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samedi 11 mai 2019

Declaration sur honneur- SARL


Declaration sur honneur- SARL

(dénomination sociale)
Société à responsabilité limitée:
Au capital de (montant du capital en dirhams)
Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)
R.C :(numéro de registre de commerce)



Déclaration sur Honneur


Je soussigné Mr ------------ titulaire de la CIN n° ------------ , agissant en qualité de  gérant de la société: « ---------------» immatriculée au registre de commerce de tribunal de Casablanca sous n°-------- et dont le siège social est fixé à:         
« ----------------------- »
              

Atteste par la présente déclaration que conformément aux dispositions de l'article 95 de la loi 5-96, l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'approbation des comptes de la société s'est tenue le ---------------


Casablanca, le -------------


Cachet et signature legalisée

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