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jeudi 1 octobre 2015

Agenda Fiscal

espace-entreprises - agenda fiscal



OBLIGATIONS 
FORME JURIDIQUE CONCERNEE 
OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS 


AUTORISATIONS DE DEMMARAGE  (Si secteur réglementé)
PP - SARL 
Avant démarrage

ASSURANCES (AT – Incendie explosion …)
  


AFFILIATION A LA CNSS
PP - SARL 
Avant démarrage

IMMATRICULATION CNSS EMPLOYES
PP - SARL 
Max 30 Jours date d’embauche

DECLARATIONS MENSUELS CNSS /AMO ET PAIEMENTS
PP - SARL 
Avant le 09 (inclus) du mois qui suit le mois déclaré

TELEDECLARATION CNSS (DAMANCOM)
PP - SARL 
Facultatif, mais recommandée

TENUE JOURNALE DE PAIE ET DES CONGES
PP - SARL
Obligatoire

DECLARATIONS TRIMESTRIELS TVA et paiement
(mensuels si CA + 1.000.000DH)
SARL – PP (sauf régime forfaitaire)
Délai de dépôt avant le 19 (inclus) du mois qui suit le trimestre.

Déclaration IR Salarial
 
PP - SARL
Avant la fin du mois qui suit le mois déclaré

  
OBLIGATIONS 
FORME JURIDIQUE CONCERNEE 
OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS 


Déclaration  de la taxe professionnelle
PP - SARL
Avant la fin du mois de Janvier de chaque année

Déclaration annuel des salaires (Etat 9421)
PP - SARL
Avant la fin du mois de Février de chaque année

Déclaration annuel de l’IR  et paiement
PP (RNS-RNR)
Avant la fin du mois de Mars de chaque année

Déclaration annuel de l’IR et paiement
PP régime forfaitaire
Avant la fin du mois de Février de chaque année

Déclaration annuel de l’IS (Bilan)
SARL
Avant la fin du mois de Mars de chaque année

Déclaration des rémunérations allouées aux tiers
SARL
Avant la fin du mois de Mars de chaque année

PAIEMENT IS
SARL
4 Acomptes avant la fin de chaque trimestre

Tenue de la comptabilité et du journal comptable
SARL – PP (sauf régime forfaitaire)
Obligatoire

PV AGO annuel
SARL
Avant le 30/06 de l’année qui suit l’exercice en question

Tenue d’un registre des PV des assemblées  
SARL
Obligatoire










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