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mercredi 18 décembre 2019

Les Taux : CNSS - AMO - IR

espace entreprises, comptabilité, fiduciaire, diplome

Le taux de cotisation à l’assurance maladie obligatoire est fixé à 1,85% + 4,52 % de la masse salariale plafonnée réparti comme suit:

-Pour tous les affiliés et au titre de la solidarité AMO : 1,85% à la charge de l’employeur.

Pour les affiliés versés dans l’assurance maladie obligatoire gérée par la CNSS :
  •  2,26% à la charge des salariés.
  •  2,26% à la charge des employeurs

- Taux et calcule de l' CNSS :

Le calcule de la caisse nationale de sécurité sociale est sur de la masse salariale plafonnée a 6000.00 dh réparti comme suit:

- Pour la part salariale :

  • Prestation sociale ( plafonnée) 4.48 %

- Pour la part patronale :

  • Prestation sociale ( plafonnée) 8.98 %
  • Allocation Familiale 6.40 %
  • Taxe de formation professionnelle 1.60 %

- Le télé-paiement via le portail Damancom :

si vous êtes adhérés au portail Damancom vous avez le choix entre deux modes :
  •  Le prélèvement automatique , c'est un moyen de paiement automatisé, dispensant le débiteur de l'envoi d'un titre de paiement lors de chaque règlement.
  •  Le télé-règlement, A la différence du prélèvement automatique basé sur un accord tacite, le télé-règlement exige un accord explicite du débiteur "affilié "et ce à chaque mois

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