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jeudi 26 décembre 2019

Avis aux importateurs

economie , fiscalite, fiduciaire, comptabilité

Refonte du système de contrôle des produits industriels : externalisation du contrôle à
l’importation

Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique porte à la
connaissance des importateurs des produits industriels soumis à des réglementations dans le
cadre de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services que le contrôle à
l’importation de ces produits sera externalisé, à partir du premier février prochain, à des
organismes d’inspection qui seront habilitées à intervenir selon le schéma suivant :

Contrôle au niveau des postes frontières du Royaume des produits suivants :

  •  Pièces de rechanges automobiles : Pneus, Batteries, Garnitures de frein,vitrage, Eléments filtrants, Câble de commande mécanique
  •  Produits de construction : Carreaux céramiques, Ciment, Feuilles d’étanchéité, les produits sanitaires, la robinetterie, Tubes en matière plastique
  •  Panneaux en bois
  •  Appareils à gaz : Appareils de chauffage à gaz, Chauffe-eaux à gaz
  •  Fil machine et fer à béton
  •  Articles d'habillement autres que vêtements de travail
  •  Produits électriques : Chargeurs pour téléphones portables, disjoncteurs
  •  Couvertures, Tapis, Moquettes et Tissus d’ameublement
  •  Couches bébés

Contrôle dans les pays d’expédition pour le reste des produits industriels.

Les importateurs de produits industriels soumis au contrôle à l’origine seront tenus de fournir
des certificats de conformité délivrés par les organismes d’inspection pour les produits
déclarés à l’importation dont la date d’expédition intervient à partir du 1
er février 2020.

Toutes les procédures à l’importation continueront à être opérées à partir de la plateforme
Portnet. Toutefois, les importateurs de produits contrôlés à l’origine devront obligatoirement
préciser, lors du dépôt de leur dossier d’importation au niveau de la plateforme Portnet,
l’organisme qui leur aura délivré le certificat de conformité.

Pendant une période de transition qui s’étalera jusqu’au 19 avril 2020, les importateurs
pourront continuer à soumettre leurs importations au contrôle au Maroc pour les produits de
leur choix.

Pour plus d’informations, consulter la rubrique « Surveillance du marché » sur le site web du
Ministère : www.mcinet.gov.ma

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