé par le salarié et remboursé par l’employeur, les frais médicaux et d’hospitalisation, les frais de voyage et de séjours particuliers, les impôts personnels du salarié, les primes personnelles d’assurance-vie, maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse prises en charge par l’employeur, les participations aux frais scolaires au profit des enfants du personnel, les achats de jouets à l’occasion de la fête d’Achoura destinés aux enfants du personnel.

 Primes :
ce sont des compléments de salaire alloués aux salarié soit à titre de motivation, soit à titre de compensation de conditions de travail eu favorables (primes d’assiduité, de salissure, de rendement…).
Prime d’ancienneté est calculée sur la base du salaire de base et les heures supplémentaires, d’après le barème suivant voir tableau
 Indemnités : 
sont versées aux salariés pour compenser les frais qu’ils peuvent supporter dans l’exercice de leur métier (transport, déménagement…).

  •  Allocations Familiales :

C’est une présentation versée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dès le premier enfant à charge au Maroc. Ces allocations dites familiales sont attribuées quelle que soit la situation familiale et les revenus de la famille concernée. Le montant des allocations familiales varie selon le nombre d’enfants vivant sous le même toit. Elles sont limitées pour les six premiers enfants. De ce fait, pour les trois premiers enfants c’est 200 DH chacun et par mois et 36 DH par mois pour chacun des trois enfants suivants.
L’addition de ces éléments conduit au SALAIRE BRUT, base de référence du calcul des cotisations salariales et patronales, résultat d’une protection sociale particulièrement développée.
salaire de base + heures supplémentaires + avantages en argent et en nature + primes + indemnités
= salaire brut

B- Les Retenues Sociales (Part salariale) :

Le salaire brut n’est pas versé intégralement au salarié, diverses retenues sont effectuées lors de chaque paie. On les appelle éléments déductibles.
1- Les Cotisations salariales à la CNSS :
Les cotisations salariales pour la couverture des prestations sociales sont calculées sur l’ensemble de la rémunération brute (salaire brut) dans a limite d’un plafond de 6.000 DH par mois et par salarié. Le taux est de 4,48%.
2- Les Cotisations salariales à la CIMR :
Le régime de la retraite CIMR est alimenté par des cotisations supportées à la fois par les salariés et par l’employeur. Le taux de cotisation pour le salarié et l’employeur peut varier de 3% à 6% du traitement de base.
3- L’assurance maladie obligatoire (AMO) :
L’ AMO est obligatoire depuis l’année 2005. Elle est calculée de la sorte :
§ Cotisation salariale : 2,26 % du salaire brut imposable non plafonné ;
4- Les Cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (mutuelles) :
Les taux sont variables d’un organisme à l’autre.
5- Les Cotisations salariales des primes d’assurance :
L’employeur peut souscrire auprès d’une compagnie d’assurance un contrat d’assurance au profit de l’ensemble du personnel pour la couverture des risques de maladie, maternité, invalidité et décès.
6- Les Avances récupérées :
Un acompte consenti à un salarié en cours de période est récupéré sur son salaire à la fin de la période. Les acomptes représentent, à la demande du salarié le plus souvent, un versement anticipé (en cours de mois) d’une partie de son salaire, qui est évidemment déduite en fin du mois de ce qui lui reste dû.
Les avances sont donc des sommes prêtées au personnel, remboursables par le moyen de plusieurs retenues sue appointements et salaires.
7- Les Cessions de salaire :
Le salarié peut, de son plein gré, accepter qu’une partie de son salaire lui soit retenue par l’employeur pour être payée directement à ses créances. Il s’agit alors d’une cession de salaire.
8 – Les Oppositions :
Une partie de salaire peut être saisie entre les mains de l’employeur par un créancier du salarié. Cette saisie étant pratiquée en vertu d’un jugement (saisie arrêt).
L’employeur doit alors retenir la somme saisie sur les paiements à faire au salarié et la verser au créancier : il s’agit le plus souvent de dettes non honorées par le salarié de l’entreprise.

C – Le SALAIRE Net Imposable :

Il est dégagé après la déduction du salaire brut imposable de l’ensemble des éléments déductibles.
SNI = SBI – Eléments déductibles
Le salaire net imposable constitue ainsi la base d’imposition à l’impôt dur le revenu.
L’impôt sur les revenus (IR :)
La base imposable est calculée de la sorte :
Salaire brut
- Eléments exonérés
= Salaire brut imposable
- éléments déductibles
= Salaire Net Imposable (Base imposable)

  •  Les éléments exonérés : les allocations familiales, les indemnités de déplacement justifié, les indemnités de nourriture, de panier, etc.
  •  Les éléments déductibles :
  •  les frais professionnels : (Salaire brut imposable - Avantage) x 20%.

La déduction est plafonnée à 30.000 DH par an soit 2.500 DH/ mis ;

  •  les cotisations salariales à la CNSS ;
  •  les cotisations salariales à la CIMR ;
  •  la cotisation à l’AMO ;
  •  les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale ;
  •  la part salariale des primes d’assurance.
  •  Est déductible de salaire brut imposable, e remboursement en principal et intérêts normaux des prêts obtenus pour l’acquisition ou la construction de logement (superficie couverte comprise entre 50 et 100 m 2 et prix de vente n’excédant pas 250.000 DH hors TVA) et ce dans la limite de 10% du revenu globale imposable. Lorsque la construction ne respecte pas les conditions de logement, le salarier bénéficie de la déduction des intérêts comme en régime du droit commun.

Peut aussi être déductible du salaire brut imposable, dans la même limite de 10 % du revenu global imposable, le coût d’acquisition et la rémunération convenues d’avance entre le contribuable et les établissements de crédit et les organismes assimilés dans le cadre d’un contrat de « Mourabaha » conclu pour l’acquisition d’un logement social destiné à l’habitation principale. Lorsque la construction ne respecte pas les conditions du logement social, le salarier ne bénéficie que de la déduction de la rémunération convenue d’avance dans le contrat de « Mourabaha ».
Retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dû par le salarié : Le Calcul de l’IR
Le principe de l’annuité de l’impôt est retenu par la loi sur l’I.R. L’impôt sur le revenu est déterminé sur la base d’un barème. La retenue est effectuée par l’employeur qui la reverse ensuite au trésor pour le compte du salarié. Le barème annuel présenté, ci-dessous, s’applique à toutes les catégories de revenus rentrant dans le champ d’application de l’I.R après avoir déterminé le revenu net imposable selon les méthodes propres à chaque catégorie de revenus.voir tableau
Important :
Impôt avant déduction = (Salaire net imposable x taux) – Somme à déduire
L’impôt après déduction :
L’impôt après déduction = impôt avant déduction – déductions après impôt.
Déductions après impôt sont : Charges de famille à hauteur de 360 DH/an et par personne à charge : épouse et enfants, dans la limite de 6 déductions par an soit un total de 2.160 DH.

1 commentaire :

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