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vendredi 9 octobre 2015

Guide des impôt - dispositif d'incitations fiscales

Guide des impôt - dispositif d'incitations fiscales

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Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte de loi relatif à la fiscalité locale.

Sommaire

I- AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITES
A- SECTEUR DES EXPORTATIONS
1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés
2- Taxe sur la Valeur AjoutéeB- SECTEUR DU TRANSPORT
C- SECTEUR MINIER
D- SECTEUR DE L'ARTISANAT
E- SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés
2- Taxe sur la Valeur Ajoutée
3- Taxe Professionnelle et taxe de services communaux
F- ACTIVITES SPORTIVES
G- SECTEUR TOURISTIQUE
1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés
2- Taxe sur la Valeur Ajoutée
3- Taxe Professionnelle
H- SECTEUR DE L'IMMOBILIER
1- Droits d'Enregistrement
2- Impôt sur le Revenu / Catégorie Revenus et Profits Fonciers
3- Taxe sur la Valeur Ajoutée
4- Taxe d'habitation et taxe de services communaux
5- Promoteurs Immobiliers
I- SECTEUR AGRICOLE
J- SECTEUR DES HYDROCARBURES
1- Impôt sur les Sociétés
2- Taxe sur la Valeur Ajoutée
3- Taxe professionnelle
K- AUTRES AVANTAGES PROPRES A TOUS LES SECTEURS
1- Droits d'Enregistrement
2- Impôt sur le revenu ou Impôt sur les Sociétés
a- Amortissement dégressif
b- Traitement fiscal des opérations de pension
3- Taxe sur la Valeur Ajoutée
4- Taxe professionnelle
5 -Mesure commune à la taxe professionnelle et la taxe de services communaux
6 -Apport du patrimoine professionnel de personnes physiques à une société
II- AVANTAGES ACCORDES A CERTAINES ZONES ET SOCIETES OU A DES ORGANISMES PARTICULIERS
A- ZONES FRANCHES D'EXPORTATION
1- Droits d'Enregistrement et de Timbre
2- Impôt sur les Sociétés
3- Impôt sur les Revenu
4- Retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés
5- Taxe sur la Valeur Ajoutée
6- Taxe professionnelle
B- LES PLACES FINANCIERES OFFSHORE
C- LAUREATS ET DIPLOMES DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
1- Taxe sur la Valeur Ajoutée
2- Impôt sur le revenu
D- ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (O.P.C.V.M), FONDS DE PLACEMENT COLLECTIF EN TITRISATION (F.P.C.T) ET ORGANISMES DE PLACEMENT EN CAPITAL RISQUE (O.P.C.R)
E- INCITATIONS EN FAVEUR DE LA BOURSE
F- ENTREPRISES QUI S'IMPLANTENT DANS DES ZONES FIXEES PAR DECRET
G - L'AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD, DU SUD ET DE L'ORIENTAL DU ROYAUME
H- L'AGENCE SPECIALE TANGER - MEDITERRANEE » ET LES SOCIETES QUI S'INSTALLENT DANS LES ZONES FRANCHES D'EXPORTATION
1- Droits d'enregistrement et de timbre
2- Impôt sur les sociétés et Impôt sur le revenu
3- Retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés
DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES
4- Taxe sur la valeur ajoutée
5- Taxe professionnelle
6- Déductibilité des dons accordés à «l'Agence Spéciale Tanger - Méditerranée»
I- CASABLANCA FINANCE CITY (CFC)
J- AVANTAGES EN FAVEUR DE L'EPARGNE
1- Plan d'épargne logement (PEL)
2- Plan d'épargne éducation (PEE)
3- Plan d'épargne en actions (PEA)
4- Plan d'épargne entreprise (PEE)
K- AVANTAGES EN FAVEUR DES SOCIETES HOLDING RESIDENTES

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