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mardi 9 décembre 2014

La TVA - Les personnes et les activités imposables

La TVA - Les personnes et les activités imposables



A. Les personnes obligatoirement imposables :

- Toute activité à caractère commerciale, industrielle, artisanale, professionnelle, immobilière …. Elles ne sont exonérées par la loi.
- Les importations.
- Les professions libérales (exception : Médecins, les laboratoires d’analyses médicales).
- Les grossistes.
- Les détaillants (dont le CA dépasse 2.000.000 Dhs/an).
- Les prestataires de services et les artisans (dont le CA est supérieur à 500.000 Dhs/an).

B. Les personnes imposables par option :

- Les petits prestataires de services (dont le CA ne dépasse pas 500.000 Dhs/an).
- Les artisans (dont le CA est inférieur à 500.000 Dhs).
Ces personnes optent pour la TVA pour bénéficier de la déduction de la TVA.

 Les exonérations :

1- Avec droit à déduction :

Achats : TTC ; Ventes : HT ;
- Les exportatrices.

2- Sans droit à déduction :

Achats : TTC ; Ventes : HT ;
- Les médecines, les laboratoires d’analyses médicales, les boulangeries…

C. Activités situées hors champs d’application de la TVA : 

- Les produits agricoles à l’état brut.
- Les indemnités d’assurances reçues.

D. Activités bénéficiant du régime suspensif :

- Les entreprises exportatrices ont le droit d’acheter HT les marchandises, les matières premières et les emballages récupérables (à condition que ces marchandises soient destinées à l’exportation et que les MP et les emballages sont utilisés à la fabrication des produits destinés à l’exportation).

1 commentaire :

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