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jeudi 24 janvier 2019

La Note Circulaire 729 pour l'année 2019

loi de finance N° 80-18 pour l'année budgétaire 2019

La présente Circulaire commentant les dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l’année budgétaire est composée de trois grandes parties :

La première partie comporte les précisions concernant les règles d’assiettes, de contrôle et de recouvrement relatives aux dispositions introduites par la Loi de Finances pour l’année 2019;

La seconde partie présente les exemples illustratifs et le traitement des cas particuliers;

La troisième se rapporte à la taxe sur les contrats d’assurances.

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