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mardi 2 décembre 2014

Fiscalité :

les produits non imposables - Les déductions fiscales -


les produits non imposables - Les déductions fiscales -



-   Déductions fiscales:

Les déductions fiscales concernant les produits non imposables en totalité ou en patrie à savoir:

- à 100% les dividendes distribués par les sociétés soumise à l’IS.
- Plus-value constatée et profits réalisés en cours d’exploitation:

Les sociétés réalisant un profit ou un plus value à l’occasion de cession d’éléments corporel ou incorporels de l’actif immobilisé bénéficient de deux options:
1ere option:  Abattement sur la plus - value nette globale selon les taux suivants:

· 25% si le délai de détention est compris entre 2 et 4 ans
· 50% si le délai de détention est supérieur à 4 ans.

               2eme option: Déduction total de la plus - value nette globale si la société:
· Réinvesti le produit global de la cession dans un délai maximum de 3 ans en biens d’équipement ou en immeuble.
· Et s’engage à conserver les équipements ou immeuble dans son actif pendant une durée de 5 ans au minimum.

-     plus value constatées et profits réalisés en fin d’exploitation.

Les abattements sont : de 50% si, le délai de détention est compris entre 4 et 8 ans



1 commentaire :

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