Pourqoi la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise

la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise

pour mieux comprendre que la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise

La TVA est impôt indirect sur la consommation. La valeur ajoutée globale d’un produit n’est autre que son prix hors taxe au moment de la mise à la consommation. Ainsi le consommateur final, d’un bien ou d’un service, verse la totalité de la TVA, au moment de son achat. Cependant, l’Etat récupère cette même taxe par fractions et chaque fois qu’il y a un apport d’un supplément de valeur à un produit à un stade déterminé de sa fabrication ou de sa commercialisation.

Un exemple simple nous permet d’illustrer ce principe :

Un fabricant d’aliments utilise pour sa fabrication des produits agricoles cultivés par lui-même. Les produits agricoles sont exonérés et les aliments supportent une TVA de 20%. Ces aliments sont commercialisés suivant un schéma traditionnel : grossiste-détaillants-consommateurs. Ainsi, la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise assujettie ; Le consommateur verse la totalité de la TVA à son fournisseur ; L’Etat récupère la totalité de la TVA, mais par fractions.

Intervenants	Opérations	TVA versée au fournisseur	TVA reçue du client	TVA à verser à l’Etat	Vérification
					VA par étape	TVA
Fabricant	Achat Ventes H.T 1500 TVA 20% 300 TTC 1800		300	300	1500	1500×20%=300
Grossiste	Achat H.T 1500 TVA 20% 300 TTC 1800 Ventes H.T 2000 TVA 20% 400 TTC 2400	300	400	400-300=100	2000-1500=500	500×20%=100
Détaillant	Achat H.T 2000 TVA 20% 400 TTC 2400 Ventes H.T 2600 TVA 20% 520 TTC 3120	400	520	120	600	600×20%
Consommateur	Achat H.T 2600 TVA 20% 520 TTC 3120	520
Total		1220	1220	520	2600	2600×20%=520