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jeudi 4 décembre 2014

Régime de droit commun : RNR, Résultat Net Réel :


le calcule de la Résultat fiscale pour une SNC

le calcule de la Résultat fiscale pour une SNC


Exercice d’application :

En 2013, une SNC a réalisée des bénéfices de 100.000 Dhs, son capital social est de 3.000.000 Dhs.
Dans les charges il y a des intérêts de 200.000 Dhs rémunérant le compte courant de l’associé X crédité début de 2013 d’un montant de 4.000.000 Dhs.
Le taux autorisé par le ministre de finance est de 4%.

T.A.F :

1. Calculer le RF (2013).
2. Calculer le RF (2013) étant donné que le capital social n’est pas totalement libéré.
3. Calculer le RF (2013) étant donné que l’associé Mr X est le principal associé.

Corrigé :

1. RF 2013.
RF (2013) = RC + Les intérêts excédant le plafond autorisé.
I = 200.000 – le plafond autorisé.
le plafond autorisé = 3.000.000 x 4% = 120.000 Dhs
Donc : I = 200.000 – 120.000 = 80.000 Dhs
RF (2013) = 100.000 + 80.000 = 180.000 Dhs

2. Si le capital social n’est pas totalement libéré :
(On réintègre le total des intérêts)
C'est-à-dire :
RF (2013) = RC + le total des intérêts.
= 100.000 + 200.000 = 300.000 Dhs.
3. Si Mr X est le principal associé :
C'est-à-dire que les intérêts ne seront pas déductibles, et donc le résultat fiscal dans ce cas :
RF (2013) = 300.000 Dhs.

1 commentaire :

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