Crédit bail: traitement comptable et fiscal

Crédit bail: traitement comptable et fiscal

Chapitre 1 Chapitre 1 : Le crédit bail selon le CGNC

I. Définition

II. Principes de fonctionnement

III. Types de contrats de crédit bail

IV. Traitement comptable CGNC

1. L’enregistrement des opérations pendant la période de

location

a. La comptabilisation des loyers de crédit bail.

b. La déductibilité fiscale des loyers de crédit bail

2. L’enregistrement des opérations à l’issue de la période

de location

a. Cas du crédit bail mobilier :

b. Cas du crédit bail immobilier

3. Cession ultérieure d’un bien acquis en fin de contrat de

crédit bail

4. Cession d’un contrat de crédit bail en cours

Chapitre 2 Chapitre 2 : Le crédit bail selon la norme IAS/IFRS 17 :

I. Définition du contrat de location

II. Objectif

III. Champ d’application

IV. Classification des contrats de location :

V. Traitement comptable

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